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Régulation de la microfinance

Analyse de l’appel mondial pour une microfinance responsable

par Houlé Djonkamla | Juillet 2013

mercredi 10 juillet 2013
Posté par Houlé Djonkamla

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Le modèle retenu dans le cadre de notre réflexion est celui de la théorie de la régulation sociale énoncée par Jean Reynaud Daniel. Théorie qui nous sert ici de base d’analyse de la régulation voulue par les acteurs de la micro finance. Le cadre d’analyse est la plate forme dénommée « convergence 2015 » à travers son groupe de travail sur la micro finance et l’objet de notre analyse porte sur l’initiative du forum pour une régulation du secteur de la microfinance à travers « l’appel mondial pour une microfinance responsable  ».



  Sommaire  

- Une analyse faite par Houlé Djonkamla à la lumière du livre de Jean Daniel Reynaud : « Règles du jeu : l’action collective et la régulation sociale »)

Dans le cadre de « convergence 2015 », on ne peut qu’admettre que la démarche est systémique. Car pour comprendre les décisions de ces différents acteurs, aux statuts différents, eux-mêmes soumis à des législations absolument différentes, posons-nous la question de savoir ce qui pourrait les contraindre à rechercher un équilibre et une cohérence dans leurs pratiques ?

Pour répondre à cette question, Servet nous rappelle que la micro finance a été créée pour permettre aux populations exclues du circuit financier formel d’initier ou de promouvoir des activités génératrices de revenus (Servet, 2006). Cette mission comporte dès le départ une dimension relationnelle importante qui inclut le conseil aux populations bénéficiaires indépendamment des fonds mis à leurs dispositions. Cette vision fondamentale était à la base partagée par les institutions de micro finance quelque soit leurs tailles, le pays dans lequel elles réalisaient leurs activités (Lapenu et als, 2004). Cette interdépendance idéologique est la base de la création du modèle lui-même et sa réputation est jugée à la lumière de cet objectif. C’est en cela que Reynaud admet que « à partir du moment où les actions des acteurs sont interdépendantes, elles peuvent former un système » les institutions de micro finance sont donc conscientes de leur devoir de promouvoir de bonnes pratiques pour perpétuer et améliorer le modèle qui les réunit.

Il se trouve que beaucoup de pratiques contraires à la philosophie de base ont été constatées et contraignent les acteurs de la micro finance à réagir (CHRISTEN, 2001).

Dans le cadre de l’appel mondial pour une micro finance responsable, les acteurs ont relevé le fait que certains institutions de micro finance accordent plus d’importance au développement rapide de leur clientèle, affaiblissant ainsi la relation de proximité et de confiance qui est au centre de leur modèle économique (GUÉRIN et SERVET, 2005).

Certaines on fait croitre très rapidement leur portefeuille de crédit délaissant la progressivité nécessaire des cycles de financement, la discipline de remboursement et l’importance accordé à la nature des activités financées (CHRISTEN, 2001).

Pour faire face à la hausse croissante de leurs portefeuilles de crédits et leur refinancement, certaines institutions sont obligées de s’endetter sans commune mesure et se sont retrouvées dans certains cas face à un risque de change non maitrisé (J.P. Maes et L.R. Reed, 2012).

Dans certains pays comme l’Inde et le Nicaragua, les institutions étaient confrontées à des défaillances importantes parfois aggravées par des interférences politiques. Les cas sont nombreux et divers.

C’est donc face à tous ces problèmes que les acteurs de la micro finance doivent réagir. Reynaud affirme que « la crise n’est pas seulement l’occasion de mobiliser des forces collectives. Elle est aussi un point obligé d’une régulation à un autre. Il n’y a de changement de système sans fort ébranlement collectif ».

C’est ce que semble comprendre les acteurs de la micro finance, car en se penchant sur les problèmes majeurs qui se posent au secteur, ils reconnaissent ici, comme le dit Reynaud, que la « vie d’une communauté est faite de secousse plutôt que d’un mouvement continue, de cassures, de crises et de réorganisations plutôt que d’un mouvement linéaire ou d’un progrès ».

Nous sommes bien évidemment dans le cadre d’une action collective, malgré le fait que toutes les institutions de micro finance ne soient pas à l’origine des problèmes évoqués ci-dessus et ne participent pas tous à la réflexion pour une nouvelle régulation. C’est cette ambiguïté de l’action collective que remarque Reynaud en analysant le paradoxe de Mancur Olson. Il n’en demeure pas moins que les objectifs attendus dans le cadre de cette régulation bénéficieraient à toutes les institutions de micro finance en termes de réputation.

Dans la démarche qui à présidé la mise en place de l’appel mondial pour une micro finance responsable, nous rappelons que nous parlons bien de régulation et non de règle. Car si la règle au sens de Reynaud est un principe organisateur qui peut prendre la forme d’une injonction ou d’une interdiction, la régulation à le mérite selon Reynaud de prendre « sa source dans le message normatif qu’émet toute action sociale, dans l’offre d’engagement et de réciprocité que comporte toute interaction qui cherche à s’établir ». C’est justement la recherche de ce message normatif pour l’ensemble du secteur qui à permis de lancer cette initiative qui regroupe des organisations impliquées dans la micro finance.

L’objectif de la démarche est de promouvoir des services de microfinance responsables, protecteurs et pleinement dédiés aux clients. C’est pourquoi, dans le cadre de l’appel mondial pour une micro finance responsable, sont impliqués les operateurs de terrain, les associations nationales et régionales, les organisations qui fournissent les capitaux ou des services, les organisations internationales ainsi que les autorités régulatrices et de contrôle.

Plusieurs raisons ont motivé ce choix. Le développement très rapide de la micro finance n’a pas obéi à un modèle unique mais s’est imbriqué au contexte de chaque pays. Certaines organisations ont mis l’accent sur la lutte contre la pauvreté, d’autres ont privilégié l’inclusion financière. Certaines privilégient «  une triple-bottom line » qui admet à la fois des objectifs financiers, sociaux et environnementaux. Dans les actes du colloque en 2011, on a aussi mentionné le cas de ceux qui se réclament du social business, réinvestissant la totalité de leurs bénéfices pour atteindre de nouveaux clients et élargir leur gamme de service. Les statuts juridiques sont considérables et divers, et nécessitent dans un monde globalisé et interconnecté d’avoir un socle fondamental de principes et de règles.

 7 solutions

Ces solutions mutuellement acceptables sont définies en 7 points contenus dans l’appel mondial pour une micro finance responsable.

- 1- Les institutions de micro finance doivent appliquer les principes de protection des clients de « smart campaign » et adhérer aux standards de transparence et d’équité des prix tels que promus par MFT transparence. Il s’agit de considérer les interactions avec le client conformément à ces standards qui sont au cœur de la micro finance.

- 2- Elles doivent mettre en œuvre les standards universels de la gestion de la performance sociale de la SPTF (USSPM) : il s’agit des standards définis consensuellement par le secteur.

- 3- Elles doivent être soumises à une supervision externe et ses systèmes faire l’objet de notations suivant des méthodes objectives et transparentes.

- 4- Elles doivent sur le plan régional et national engager un dialogue constructif avec le législateur, sur la base de l’appel mondial afin d’établir des règles et des standards qui puissent contribuer à la définition d’un cadre juridique juste et adapté.

- 5- Les investisseurs en micro finance doivent soutenir le principe d’investissement dans la finance inclusive. Il s’agit de garantir que les conditions, notamment de durée et de garantie, de leurs concours financiers répondent à des normes de qualité, que le taux et la commission pratiqués soient modérés et que les concours proposés n’exposent pas les institutions financées à un risque de change déraisonnable.

- 6- S’ouvrir aux chercheurs afin de leur permettre de faire des études d’impact objectives, tenant compte de la diversité des contextes locaux et en diffuser largement les conclusions.

- 7- Les bailleurs de fonds, les institutions financières et les fondations doivent soutenir le secteur en promouvant les bonnes pratiques, l’innovation et la diversification de la micro finance tout en soutenant les services non financiers, notamment de conseil et d’éducation proposés par les institutions de micro finances aux bénéficiaires.

C’est donc la nécessité de maintenir la confiance avec le public et d’ouvrir une nouvelle phase de croissance durable et responsable qui a conduit les acteurs impliqués dans la micro finance à envisager tout un processus de régulation pour l’ensemble du secteur. Comme le dit Reynaud, « leur accord dépend d’eux-mêmes et de leur capacité d’inventer des solutions mutuellement acceptables », d’où la justification de la régulation au centre de la vie sociale et le poids de l’initiative et de l’innovation sur les épaules des acteurs de la micro finance. Pour la mise en œuvre de cet appel, la démarche pour la ratification est volontaire. Au niveau de la direction exécutive de la plate forme « convergence 2015 », un travail d’implication et de sensibilisation des acteurs impliqués dans la micro finance est fourni afin de les amener à ratifier l’appel. La ratification suppose pour une institution de micro finance (IMF) de s’engager dans une démarche volontaire, évaluable, l’application des points retenus dans « l’appel mondial pour une micro finance responsable ».

 Bibliographie

Livres

-  REYNAUD, 1997, Jean Daniel, les règles du jeu : l’action collective et la régulation sociale, troisième édition, Armand Collin/Masson, Paris, 348p.
-  SERVET, Jean-Michel (2006). Banquiers aux pieds nus : la micro finance, France, Odile Jacob, 511 p.

Articles

-  Convergence2015, actes du colloque, Paris, 3, 4,5 mai 2011
-  CHRISTEN R., 2001, Commercialisation et dérive de la mission des IMF. La transformation de la microfinance en Amérique Latine, (5), Washington D.C., CGAP.
-  Isabelle Guérin, Jean-Michel Servet, l’Economie Solidaire entre le local et le global : l’exemple de la microfinance RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale n°296, mai 2005 ;
-  LABIE M. et MEES M., 2005, « Le Paradigme commercial en microfinance et ses effets sur l’inclusion sociale », Zoom Microfinance, (16).
-  LAPENU, Cécile, Manfred ZELLER, Martin GREELY, Renée CHAO-BÉROFF et Koenraad VERHAGEN (2004). Performances sociales : Une raison d’être des institutions de microfinance et pourtant encore peu mesurées. Quelques pistes, Mondes en développement, De Boeck Université, vol. 126(2), pages 51-68.
-  Jan P. Maes et Larry R. Reed, Etat de la campagne du sommet du microcrédit, rapport 2012 ;

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