Par un courrier cosigné par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, le Ministère du Développement Durable vient de faire part de ses propositions pour une politique agricole commune (PAC) durable à partir de 2013, en en présentant les principes, architecture et éléments financiers. Il se prononce pour le maintien d’une PAC forte, dès lors qu’elle contribuera à la mise en place d’une agriculture durable à l’échelle européenne.
Les organisations signataires PAC 2013 (CIVAM, CLCV, 4D, FNAB, Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, LPO, Réseau Action Climat France, Réseau agriculture durable, WWF) saluent ces propositions qui posent les bases d’une PAC renouvelée et re-légitimée mais dénoncent que, suite au communiqué de presse de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) intitulé Borloo, Jouanno, soyez réglos ! (vous pouvez lire ce communiqué en cliquant ici), les propositions aient été retirées du site Internet du Ministère du Développement Durable et regrettent fortement cette disparition qui nuit à la publicité d’un document nécessaire à l’information du public.
Une position garante des engagements français souscrits dans le cadre des conventions environnementales
La dégradation des écosystèmes causée par l’agriculture industrielle n’offre pas d’autres choix, aujourd’hui, que de réorienter les fonds publics de la PAC vers une agriculture capable de répondre aux engagements européens et nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité ou la dégradation de la ressource en eau. Ces objectifs ont été consacrés au plus haut niveau puisque le Traité et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne commandent l’intégration de l’environnement dans toutes les politiques européennes et la PAC, avec 40% du budget européen, est la première concernée. Ils sont en accord avec les demandes exprimées par les consommateurs et les citoyens européens.
C’est dans ces objectifs que s’inscrit la proposition du ministère français de l’écologie, ce qui a suscité de vives réactions. L’agriculture concernant 60% du territoire français, c’est le silence de ce ministère qui aurait été surprenant. Il est urgent de sortir de la cogestion entre le Ministère de l’Agriculture et les organisations agricoles dominantes et d’y substituer une gouvernance élargie telle qu’elle fut pratiquée dans le Grenelle de l’environnement. C’est notamment ainsi que pourront être prises en compte les recommandations de la Cour des Comptes qui a dénoncé à plusieurs reprises, à propos de la contamination de l’eau par les nitrates et les pesticides, "l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive".
Les organisations signataires PAC 2013 invitent donc le gouvernement à créer un groupe de travail interministériel sur la PAC pour préparer la position française dans les prochaines négociations européennes.
Pour une PAC plus environnementale et sociale
Les organisations signataires PAC 2013 soulignent l’intérêt des propositions suivantes du Ministère du Développement Durable :
– Vous pouvez télécharger les propositions du Ministère du Développement Durable en cliquant ici.
Dans ce document, le ministère de l’écologie suggère une nouvelle architecture, estimant que "la configuration en deux piliers est héritée d’une période durant laquelle l’organisation des marchés était au coeur de la PAC, tandis qu’un volet secondaire -le second pilier- visait à corriger un certain nombre d’impacts sur l’environnement ou sur les territoires". En ce sens, les outils seraient organisés selon trois niveaux de paiements :