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Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "développement durable" : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans

samedi 31 janvier 2009
Posté par David Naulin

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Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ? Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable".



Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

- d’une part, l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont
l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux
importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;

- et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour
l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie »
.

Maintenant que le cadre légal est fixé, le ministre d’Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

Rappelons que l’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une
copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Les opérations sont éligibles :

- si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
- ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique
permettant d’atteindre une performance globale minimale,
- ou s’il s’agit de travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectifs. Les frais d’étude ou de maîtrise d’œuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

Eco-prêts™, le comparateur des prêts dédiés aux dépenses d’économie d’énergie.

Eco-prêts est un outil, développé par l’ADEME avec Testé pour Vous, qui vous permet de comparer les prêts dédiés aux économies d’énergie proposés par les différentes banques françaises. En accédant à ces prêts, vous pourrez réaliser des travaux d’économies d’énergie (habitat et auto) en bénéficiant de conditions financières privilégiées.

- Consultez les Eco-prêts

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forum

  • Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "développement durable" : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans
    2 mars 2010, par Reponses-Energie.info

    Eco-Pret Taux Zero est parfois difficile à décrocher auprès de certaines banques.

    Heureusement que la concurrence peut aider !
    ou que d’autres dispositifs existent comme le Credit Impot

  • Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "développement durable" : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans
    12 avril 2009, par nadine

    USINE A GAZ !

    Pour être réellement performant et efficace, il faudra que cette rénovation thermique s’inscrive dans une "performance énergétique globale", et que le logement ait été construit entre 1948 et 1990 !... De plus, il faudra payer un bureau d’étude qui réalisera des mesures savantes sur place, pour donner son avis des travaux à réaliser en fonction de la zone climatique et de l’altitude à laquelle appartient le logement....Encore une belle usine à gaz en perspective !

    • Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "développement durable" : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans
      18 septembre 2009, par Christomolled

      Non ce n’est pas une usine à gaz !!!

      Dans les faits ça fonctionne très bien. J’ai personnellement fait appel à un bureau d’étude (Evea Rénovation, le seul à m’avoir "acceptée" dans le 92) et cela m’a permis d’obtenir l’eco prêt pour mon isolation thermique par l’exterieur (ITE) soit un seul travaux ce que je n’aurais pas pu faire autrement... (par le bouquet de travaux)

 

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