L’année 2009 a été riche en réalisations pour le Grenelle Environnement et 88% des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus, selon le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Tour d’horizon des grandes réalisations dans les 13 domaines d’actions du Grenelle Environnement.

Bâtiment

• Le lancement de l’éco-prêt à taux zéro début avril 2009. On comptait 65 000 prêts accordés à la fin 2009.

• Le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a d’ores et déjà permis de former 12 000 artisans et entrepreneurs.

Urbanisme

• L’aide à l’élaboration de documents d’urbanisme exemplaires (SCoT notamment) en terme de prise en compte des problématiques du développement durable, en particulier à l’échelle de grands territoires de projet : la démarche « SCoT-Grenelle », destinée à accompagner 12 SCoT laboratoires a été lancée le 18 mars 2009.

• Le plan ville durable a vocation de mettre en valeur les opérations exemplaires d’aménagement déjà initiées, et de susciter, de la part des collectivités et de l’ensemble des acteurs de la ville, la mise en oeuvre de véritables villes durables. Il englobe l’appel à projet EcoQuartiers et la démarche EcoCités.

Transports

• Les projets d’autoroutes ferroviaires ont connu des avancées significatives tout comme les projets d’autoroutes de la mer.

• L’appel d’offres d’attribution du contrat de partenariat du canal Seine Nord Europe a également été lancé.

• La réforme portuaire est entrée concrètement en action.

• Le gouvernement a présenté le 16 septembre 2009 l’engagement national pour le fret ferroviaire qui vise à créer les conditions de relance du fret ferroviaire.

• Lignes à grande vitesse : protocoles de financement et le lancement des procédures de dévolution des contrats de partenariat des contournements de Nîmes et de Montpellier et de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire.

Energie

• L’étiquette énergie : ajout de nouvelles classe d’énergie : A+++, A++, A+, A à G.

• Le crédit d’impôt « développement durable » : Il soutient notamment l’acquisition par les particuliers d’équipements d’énergie renouvelable : chauffeau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques… Il a été prorogé par la loi de finances 2010 jusqu’en 2012.

• Développement des énergies renouvelables : l’objectif de la France, 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, a été confirmé dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. La France ambitionne ainsi de produire 20 millions de tonnes équivalents pétrole d’énergies renouvelables supplémentaires par an d’ici 20203.

• Début du retrait des ampoules à incandescence en 2009.

Eau

• Signature de deux conventions de prêts de 1,5 milliards d’euros avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour aider les collectivités à mettre aux normes leurs stations d’épuration le 20 février 2009.

• Identification des 500 captages d’eau potable le 30 juin 2009, dont les aires d‘alimentation devront être protégées d’ici 2012.

• Lancement du Grenelle de la Mer en février 2009 ; conclusion en juillet et sortie du Livre Bleu : 138 engagements en faveur de la mer et du littoral, 18 chantiers opérationnels du Grenelle de la Mer ont été lancés en novembre 2009.

Agriculture

• Application de la loi relative aux OGM : Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire).

• Plan Ecophyto 2018 : substitution des substances chimiques préoccupantes

Biodiversité

• Stratégie nationale pour la biodiversité

• Adoption d’un plan pour préserver les pollinisateurs sauvages fin 2009.

Risques et Santé

• Plan national santé environnement : élaboré à partir de février 2008, il a été adopté par le conseil des ministres du 24 juin 2009. Il est construit selon deux axes forts d’action : mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et prendre en compte le cumul des inégalités environnementales avec celles liées à l’âge, à l’état de santé, à la situation socio-économique ou au territoire.

Déchets

• Plan déchets : Concerté avec l’ensemble des partenaires (État, collectivités, acteurs économiques, professionnels du recyclage et du traitement, associations environnementales et de consommateurs) au travers de nombreux groupes de travail, il précise les actions à mener entre 2009 et 2012 pour mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle.

Recherche

• Un fonds géré par l’ADEME de soutien aux démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie a été mis en place dès mi-2008 avec une enveloppe de 325 M€.

Consommation

• Poursuite du bonus-malus écologique pour les véhicules. Cela a de voir les émissions moyennes des véhicules neufs de 149 gCO2 par km en décembre 2007 à 131 gCO2 par km en décembre 2009.

• Mise en oeuvre d’un contrôle strict des argumentaires écologiques utilisés par les publicités.

Gouvernance

• Création d’un portail Internet dédié à l’information publique environnementale : www.toutsurlenvironnement.fr

• Intégration progressive des enjeux du développement durable dans les programmes d’enseignement obligatoires, pour les niveaux primaires et secondaires et généralisation des démarches globales de développement durable des établissements scolaires.

Outre-Mer

• Signature du premier accord territorial d’application Outre-Mer du Grenelle Environnement à La Réunion. Signature de deux conventions entre l’État et le conseil régional de La Réunion relative à la mise en oeuvre du projet de valorisation de l’énergie thermique des mers et une convention entre l’État et le conseil régional de La Réunion relative à la mise en oeuvre du projet CETO. (système de conversion électrique de l’énergie de la Houle à partir de bouées sous-marines situées sur des fonds de environ 25m).

• Plan Séisme Antilles : L’année 2009 a permis de poursuivre et accentuer les actions d’amélioration de la connaissance de l’aléa, les actions de sensibilisation plus fortes auprès des populations et de formation des professionnels de la construction.

Documents joints