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Humain - Contribution Sociale
Samedi 27 septembre 2008, rendez-vous dans 37 villes en France avec Handicap International

14e pyramide de chaussures pour interdire les bombes à sous-munitions

dimanche 21 septembre 2008
Posté par David Naulin

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Samedi 27 septembre 2008, Handicap International organise les 14es Pyramides de chaussures, dans 37 villes de France [3], pour intensifier la mobilisation du public contre les bombes à sous-munitions (BASM) [4]. Un projet de traité d’interdiction de ces armes existe depuis le 30 mai dernier, il sera ouvert à la signature le 3 décembre prochain. Mais l’interdiction des BASM ne sera un succès que si un maximum de pays signe ce texte. La France a un rôle majeur à jouer dans ce processus : elle doit non seulement signer, mais aussi convaincre ses partenaires européens et ses alliés de faire de même.



Le 27 septembre, les citoyens français sont invités à venir affirmer leur engagement aux côtés de Handicap International, en signant une pétition et en venant déposer des paires de chaussures, témoignage de leur solidarité avec les victimes des mines antipersonnel et des sous-munitions. Les Pyramides de chaussures sont le point d’orgue de la mobilisation de Handicap International contre les BASM. Elles revêtent cette année une importance particulière puisqu’elles auront lieu dix semaines avant l’ouverture à la signature du projet de traité d’interdiction à Oslo.

Handicap International, forte des 540 000 signatures de sa pétition contre les BASM, lance à cette occasion un appel solennel au Président de la République : la France doit signer le traité dès le 3 décembre prochain ; en tant que présidente de l’Union européenne, elle doit également s’assurer que les 26 autres États membres fassent de même ; membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, elle se doit enfin de faire pression sur ses alliés, notamment les États-Unis, pour qu’ils rejoignent le traité.

Après trois ans de mobilisation de la société civile, la Norvège a lancé en février 2007 un processus diplomatique visant à un traité d’interdiction
des bombes à sous-munitions avant fin 2008. Après plus d’un an d’intenses négociations, 111 États ont donné leur accord, en mai
2008 à Dublin, à un projet de traité d’interdiction.

Pour que ce texte devienne véritablement une norme internationale contraignante, il faut qu’un maximum d’États le signe. Dès son entrée
en vigueur, toutes les BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables seront alors bannies.

Dix ans après l’interdiction des mines antipersonnel, les citoyens français peuvent à nouveau montrer que leur indignation est un contrepouvoir efficace en signant la pétition contre les BASM. L’engagement de la société civile doit se poursuivre afin que 2008 marque le début d’un monde sans BASM.

 La France et le processus d’Oslo

Jusqu’en 2007, la France, bien que consciente des effets humanitaires des bombes à sous-munitions, déclarait que ces armes étaient indispensables à l’armée française. En février de la même année, elle a finalement rejoint le processus d’Oslo, mais a cependant manoeuvré pour inclure des exceptions dans le futur traité, afin de préserver ses intérêts économiques et militaires. Le 30 mai 2008, à Dublin, la France adopte finalement le projet de traité. Elle doit aujourd’hui concrétiser cet accord de principe en signant le traité en décembre, d’autant plus que plusieurs personnalités politiques (Nicolas Sarkozy, Bernard Kouchner et Hervé Morin) avaient pris position pour une interdiction de ces armes avant leur entrée en fonction.

 La France et les BASM : utilisation, production, où en est-on ?

- Utilisation : La France aurait utilisé des bombes à sous-munitions au cours de ses interventions au Tchad en 1986, puis en a utilisé en Irak et au Koweït lors de la guerre du Golfe en 1991. Elle n’en aurait plus utilisé depuis.

- Production : Il est difficile d’identifier par leur dénomination actuelle toutes les entreprises concernées par la fabrication et la commercialisation des bombes à sous-munitions. Cependant, certaines entreprises françaises figuraient récemment parmi les principales entreprises produisant des BASM ou leurs composantes, ou faisant leur promotion et leur commerce : Giat Industries, Matra-Armement (aujourd’hui intégrée au consortium européen EADS sous le sigle MBDA), Thomson-Brandt Armements (aujourd’hui intégrée au groupe Thalès), et Alkan (également intégrée à EADS).

- Commerce : Aujourd’hui, la France n’exporterait plus de bombes à sous-munitions. Cependant, elle en a exporté par le passé (surtout le modèle Bélouga BL-66), notamment en Argentine, en Grèce et en Inde.

- Stockage : Les armées françaises détiennent actuellement trois modèles de bombes à sous-munitions.

- Le lance-roquettes multiple LRM. Chaque roquette M26 contient 644 grenades. Le LRM est capable de tirer 12 roquettes en moins d’une minute, pouvant couvrir une surface de 230 000 m². La France a annoncé en 2005 vouloir remplacer les roquettes à sous-munitions M26 par des roquettes à tête unitaire, mais jusqu’à présent, n’a toujours pas pris l’engagement de ne pas les utiliser en cas de conflit, et n’a pas prévu de calendrier pour la destruction des stocks.
- L’obus Ogre. Il contient 63 grenades équipées d’un mécanisme d’autodestruction, pouvant couvrir une surface de 10 000 à 18 000 m².
- Le missile Apache. Il contient 10 sous-munitions antipiste.
- L’obus BONUS franco-suédois. Il contient deux sous-munitions antichar à effet dirigé.

La France a annoncé en mars 2005 la destruction de l’intégralité de son stock de bombes Bélouga BL-66, dont les sous-munitions étaient jugées peu fiables.

La France a annoncé en mai 2008 la destruction de l’intégralité de son stock de roquettes M26.

Le texte adopté à Dublin impose à la France la destruction de son stock d’Ogre. Cette destruction devra être achevée dans les 8 ans après l’entrée en vigueur du Traité d’Oslo.

Pour autant, les armées françaises (Terre et Air) ne comptent pas renoncer à toutes les bombes à sous-munitions.

 Handicap International dénonce la position des Etats-Unis

Les États-Unis sont les plus grands producteurs, stockeurs et utilisateurs de bombes à sous-munitions. À eux seuls, ils possèdent près de 800 millions de sous-munitions dans leurs stocks. Au cours des dix dernières années, des sous-munitions américaines ont été déversées sur le Kosovo, l’Afghanistan, l’Irak et le Liban. Tout comme ils s’étaient opposés à l’interdiction des mines antipersonnel il y a dix ans, ils sont contre l’interdiction des BASM et tentent de faire échouer le processus d’Oslo.

Barros pour Handicap International Bien qu’absents du processus d’Oslo, les États-Unis ont exercé un véritable chantage pendant la conférence de Dublin, du 19 au 30 mai 2008. L’administration américaine a en effet menacé les pays signataires du futur traité de ne plus participer à des opérations conjointes de maintien de la paix ou d’aide humanitaire. « Si cette convention était adoptée sous sa forme actuelle, a expliqué Stephen Mull, secrétaire d’État aux Affaires politiques et militaires, aucun bâtiment de la Navy ne pourrait techniquement être associé à une opération de maintien de la paix, d’aide d’urgence après une catastrophe ou d’assistance humanitaire (…). Et ce, parce que la plupart des unités de l’armée américaine possèdent ce genre d’armes dans leur stock. »

Cette tentative d’intimidation a été dénoncée par toutes les ONG présentes à Dublin, dont Handicap International. Mais les États-Unis
sont néanmoins parvenus à imposer le principe d’interopérabilité dans l’article 21, qui autorise les États parties du traité à participer à des
opérations militaires conjointes avec des États non parties qui pourraient utiliser des bombes à sous-munitions.

Handicap International appelle les deux principaux candidats à l’élection présidentielle américaine, Barack Obama et John McCain, à se positionner dès maintenant pour l’interdiction des BASM, et à s’engager, s‘ils sont élus, à signer dès que possible le Traité d’Oslo.

[1Les 37 villes : Amiens (80) - Place Gambetta / Aubagne (13) - Cours Maréchal Foch / Auch (32) - Parking Lissagaray / Aurillac (15) - Place du square / Auxerre (89) - Place de l’Hôtel de Ville / Bordeaux (33) - Place Camille Jullian / Cergy (95) - Place des Arts / Chambéry (73) - Place Saint-Léger / Clermont Ferrand (63) - Place du 1er mai / Dijon (21) - Place Darcy / La Rochelle (17) - Place de Verdun / Lille (59) - Place Rihour / Lure (70) - Place de la Libération / Lyon (69) - Place Bellecour / Marseille (13) - Place Stalingrad - Les Danaïdes / Nancy (54) - Place Maginot / Nantes (44) - Place du Commerce / Nice (06) - Jardins Albert 1er, devant l’Arc de Venet / Objat (19) - Place Jean Lagarde / Paris (75) - Place de la Bastille - Esplanade de l’Arsenal / Pau (64) - Place Clémenceau / Perpignan (66) - Rue foch- Parvis du Conservatoire de Musique / Prats-de-Mollo (66) - Le Foirail / Quimper (29) - Place Saint-Corentin / Rennes (35) - Place Hoche / Revel (31) - Place Philippe VI de Valois / Rouen (76) - Esplanade de l’Hôtel de Ville / Saint-Nazaire (44) - Place des Droits de l’Homme et du Citoyen / Sarcelles (95) - Espace Champ de foire / Selestat (67) - Place de la Victoire / Strasbourg (67) - Place Gutenberg / Tarbes (65) - Place de Verdun / Toulon (83) - Place d’Armes / Toulouse (31) - Place du Capitole / Tours (37) - Place Jean Jaurès / Valenciennes (59) - Place d’Armes / Verdun (55) - Cour d’honneur du Centre mondial de la Paix

[2Les BASM sont composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de minibombes, dispersées sur de larges zones au hasard de leur largage. 31 pays et territoires, comme le Laos, la Bosnie, l’Irak, l’Afghanistan ou le Liban, sont affectés par des sous-munitions non explosées (jusqu’à 40 % n’explosent pas à l’impact). 98 % des victimes recensées sont des civils. Dans les 9 pays les plus pollués, au moins 440 millions de sous-munitions ont été dispersés.

[3Les 37 villes : Amiens (80) - Place Gambetta / Aubagne (13) - Cours Maréchal Foch / Auch (32) - Parking Lissagaray / Aurillac (15) - Place du square / Auxerre (89) - Place de l’Hôtel de Ville / Bordeaux (33) - Place Camille Jullian / Cergy (95) - Place des Arts / Chambéry (73) - Place Saint-Léger / Clermont Ferrand (63) - Place du 1er mai / Dijon (21) - Place Darcy / La Rochelle (17) - Place de Verdun / Lille (59) - Place Rihour / Lure (70) - Place de la Libération / Lyon (69) - Place Bellecour / Marseille (13) - Place Stalingrad - Les Danaïdes / Nancy (54) - Place Maginot / Nantes (44) - Place du Commerce / Nice (06) - Jardins Albert 1er, devant l’Arc de Venet / Objat (19) - Place Jean Lagarde / Paris (75) - Place de la Bastille - Esplanade de l’Arsenal / Pau (64) - Place Clémenceau / Perpignan (66) - Rue foch- Parvis du Conservatoire de Musique / Prats-de-Mollo (66) - Le Foirail / Quimper (29) - Place Saint-Corentin / Rennes (35) - Place Hoche / Revel (31) - Place Philippe VI de Valois / Rouen (76) - Esplanade de l’Hôtel de Ville / Saint-Nazaire (44) - Place des Droits de l’Homme et du Citoyen / Sarcelles (95) - Espace Champ de foire / Selestat (67) - Place de la Victoire / Strasbourg (67) - Place Gutenberg / Tarbes (65) - Place de Verdun / Toulon (83) - Place d’Armes / Toulouse (31) - Place du Capitole / Tours (37) - Place Jean Jaurès / Valenciennes (59) - Place d’Armes / Verdun (55) - Cour d’honneur du Centre mondial de la Paix

[4Les BASM sont composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de minibombes, dispersées sur de larges zones au hasard de leur largage. 31 pays et territoires, comme le Laos, la Bosnie, l’Irak, l’Afghanistan ou le Liban, sont affectés par des sous-munitions non explosées (jusqu’à 40 % n’explosent pas à l’impact). 98 % des victimes recensées sont des civils. Dans les 9 pays les plus pollués, au moins 440 millions de sous-munitions ont été dispersés.

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