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Planète - Contribution Ecologique
Après la phase expérimentale

Affichage environnemental : évaluation de l’expérimentation

Bilan au Parlement de l’expérimentation nationale

lundi 18 novembre 2013
Posté par Cyrille , David Naulin

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Le Gouvernement a transmis au Parlement le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental. Ce rapport, fruit d’un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes (entreprises, fédérations professionnelles et associations de consommateurs et de protection de l’environnement), a associé 168 entreprises de tailles et de secteurs très divers, de juillet 2011 à juillet 2012, sous le pilotage du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.



Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

L’affichage environnemental permet aux consommateurs de connaître les principaux impacts environnementaux des produits mis sur le marché grâce à différents supports (emballage, étiquette, site Internet…). Il a un double objectif : informer les consommateurs pour orienter leur choix mais également inciter les producteurs à développer une démarche d’éco-conception de leurs produits.

60 % des 168 entreprises participantes, toutes volontaires, se sont déclarées satisfaites d’avoir participé à cette expérimentation. Pour 78 % des entreprises ayant pris part ainsi de façon spontanée à l’expérimentation, l’affichage a été un moyen de mieux connaître les performances environnementales de toute la chaîne d’approvisionnement ou de la filière, tandis que 73 % estiment que l’affichage environnemental représente une source de compétitivité potentielle.

Le rapport souligne trois conditions à remplir pour réussir le déploiement de ce type d’affichage :

  • la nécessité d’un accompagnement technique pour les entreprises,
  • la maîtrise des coûts liés à sa mise en œuvre,
  • le besoin de déterminer des procédures de contrôle efficaces quelle que soit l’origine des produits.

Enfin, le rapport note les difficultés méthodologiques et le travail important de construction de bases de données qui doit être poursuivi, en particulier pour le secteur des produits agro-alimentaires.

Le rapport conclut donc à la nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire, d’engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Ces conclusions sont pleinement partagées par le Conseil national de la consommation (CNC), qui a rendu le 9 juillet 2013, à la demande du ministère de l’écologie, un avis sur l’expérimentation, annexé au rapport. Le CNC estime qu’est positive toute démarche concourant à l’amélioration progressive de l’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits et au renforcement de l’organisation des entreprises sur le suivi et la fiabilité des données se rapportant à ces caractéristiques. Il a identifié, de manière convergente avec le bilan de l’expérimentation plusieurs pré-requis à satisfaire -fiabilisation des bases méthodologiques, uniformisation du format d’affichage- et pistes de travail à approfondir -question des coûts, contrôlabilité de l’affichage et articulation avec le droit communautaire et international- en vue d’améliorer le dispositif. Il a donc invité les différentes parties prenantes à poursuivre le travail dans ces perspectives.

Avec cette expérimentation, la France va nourrir la réflexion initiée par la Commission européenne sur la mise en place d’un dispositif d’affichage environnemental à l’échelle de l’Union européenne et pourra de ce fait travailler en bonne coordination avec les autorités communautaires sur ce sujet.

Philippe MARTIN a déclaré : « Main dans la main avec les entreprises volontaires, le gouvernement va continuer à améliorer l’affichage environnemental, avec la volonté d’aboutir d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits ».

 Télécharger

- Le bilan au Parlement de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental (PDF - 6651 Ko)
- Annexes au bilan au Parlement de l’expérimentation nationale (PDF - 48 Mo)

 Expérimentation

Affichage environnemental : Phase expérimentale

Selon une récente étude (Etude TNS/Ethicity avril 2010) sur la consommation durable, 54% des Français se montrent de plus en plus méfiants vis-à-vis des arguments écologiques utilisés dans les publicités alors que dans le même temps 74% d’entre eux souhaitent connaitre l’impact environnemental des produits. Ces résultats soulignent l’attente des consommateurs pour disposer dans ce domaine d’une information objective, fiable et transparente. Les engagements du Grenelle prévoyaient un affichage environnemental obligatoire. Mais les parlementaires ont imposé en préalable une phase expérimentale. La phase expérimentale de l'affichage environnemental a été lancée en 2011 par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, alors Ministre de l'Écologie et du Développement durableNathalie Kosciusko-Morizet vient de présenter la liste des 168 entreprises participantes à l’expérimentation nationale qui débutera le 1er juillet prochain pour une durée d’un an et pour un total de 1000 produits. Si l’objectif de ce nouvel affichage est bien d’informer le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement, il devra être plus clair : seulement un quart des français arrive aujourd’hui à décrypter les étiquettes déjà mises en place par les industriels.

Le Ministère de l’Ecologie se félicite que l’appel à candidature ait suscité une forte mobilisation puisque 230 entreprises se sont portées volontaires pour tester ce nouvel affichage. Parmi celle-ci 168 entreprises ont finalement été sélectionnées (liste ci-dessous en fin d’article). De la PME artisanale aux champions mondiaux de la distribution, ces entreprises sont représentatives de secteurs d’activité très diversifiés (alimentaire, boisson, produits hygiène, habillement, équipements électriques, électroniques, mobilier, produits de construction…).

"La forte mobilisation des entreprises est un signal positif, il va nous permettre d’aller plus loin pour que chacun puisse disposer des informations lui permettant de modifier sa consommation. L’étiquette énergie sur l’électro-ménager ou plus récemment l’étiquette CO2 sur les véhicules ont prouvé leur efficacité, tout l’enjeu aujourd’hui est de réussir à passer à la vitesse supérieure en mettant en place une démarche multi-critères qui nous renseigne pleinement sur l’empreinte écologique de nos achats" a souligné Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Pour Gaël Virlouvet, responsable Economie de France Nature Environnement : "Comme nous avons pu le voir avec l’étiquette classe-énergie sur les appareils électro-ménagers, l’affichage environnemental peut déclencher un cercle vertueux qui entraîne l’ensemble du marché vers plus d’environnement. De nombreux consommateurs l’ont bien compris et veulent disposer d’une information fiable pour l’ensemble des produits, pour pouvoir "voter aussi avec leurs sous"."

De l’affichage mono critère à l’affichage multi-critères

En matière d’affichage environnemental, différentes actions ont été initiées dont certaines ont déjà assez largement fait la preuve de leur efficacité en permettant de faire évoluer les offres des industriels vers des gammes de produits moins énergivores et moins émettrices de CO2 :
- dès 1995, la mise en place de l’étiquette énergie a amélioré la performance énergétique des équipements électroménagers. 75 % des réfrigérateurs mis alors sur le marché se situaient dans le bas du classement entre G et D, alors qu’en 2010 90 % des ventes ont porté sur des appareils classés entre A et A++.
- depuis 2007, une expérimentation d’affichage du contenu en équivalent CO2 des produits est soutenue par Casino, Leclerc, Alter éco…
- depuis 2008, une étiquette CO2 est apposée sur les véhicules. Couplée à d’autres mesures incitatives comme le bonus malus, elle a conduit à une baisse des émissions moyennes des voitures neuves achetées en France de 149 grammes de CO2 en 2007 à 130 grammes de CO2 en 2010.
- depuis le 1er janvier 2011, la mention du classement énergétique (évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre) des bâtiments doit apparaître dans les annonces immobilières de vente ou de location.

L’enjeu de cette nouvelle expérimentation est de passer aujourd’hui d’une approche monocritère essentiellement centrée sur la lutte contre le changement climatique (consommation d’énergie et émissions de CO2) à une approche multi-critères.

Pour que le consommateur puisse comparer et choisir facilement, les ONG comme France Nature Environnement soutiennent l’idée d’une note unique, multicritère, facilement visible sur le produit ou sur son emballage. En outre, les produits les plus vertueux – locaux et de saison, bio, éco-labellisés, sans huile de palme, sans pesticides, sans OGM – devront être clairement valorisés par rapport à des produits qui ont un impact fort sur l’environnement et la santé. L’expérimentation doit également permettre d’étudier le contrôle des données affichées.

Une mise en place progressive après expérimentation et consultation

Durant les prochains mois, les entreprises vont effectuer ou finaliser les analyses environnementales des produits qu’elles ont sélectionnés afin de commencer la diffusion d’informations effectives auprès des consommateurs dès le 1er juillet 2011. S’agissant d’une expérimentation, toutes les informations ne seront pas cadrées dès juillet 2011 ; par exemple, les modes de communication vers le consommateur seront divers (internet, téléphonie mais aussi affichage en magasin ou sur le produit) et la forme de l’affichage pourra varier d’un produit à l’autre.

Tout au long de l’expérimentation, le site Internet du Ministère sera le support d’actions spécifiques : explication des principes de l’expérimentation nationale, consultation sur les différents supports et formats d’affichage… Ces initiatives complèteront les collaborations spécifiques construites sur ces sujets avec des associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement.

A l’issue d’une expérimentation d’une durée d’un an au moins, la loi prévoit que le Gouvernement remettra un rapport d’évaluation au Parlement. Sur cette base, la généralisation de l’affichage des caractéristiques environnementales des produits pourrait être décidée.

Pour Bruno Genty, président de FNE : "il faut qu’à la fin du processus de l’expérimentation nous soyons fixés sur un affichage environnemental clair et cohérent, dans lequel le consommateur puisse avoir confiance pour faire son choix."

 Quelles sont les entreprises participantes ?

Les entreprises en italique correspondent à des entreprises impliquées dans une opération collective ; seules sont présentées ici les
entreprises et non les associations, syndicats, fédérations, centres ou instituts techniques, bureaux d’études… qui accompagnent certaines opérations.

3 Suisses (équipements électriques électroniques) - Agricom (fruits et légumes) - Altavia Connect (édition) - Antalis SNC (papeterie) - Aoste SNC (charcuterie) - Apmo (éclairage public) - Armor Office Printing (cartouche d’impression) - Atac (multi-produits) - Atlantique Offset (produits imprimés) - Auchan (multi-produits) - Aviculteurs Associés / InVivo (oeufs) - Bel Maille (textile) - Bel’M (porte) - Biocoop SA (céréales divers) - Bonduelle (légume en conserve) - Botanic republic Ci SA. (Légumes frais) - Boulanger (équipements électriques électroniques) - Boulangerie au fournil de Jean-René (pain) - Boulangerie Pâtisserie Eric Launay (pain) - Brasseries Kronenbourg (bière) - Broche distribution discounteo (équipements électriques électroniques) - Butagaz (bouteilles de gaz à usage
domestique) - C.I. comercial y agropeuaria de los andes ltda (Fruits frais) - C.I. Comercializadora internacional la tienda EU (Oléagineux) - C.I. Naturandina Ltda (Fruits et légumes transformés) - Carrefour France (multi-produits) - Casino (multi-produits) - Cauval (matelas) - CAVAC Biomatériaux (produits d’isolation) - Cereco (céréales divers) - Champagne Céréales / Invivo (orge) - Château Larose Trintaudon (vin) - Cinex SAS (chaussure) - Circle printers France (édition) - Coca-cola Entreprise (boissons sans alcool) - Colgate-Palmolive SAS (lessive) - Comercializadora internacional de la sierra (Fruits et légumes transformés) - Comercializadora internacional frutireyes ltda (Fruits frais) - Compagnie des Salins du midi et des Salines de l’Est (sel) - Compagnie Générale de Conserves (légume en conserve) - Conforama (multi-produits) - Corea / invivo (alimentation animale) - Copirel (matelas) - Corpocampo (Fruits et légumes transformés) - Création Mervil SAS (textile) - Créations André Renault (matelas) - Créations Desmarchelier (ameublement) - Danone (eau minérale) - Devernois (textile) - DMC SAS (textile) - Dynamique Entrepreneuriale (édition) - Eau de Paris (eau) - Eaux minérales de Saint Amand (eau minérale) - Eckes Granini (jus de fruits) - Editis (édition) - El tesoro fruit SA. (Fruits frais) - Emig SAS (jus de fruits) - Ethiquable (céréales divers) - Euralis Gastronomie (volaille) - EURL Legeron (ameublement) - Fermiers du sud ouest (volaille) - Flores de la hacienda Ltda CI. (Fleurs) - Fnac SA (édition) - Frayssinet (fertilisants organiques) - Frutas comerciales Ltda (Fruits frais) - Frutexpo SCI Ltda (Fruits frais) - Gamm Vert / invivo (alimentation animale) - Glon (oeufs) - GPV (papeterie) - Green wave (article de sport) - Greentag E.Leclerc (multiple) - Groupe Aqualande (produits de la mer) - Groupe Tresch (vin) - Groupement des Mousquetaires (multiproduits) - Groupes LIS 33 Imprimerie Sadima (produits imprimés) - Gutemberg Networks (édition) - H&M Hennes & Mauritz AB (textile) - Hamelin (papeterie) - Heineken (bière) - Henkel France (lessive) - Hotel La perouse (hôtellerie) - Hotel les Orangeries (hôtellerie) - Hotel Pommeraye (hôtellerie) - Imprimerie Lagarde (produits imprimés) - Imprimerie papeterie Castay (produits imprimés) - Imprimerie Pixagram (produits imprimés) - Imprimerie sérigraphie Publitel (textile) - Interface Flor (moquette) - JCD agencement (ameublement) - Jouve (édition) - Jus de fruits d’Alsace (jus de fruits) - Kickers (chaussure) - La Mèche Rebelle Éditions (jeux et jouets) - La petite Arcillonne (pain) - La Redoute (textile) - Laboratoire Vendome (Johnson & Johnson) (shampooing - gel le Petit Marseillais) - Langloys traiteur (produits traiteurs) - Lartigue et Fils (produits de la mer) - Le Coq Sportif (chaussure) - Le festival du goût (pain) - Leroy Merlin (multi-produits) - Les Fermiers du Val de Loire (volaille) - Les tissages de Charlieu (textile) - Lesieur (huile) - Levi Strauss (textile) - L’Occitane en Provence (crèmes beauté) - L’Oréal (Garnier) (Shampooing) - LUM (éclairage public) - Lyonnaise des eaux / Solinnen (eau) - Madrange (charcuterie) - Martinet (produits traiteurs) - Mayence (édition) - Mc Bride SAS (lessive) - MDG SA (textile) - Menuiserie Clerc (ameublement) - Meralliances SAS (produits de la mer) - Millet (fenêtre) - Monoprix (multi-produits) - Natura Europa SAS (Savon shampoing) - Neodis / invivo (alimentation animale) - Néon France (éclairage public) - Nestlé France (café) - Nestlé waters France (eau minérale) - Nouricia / Invivo (orge) - Nouvelle imprimerie du bassin (produits imprimés) - Novacampo sa sci (Fruits frais) - Novamex (Shampooing douche savon liquide liquide vaisselle lessive) - Nutrition & Nature (céréales divers) - Ocati S.A (Fruits frais) - Orange (téléphones mobiles) - Orangina Schweppes France (boissons sans alcool et jus de fruits) - Oxylane (textile et article de sport) - Parisot meubles (ameublement) - Pepsico France (boissons sans alcool et jus de fruits) - Picard surgelés (surgelés) - Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Ducray) (Shampooing) - Pocheco (papeterie) - Pomona (fruits et légumes) - Prisma presse (édition) - Procter & Gamble (lessive) - Promod SA (textile) - Ragni SAS (éclairage public) - Reckitt Benckiser France (lessive) - Refresco (jus de fruits) - Renz (boite aux lettres) - Résistex (hors champ) - Rip Curl Europe (textile) - Saint hubert (matières grasses végétales) - Salaisons Jouvin (charcuterie) - Santana fruits SAS (Fruits frais) - Sephora - Groupe LVMH (bain douche, crème douche) - SFR (téléphones mobiles) - Sikig Sica des Gaves (kiwi) - Société coopérative vinicole cave Anne de Joyeuse (vin) - Systèmes durables (édition) - TAT (textile) - Teintures et apprets d’anjoux (textile) - Terra Eco (édition) - Tissu Gisèle (textile) - Triballat-Noyal (produits laitiers) - Trouillet (textile) - Unilever (lessive) - Veja fair trade sarl (chaussure) - Vertaris (papier) - Vertbaudet (ameublement) - Vibel (ameublement) - Virtuose (textile) - Weleda (crème beauté)

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      AFNOR et l’ADEME travaillent depuis 2008, sur la définition des conditions d’affichage de l’impact environnemental des biens de consommations. Ces règles méthodologiques permettront aux entreprises de fournir les informations sur l’impact environnemental des produits qu’elles fabriquent ou qu’elles distribuent.

      Chaussures, shampoings, meubles en bois, lessives… plusieurs catégories de biens de consommation ont été identifiées. Engagement phare du Grenelle de l’environnement, l’expérimentation de l’affichage environnemental débutera le 1er juillet 2011 et ce pour un an.

      L’objectif de l’affichage environnemental est de mettre en place des modes de production et de consommation plus durables. Il guidera le consommateur dans ses achats afin qu’il choisisse des produits plus respectueux de l’environnement.

      Pour cela, les fabricants et distributeurs vont devoir suivre les mêmes règles d’affichage.
      AFNOR et l’ADEME travaillent sur ces règles méthodologiques en élaborant des référentiels sur lesquels les entreprises vont pouvoir s’appuyer pour mettre en place un affichage environnemental.

      L’affichage environnemental ne portera pas uniquement sur le seul impact lié au changement climatique (CO2), toutefois obligatoire, mais sur un ensemble de 3 ou 4 critères pertinents par catégorie de produits (écotoxicité, épuisement des ressources non renouvelables…). Ces indicateurs sont calculés sur l’ensemble du cycle de vie des produits de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits.

      L’expérimentation nationale lancée par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans le cadre de la loi « Grenelle II » s’appuiera, lorsqu’ils existent, sur les référentiels (ou projets de référentiels) issus de la plateforme ADEME/AFNOR. Pas moins de 168 entreprises participeront à l’expérimentation de l’affichage environnemental des produits à partir du 1er juillet 2011.

      Les référentiels disponibles ou en cours sont :

      • BPX30-323 : méthodologie générale (transversal à l’ensemble des produits, une version révisée sera publiée très prochainement)
      • BPX30-323-1 : chaussures
      • BPX30-323-2 : Projet de référentiel lessives
      • BPX30-323-3 : sacs à dos à usages sportifs (en cours de publication)
      • BPX30-323-4 : meubles en bois (validé temporairement par la plateforme)
      • BPX30-323-5 : shampoings (projet soumis à validation prochainement)
      • BPX30-323-6 : Sièges rembourrés (projet soumis à validation prochainement).

      D’autres groupes travaillent sur des projets de référentiels dans les domaines du textile (chemises), alimentation et aliments pour animaux, téléviseur, téléphone mobile, literie, produits de la quincaillerie …

      Opérateur central du système de normalisation, AFNOR élabore les référentiels demandés par les acteurs socio- économiques. AFNOR est le représentant français aux échelons européen CEN et international ISO de la normalisation. AFNOR Normalisation est une des composantes du groupe AFNOR qui est organisé en 4 grands domaines de compétences : normalisation, certification, édition et formation.
      Pour en savoir plus : www.afnor.org

     

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