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Le RÉSEAU ACTION CLIMAT propose au Gouvernement

Un nouveau contrat pour une société plus écologique et plus juste

6 réformes fondamentales à engager

Le mouvement des gilets jaunes a mis en avant le besoin incompressible de concilier transition écologique et justice sociale. Sans justice sociale, il n’y aura pas de transition écologique. Sans transition, les impacts du dérèglement climatique, dont les populations les plus pauvres sont déjà les premières victimes, seront exacerbés. Et les plus précaires risquent de rester piégés dans notre dépendance collective aux énergies fossiles. Face à cette situation, le Réseau Action Climat appelle le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau contrat qui s’articule autour de 6 réformes fondamentales à engager pour faire émerger une société plus écologique et plus juste.

Pour toutes celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois, qui ne peuvent pas faire autrement que d’utiliser leur voiture ou se chauffer au fioul, ce contrat propose des solutions concrètes que le gouvernement pourrait adopter dès cette année. Plusieurs de ces propositions ont déjà été portées auprès de ce Gouvernement et des précédents, mais ceux-ci ont préféré jusqu’à présent faire la sourde oreille. Pour que ce nouveau contrat se concrétise, nous appelons les Français à le soutenir massivement que ce soit à travers le débat officiel lancé par le Gouvernement ou en rejoignant les mobilisations qui s’organisent partout en France, pour exiger une action de l’Etat qui soit à la hauteur du défi climatique et qui ne se fasse pas au détriment de ceux qui ne peuvent pas faire autrement. Le mouvement des gilets jaunes a mis en avant le besoin urgent de réconcilier les préoccupations liées à la transition écologique et celles liées à la justice sociale. Sans justice sociale, il n’y aura pas de transition écologique. Sans transition, les impacts des changements climatiques, dont les populations les plus pauvres sont déjà les premières victimes, seront exacerbés. Et les plus précaires risquent de rester piégés dans notre dépendance collective aux énergies fossiles et à leurs coûts. uploadedfile_d0931315abf57a1a9b469d98b229ff75.png Nous, ONG environnementales et de solidarité, militons et œuvrons pour une transition écologique juste et solidaire. Le sentiment grandissant d’injustice fiscale et le contexte du Grand débat national nous amènent à renouveler nos propositions au sein d’un nouveau contrat pour une société plus écologique et plus juste. A toutes les personnes, et en particulier à toutes celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois, qui ne peuvent pas faire autrement que d’utiliser leur voiture ou de se chauffer au fioul, nous proposons des solutions concrètes que le gouvernement pourrait adopter dès cette année. A toutes celles et ceux qui souhaitent se nourrir en consommant mieux, préserver leur santé et celle de leurs enfants, nous proposons des réponses efficaces et adaptées à tous les territoires. A toutes celles et ceux qui s’insurgent contre les inégalités, l’injustice fiscale, nous proposons de rebattre les cartes de la fiscalité. Nous appelons les Français à soutenir massivement ces solutions pour qu’elles puissent se concrétiser. Le gouvernement élabore en effet actuellement des politiques publiques sur le budget, la fiscalité, la mobilité, l’alimentation, le logement et l’énergie. Il n’y a pas à choisir entre justice sociale et protection du climat et de la biodiversité. Il est essentiel que l’ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transition écologique, et profiter de ses bénéfices (santé, emplois, économies, etc.). Laisser les plus fragiles à l’écart de cette transformation et de ses opportunités serait profondément injuste et tout simplement inacceptable. 1. PERMETTRE À TOUS DE SE DÉPLACER PLUS FACILEMENT EN POLLUANT MOINS GRÂCE À DES AIDES AUX ALTERNATIVES ET UN CAP CLAIR – 2. OFFRIR À TOUS LA POSSIBILITÉ DE SE CHAUFFER SANS SE RUINER GRÂCE À UNE AIDE RENFORCÉE À LA RÉNOVATION – 3. DONNER À TOUS LA POSSIBILITÉ D’ACCÉDER À UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE GRÂCE À UN SOUTIEN À LA RESTAURATION COLLECTIVE – 4. TOURNER LE DOS AUX ÉNERGIES DU PASSÉ ET S’ENGAGER RÉSOLUMENT DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES – 5. INSTAURER UNE NOUVELLE FISCALITÉ EN FAVEUR DU CLIMAT QUI SOIT VRAIMENT SOLIDAIRE – 6. EXIGER DE L’ÉTAT UNE ACTION COHÉRENTE SUR LE CLIMAT, DU LOCAL À L’INTERNATIONAL ET QUI METTE FIN AUX CADEAUX FAITS AUX GRANDES ENTREPRISES

1. PERMETTRE À TOUS DE SE DÉPLACER PLUS FACILEMENT EN POLLUANT MOINS GRÂCE À DES AIDES AUX ALTERNATIVES ET UN CAP CLAIR

Une véritable refonte écologique de la politique des transports permettra d’améliorer la qualité de l’air, d’agir sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la sédentarité, de libérer davantage de pouvoir d’achat, en privilégiant des transports moins consommateurs d’énergie, de désenclaver les territoires et d’accélérer l’innovation sociale et technologique à grande échelle tout en créant de nouveaux emplois grâce aux technologies d’efficacité énergétique et aux transports écologiques. 6 Mesures : – 1. L’application du principe pollueur payeur aux compagnies aériennes grâce à une taxe climat-solidarité sur les compagnies aériennes et un réengagement de l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales. – 2. L’amélioration de la prime à la conversion automobile pour la rendre plus écologique et permettre, via un prêt à taux zéro, de financer le reste à charge lors d’un changement de véhicule. – 3. L’élargissement de la prime à la conversion automobile à une prime à la mobilité durable (aide à l’achat de vélo ou à l’adhésion à un service de voiture partagée) pour favoriser le changement de mode detransports au moment de l’abandon de la voiture . – 4. L’accélération de la mise sur le marché de véhicules moins polluants avec un cap fixé : l’inscription, dans la future loi Mobilités, de l’interdiction de vente des véhicules diesel-essence, en visant l’horizon 2030 pour être au plus près de l’objectif de limiter la température à 1,5°C. – 5. Le droit pour tous les salariés de bénéficier, de la part de l’employeur, du remboursement des frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail (aujourd’hui l’employeur peut choisir de mettre en place ou non le “forfait mobilité”). – 6. La baisse de la TVA sur les transports en commun.

2. DONNER À TOUS LA POSSIBILITÉ DE SE CHAUFFER SANS SE RUINER GRÂCE À UNE AIDE RENFORCÉE À LA RÉNOVATION

12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique et continuent de voir leurs factures augmenter, du fait des mauvaises performances énergétiques de leur logement et de la vétusté de leurs équipements de chauffage et de production d’eau chaude. Avec pour résultat, une impossibilité de payer leurs factures ou des privations au quotidien pour en limiter le montant. Personne ne devrait avoir à choisir entre vivre au chaud et boucler ses fins de mois. Chacun, au contraire, devrait avoir le droit à un logement peu coûteux à chauffer. 3 MESURES : – 1. Un guichet unique au niveau local pour accompagner et financer les ménages à chaque étape de leurs travaux de rénovation énergétique. C’est le service public de la performance énergétique de l’habitat, instauré par la loi sur la transition énergétique en 2015, mais jamais mis en place dans les faits. – 2. La hausse des aides publiques à la rénovation énergétique performante, en particulier via la multiplication par 4 des aides à la rénovation des passoires énergétiques (logements étiquetés F et G). – 3. L’interdiction progressive de la location des passoires énergétiques.

3. DONNER À TOUS LA POSSIBILITÉ D’ACCÉDER À UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE EN COMMENÇANT PAR LA RESTAURATION COLLECTIVE

Notre système agricole et alimentaire a des effets néfastes sur notre santé et sur la planète et ne permet pas aux agriculteurs de vivre décemment. Il n’y aura pas de transition écologique, de protection du climat et de la biodiversité ni de justice sociale, sans accès de tous à une alimentation saine et durable. Il est grand temps de généraliser en France une alimentation qui préserve l’environnement, le climat, la santé humaine, le bien-être des animaux, la rémunération des producteurs et le pouvoir d’achat. 3 MESURES : – 1. La réorientation globale des subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) en cours de renégociation, d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique. – 2. Le fléchage, dès la prochaine loi de finances, de 330 millions d’euros par an pendant 3 ans pour permettre à la restauration collective (2,5 milliards de repas servis par an) de s’engager vers plus de produits bio, locaux, etc. – 3. La fixation, par le Ministère de la santé, de nouveaux repères nutritionnels pour la population, qui prévoient, conformément aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, une moindre consommation de viande et de plats préparés et une augmentation de la consommation de produits biologiques et de légumes secs. 4. TOURNER LE DOS AUX ÉNERGIES DU PASSÉ ET S’ENGAGER RÉSOLUMENT DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES La France est le deuxième pays le plus en retard au niveau européen pour respecter les objectifs d’énergies renouvelables fixés pour 2020. Le nucléaire reste le principal frein aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios montrent que sortir du nucléaire est possible sans nuire au climat (et est donc compatible avec la sortie du charbon). Face aux investissements importants à consacrer au futur modèle énergétique de la France, le Gouvernement doit faire un choix et ne pourra pas soutenir tout à la fois : nucléaire, économies d’énergie et énergies renouvelables. En prenant clairement le tournant des économies d’énergie et des énergies renouvelables, la France pourrait gagner jusqu’à 900 000 emplois d’ici à 2050. 3 MESURES : – 1. Une réappropriation par les citoyens et les acteurs des territoires de la production d’énergie avec un objectif de 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités en 2030 pour que la valeur et les revenus créées restent dans les territoires, en particulier en milieu rural. – 2. Des plans de reconversions professionnelles anticipés au niveau du bassin d’emplois pour la fermeture des centrales à charbon en 2022 et des centrales nucléaires avec une programmation la plus en amont possible. – 3. Le développement de filières d’énergies renouvelables qui permettront de développer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs.

5. INSTAURER UNE NOUVELLE FISCALITÉ EN FAVEUR DU CLIMAT QUI SOIT VRAIMENT SOLIDAIRE

S’il n’est pas le seul instrument, la fiscalité écologique est l’un des outils indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permet de renchérir le coût de ce qui pollue et de favoriser les pratiques et des services qui ont un effet bénéfique pour le climat, et d’en réduire le coût pour les ménages. Mais pendant des années, les Français ont été encouragés, par l’aménagement du territoire, par le coût excessif des loyers dans certaines villes, par une politique fiscale incitative, à recourir à la voiture et à parcourir des distances de plus en plus longues au quotidien. A ce jour, que ce soit pour se chauffer ou se déplacer autrement, les solutions ne sont pas disponibles pour une partie de la population. En outre, la hausse des taxes sur les carburants s’est faite de manière indifférenciée en fonction des classes sociales et les recettes n’ont quasiment pas été redistribuées aux ménages les plus impactés ou allouées au développement de solutions pour se déplacer ou se chauffer autrement. La précédente taxe mise en place par le gouvernement ne visait pas non plus de nombreux secteurs qui pourtant émettent des gaz à effet de serre et polluent : le transport aérien et maritime, le transport routier de marchandises, etc. En France, il est urgent que la fiscalité écologique s’intègre enfin dans une politique fiscale globale transformée et plus juste socialement, ainsi que dans une politique de développement des alternatives aux énergies fossiles polluantes. 2 MESURES : – 1. Appliquer le principe pollueur payeur en mettant fin aux différentes exonérations de taxes sur l’énergie qui bénéficient aujourd’hui à certains secteurs comme l’aérien, le transport routier de marchandises ou les grandes entreprises très émettrices de gaz à effet de serre. – 2. Instaurer une contribution climat solidaire portant sur les carburants, le fioul et le gaz fossile qui permettra :
  • d’orienter l’ensemble de la population et des entreprises vers des pratiques et des équipements moins polluants,
  • de protéger des ménages les plus vulnérables via la redistribution automatique d’une partie des recettes en fonction des revenus et du lieu de vie (sous forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque pour les ménages non imposables),
  • de contribuer, par les recettes restantes après redistribution, à l’investissement public dans les alternatives écologiques : maillage du territoire par le train, transports en commun, service public de la performance énergétique de l’habitat, rénovation des passoires énergétiques, dotation climat pour soutenir les missions de transition des collectivités territoriales, etc.
6. EXIGER DE L’ETAT UNE ACTION COHÉRENTE SUR LE CLIMAT, DU LOCAL À L’INTERNATIONAL, ET QUI METTE FIN AUX CADEAUX FAITS AUX GRANDES ENTREPRISES Lutter contre le dérèglement climatique doit devenir l’affaire de tous et requiert que l’Etat soit cohérent dans les décisions qu’il prend. Or, depuis des décennies, l’Etat autorise des projets destructeurs du climat et de la biodiversité. C’est le cas des grands projets autoroutiers, d’extension d’aéroport, de nouveaux forages pétroliers, de l’autorisation accordée à Total d’importer de l’huile de palme pour faire tourner sa raffinerie de la Mède, etc. Et ce pourrait être le cas de la Montagne d’Or, projet de mine d’or industrielle en forêt amazonienne guyanaise. Pour être cohérent avec les engagements pris pour protéger le climat, le gouvernement doit interdire ce type de projets. Tout comme il doit cesser de soutenir financièrement via les institutions publiques (AFD, BPI, entreprises à capital public type EDF et Engie) des activités et des projets qui entretiennent notre dépendance aux énergies fossiles. Enfin, les acteurs financiers doivent aussi être mis au service de la transition écologique. Actuellement, ils alimentent financièrement les causes du dérèglement climatique. 4 MESURES : – 1. Contraindre les entreprises publiques à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE. – 2. Mettre fin aux investissements des institutions publiques dans les énergies fossiles (AFD, BPI, entreprises à capital public type EDF et Engie). – 3. Stopper les grands projets climaticides. – 4. Obliger les acteurs financiers à aligner leurs activités (financements, assurances, émissions d’actions et d’obligations, investissement, conseil, etc.) avec l’Accord de Paris ce qui, concrètement, implique pour eux d’exclure tout soutien aux acteurs très exposés au charbon ou qui développent de nouveaux projets liés au charbon et de publier, d’ici à 2020, un plan de sortie progressive des énergies fossiles.

Le Dossier

Télécharger le dossier « Un nouveau contrat pour une société plus écologique et plus juste« 

 

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