Parmi les adhérents du Comité 21, l’exemple de la CPU, l’AFD, SNCF Réseau, SUEZ, Citeo, Altereo, du Pôle Emploi et des Villes de Nantes et Mauges-sur-Loire. Pour approfondir le Dialogue Sociétal : – Les « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 – La Charte de la participation du public : définition d’un cadre pour un processus participatif vertueux – La société civile comme levier de la transition écologique : la problématique de « L’oeil du CESE » de janvier – Grand Débat National : le décret instituant le collège de garants est publié Des exemples et outils à retrouver juste après l’édito de Bettina Laville, Présidente du Comité 21, sur le thème « Le dialogue sociétal, moteur d’une nouvelle alliance entre transition écologique et justice sociale«
Edito
Le dialogue sociétal, moteur d’une nouvelle alliance entre transition écologique et justice sociale Ce numéro 194 d’Infos 21 est consacré au dialogue sociétal. Et ça tombe bien ! Car, s’il en est un exemple, c’est bien le « Grand Débat National » qui s’est engagé ce mois-ci à l’initiative du Président de la République. En effet, au travers des questions économiques (pouvoir d’achat, fiscalité…), sociales (inégalités, institutions, services publics…) et environnementales (transition écologique, territoires…), c’est bien le modèle de société dans laquelle nous aspirons à vivre qui est posé aux Français et, au-delà, c’est aussi notre modèle démocratique qui est interrogé, comme le révèle d’ailleurs le quatrième thème de ce débat.Il faut d’ailleurs se féliciter, comme d’autres l’ont fait avec nous, que la France soit un pays où puisse se tenir une telle concertation, dans un calme relatif et dans un esprit somme toute constructif.
Et il faut surtout en espérer, outre un « renouveau démocratique » comme le souligne le sociologue Bruno Latour dans un récent article intitulé « Du bon usage de la consultation citoyenne », une nouvelle alliance entre transition écologique et justice sociale.
CPU
La CPU se donne pour mission de valoriser les projets de dialogue au sein des campus français
La notion de dialogue sociétal interroge les modalités de création de valeurs partagées entre différentes parties prenantes. C’est un véritable sujet pour les universités et la CPU : actrices des politiques publiques, ouvertes sur les territoires, lieux d’apprentissage et de diffusion des savoirs, lieux d’innovation et de recherche. Les actions initiées par les universités sur les territoires sont souvent remarquables et prouvent leur capacité à relever les défis sociétaux qui se posent avec une urgence particulière dans le contexte actuel. A titre d’exemple, l’Université d’Angers propose chaque année un évènement original, les « creatives days ». Outil de co-construction de projets, de dialogue et de rupture de la culture en silo, les creatives days ont ciblé cette année les personnels de l’université, afin de les former par la pratique aux techniques de créativité et d’animation d’ateliers, de participer à une réflexion globale pour faire émerger des idées innovantes et vivre une expérience unique partagée par tous les personnels. Autre exemple, le projet ESS Cargo à l’université de Rennes 2 : espace de solidarité, d’économie circulaire et de lutte contre les gaspillages ; espace favorisant le renforcement du lien social et le bien vivre-ensemble à l’échelle d’un quartier ; espace de créativité pour porter une dynamique de co-working à l’image des fabriques à initiatives citoyennes, mais aussi lieu d’innovation sociale sur le territoire rennais au bénéfice des publics fragilisés. ESS Cargo permet de participer à un nouveau projet de territoire sur la métropole rennaise et renforce les liens intercampus et l’ancrage territorial de l’université. La CPU se donne pour mission de valoriser et de rendre plus visible ces projets d’innovation sociale qui essaiment sur de nombreux campus français. – Pour en savoir plus. – Céline Leroy – Celine.Leroy@cpu.fr
AFD
La consultation et le dialogue parties prenantes au coeur de la stratégie de l’AFD
Le groupe AFD reconnait le dialogue avec les parties prenantes comme un pilier de sa démarche de responsabilité sociétale au sens où il contribue à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme dans ses stratégies et interventions. Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des secteurs, des géographies ou encore sur des sujets transversaux, font l’objet d’une consultation des parties prenantes (organisations de la société civile, collectivités territoriales, entreprises, instituts de recherche, etc.) avant leur passage en Conseil d’administration. Une fois validés, ces documents stratégiques sont consultables sur le site internet de l’AFD. En 2018, l’AFD a notamment lancé une consultation numérique pour permettre à toutes ses parties prenantes, internes comme externes, de réagir aux propositions stratégiques qui guideront l’action du groupe pour les années 2018-2022. La consultation qui s’est déroulée du 12 février au 16 mars a mobilisé 860 participants externes et 213 agents. Toutes ces contributions ont été prises en compte, synthétisées et publiées sur la plateforme de consultation numérique. Comme l’AFD s’y était engagée, une réunion de restitution a été organisée à laquelle une centaine de personnes ont assisté et l’AFD a répondu de façon argumentée aux 12 propositions des participants les plus plébiscitées. – Pour en savoir plus. – Jérôme Dupuis – dupuisj@afd.fr
SNCF Réseau
SNCF Réseau crée un comité national des parties prenantes
Depuis plus de quinze ans, SNCF Réseau, et auparavant Réseau ferré de France, a organisé des concertations sur ses projets de nouvelle ligne ferroviaire. L’évolution de la politique des transports en faveur du réseau existant a réorienté les sujets de concertation autour d’opérations de modernisation pour améliorer la qualité de service (suppression de passage à niveau, création de halte, mise en accessibilité des gares…). Fort de son expérience en matière de dialogue territorial, SNCF Réseau a souhaité en 2018 approfondir ses relations avec ses différentes parties prenantes (associations, entreprises, agences de l’Etat, parlementaires, universitaires…), en créant un comité national des parties prenantes, lieu de débat, de partage d’expériences, véritable laboratoire d’idées, autour des axes stratégiques de l’entreprise. Dans la continuité, et pour poursuivre l’ouverture de l’entreprise, seront créés en 2019 des comités régionaux de parties prenantes sur l’ensemble des territoires. – Pour en savoir plus. – Julie Taldir – julie.taldir@reseau.sncf.fr
SUEZ
Le dialogue parties prenantes et la concertation comme outil pour la prise de décision chez SUEZ
En raison de la diversité des intérêts qui s’expriment autour de ses métiers, SUEZ considère le dialogue multipartite comme une nécessité, et le déploie à tous les échelons pertinents, institutionnels comme opérationnels. Parmi ces dispositifs, et à l’échelle institutionnelle, le Groupe organise depuis 2007 des sessions de consultation des parties prenantes afin de construire, tester et affiner sa stratégie de développement durable. Au total, une dizaine de sessions ont d’ores et déjà été organisées, réunissant en moyenne une vingtaine de parties prenantes externes issues majoritairement d’ONG, d’institutions publiques, de milieux académiques, collectivités, bailleurs de fonds, associations de consommateurs et agences de notation, avec une volonté d’intégrer de nouvelles parties prenantes à chaque nouvelle consultation. En 2018, un panel de 14 parties prenantes externes a été constitué afin de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la Feuille de Route 2016-2021, elle-même élaborée en concertation avec les parties prenantes, et débattre autour de la mise en oeuvre du Plan de Vigilance présenté à la même occasion. Les comptes rendus de ces échanges, animés par un tiers garant, sont publiés après chaque consultation. – Pour en savoir plus. – Thomas Pouedras – thomas.pouedras@suez.com
Citeo
Citeo mise sur la participation citoyenne pour faire progresser le geste de tri
Partant du constat que seul un Français sur deux trie systématiquement ses déchets et que les villes trient deux fois moins efficacement que les zones rurales, Citeo a souhaité faire progresser le geste de tri grâce à la mobilisation et la participation directe des citoyens. Pour répondre aux défis du tri et de l’économie circulaire, l’entreprise a ainsi mis en place, en partenariat avec l’entreprise BVA, les premiers « Ateliers citoyens ». Cette initiative collaborative propose d’aller directement à la rencontre des Français afin de les sensibiliser aux enjeux du tri, mais aussi de recueillir leurs idées et propositions. Pour ce faire, deux groupes de 15 citoyens à Strasbourg et à Marseille, animés par BVA, ont travaillé selon la méthode de la conférence de consensus pendant trois week-ends, pour faire émerger des solutions permettant de développer le geste de tri. Ces ateliers se sont déroulés en trois séquences : une phase de sensibilisation, une phase de créativité et d’intelligence collective et une phase de mise en commun et de sélection par consensus de leurs idées. Le résultat de ces dialogues citoyens est plus que fructueux, puisque plus de 50 propositions d’« idées-actions » sur le thème du tri et du recyclage ont émergées et ont été remises à Citeo pour donner lieu à une étude plus approfondie. – Pour en savoir plus. – Olivia Retali – olivia.retali@citeo.com
Altereo
Ecoute et concertation : les solutions d’accompagnement d’Altereo pour l’entreprise Mésolia
Altereo, cabinet de conseil en responsabilité sociétale et performance globale, accompagne le projet d’entreprise de Mésolia depuis 2015. Mésolia, Entreprise Sociale pour l’Habitat du grand Sud-Ouest, gère un patrimoine de plus de 20 000 logements. Altereo a mis le dialogue sociétal et l’intelligence collective au coeur de son intervention, cette démarche répondant à plusieurs objectifs : partager le diagnostic et la vision des enjeux ; définir des objectifs pertinents ; concevoir des plans d’actions innovants et concrets ; impliquer les participants dans la durée. Altereo s’appuie sur une méthodologie éprouvée intégrant notamment l’analyse des enjeux, l’identification des parties prenantes et le choix des participants, la définition des objectifs et de « règles du jeu », des séquences d’écoute et de concertation. La démarche, associant les salariés et près de 100 parties prenantes (collectivités, associations, entreprises, …) a conduit à la définition de priorités stratégiques. Elle constitue un puissant levier de dynamique collective, d’implication des équipes et d’accompagnement du changement, de création de confiance avec les parties prenantes. Altereo met en oeuvre ce type de démarche dans divers secteurs : logement social, agriculture, industrie … – Pour en savoir plus. – Thierry Marneffe – thierry.marneffe@gmail.com
Pôle Emploi
Parties prenantes chez Pôle emploi : les actions initiées depuis 2018
Afin de mettre en application la recommandation de la Commission Européenne de 2017, encourageant à une plus grande inclusion des parties prenantes, le département RSE de Pôle Emploi a souhaité associer ces dernières aux engagements 2018 de l’entreprise, et ainsi poser les jalons de sa stratégie 2019-2022. Fin février 2018, une session LAB de 2 jours a ainsi réuni un panel de parties prenantes externes et internes de plus de 50 participants, dont le Comité 21 faisait partie, afin de recueillir leurs attentes vis-à-vis de la RSE de Pôle emploi. La conclusion a été unanime : « Renforcez le dialogue avec vos parties prenantes ! ». Entre mars et juin 2018, une démarche de concertation interne et externe a également été menée à l’occasion de la construction du futur projet stratégique 2019 – 2022 de Pôle emploi, afin de recueillir des propositions sur l’offre de service ainsi que sur le fonctionnement interne, qui ont pu faire écho à la dimension RSE (par exemple : la confiance à renouer avec des publics très fragilisés). En parallèle de ces concertations, le Cabinet B&L a accompagné cette démarche sur le champ méthodologique, notamment la construction de la matrice de matérialité et la cartographie des Parties prenantes. En novembre 2018, la création du groupe d’experts RSE a été décidée, pour initier le dialogue avec les parties prenantes externes et intégrer leurs recommandations. Le format-test est un groupe de travail de 10 à 15 experts RSE, en lien avec les différents thèmes à l’ordre du jour, sur 2 à 3 réunions par an. Enfin, le 15 janvier dernier, le groupe d’experts, constitué de 16 spécialistes représentatifs des enjeux RSE majeurs de Pôle emploi, a été réuni pour la 1ère fois, sur le thème « Orientations RSE 2019-2022 et feuille de route 2019 ». – Pour en savoir plus. – Hélène Rambourg – helene.rambourg@pole-emploi.fr
Nantes
Nantes métropole dédie son 3e grand débat métropolitain à l’enjeu de la longévité
Lancé le mardi 15 janvier, le 3e grand débat métropolitain de Nantes, intitulé « Longévité, ouvrons les possibles », sera ouvert aux contributions durant 4 mois. Ce dernier invite habitants, acteurs associatifs et institutions à exposer leurs regards et à proposer des solutions pour faire face aux défis de l’allongement de la durée de vie. En effet, la question de la longévité permet d’aborder plusieurs changements majeurs pour le 21e siècle, à commencer par la transition démographique qu’elle implique, puisque la population de personnes âgés devrait fortement augmenter. Le thème de la longévité représentant ainsi un enjeu sociétal majeur, mais relevant également de la sphère de l’intime, ce débat concerne toutes les tranches d’âge et nécessite dès lors d’être nourri d’une grande diversité de points de vue. Dans ce même esprit de diversité, cette initiative de dialogue citoyen propose d’aborder à la fois des questions personnelles et des enjeux tels que celui de l’habitat pour personnes âgées ou encore de l’organisation de la ville. Chacun peut donc contribuer à ce débat via la plateforme internet de Nantes Métropole afin de poster son avis ou de réagir à une proposition. Un festival citoyen et prospectif se tiendra à l’automne 2019 afin de présenter ses conclusions ainsi que les pistes d’actions qui en émanent. – Pour en savoir plus
Mauges-sur-Loire
Des projets pour développer la démocratie participative et la consultation des habitants à Mauges-sur-Loire
Créer des groupes citoyens à l’échelle de la commune nouvelle, une grande première à Mauges-sur-Loire ! 200 Mauligériens ont répondu à l’appel lors des Rencontres avec les élus fin novembre. La problématique est simple : en tant que commune nouvelle, Mauges-sur-Loire (49) passera de 195 à 35 conseillers municipaux après les élections de 2020. Une forte diminution qui impactera les prises de décision. Pour conserver la vitalité démocratique et le lien de proximité, l’implication des habitants, qui apportent un précieux regard de terrain, est essentielle. Lors des Rencontres, les habitants ont réfléchi en petits groupes aux modalités de mise en oeuvre des Conseils de quartier et Comités consultatifs : « Quel est le périmètre d’un quartier ? Comment sont désignés les membres ? Quelles sont leurs missions ? ». Pour continuer les échanges et présenter des proposition concrètes, un groupe d’une vingtaine de citoyens volontaires va se réunir tout au long de l’année 2019. Son objectif : proposer un schéma de gouvernance de la commune pour 2020, où conseillers municipaux et groupes citoyens collaboreront dans l’avancement des projets. – Pour en savoir plus. – Contact : accueil@mauges-sur-loire.fr
Pour approfondir
Les « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21
En janvier 2015, le Comité 21 publiait officiellement ses « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes », fruit d’un travail en co-construction avec près de 80 partenaires. Par leur portée universelle, les Principes directeurs ont vocation à promouvoir l’intégration des démarches de dialogue avec les parties prenantes dans les processus de gouvernance et de management de toutes organisations. Le dialogue avec les parties prenantes est présenté comme un levier créateur de liens, d’innovation et de valeur ajoutée dans une société qui doit faire davantage place à l’écoute et la co-construction. Le CGDD, la Fondation de France et l’ADEME ont notamment soutenu financièrement ce projet. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce projet et que votre organisation rejoigne la vingtaine d’organisations signataires des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes », n’hésitez pas à contacter Sarah Dayan – dayan@comite21.org. – A lire. 12 pages.
Charte de la participation du public : définition d’un cadre pour un processus participatif vertueux
La Charte de la participation du public, dont le Comité 21 est adhérent, lancée en 2016 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, expose des valeurs et des principes afin de servir de référentiel pour la mise en oeuvre de processus de participation du public, de faciliter la réalisation de projets participatifs et d’améliorer l’efficacité des décisions impactant le cadre de vie des citoyens. La participation du public constituant un élément crucial dans l’élaboration d’une décision, la charte proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne et peut être utilisée par des organismes ou personnes s’engageant à la mettre concrètement en application. Tous les citoyens, associations ou porteurs de projet peuvent adhérer à la charte en remplissant et transmettant un formulaire d’adhésion. Grace aux principes et valeurs clairement établis dans ses articles, ce document propose finalement un cadre de référence et un outil pour mettre en oeuvre la démocratie participative. – A lire. 4 pages
La société civile comme levier de la transition écologique : la problématique de « L’oeil du CESE » de janvier
« Faire de la société civile l’accélérateur de la transition écologique » : c’est le titre du numéro de janvier de L’oeil du CESE, une revue trimestrielle proposant un regard transversal sur des problématiques actuelles et mettant en perspective les travaux du CESE. Une thématique d’autant plus prégnante aujourd’hui que, comme le souligne dans l’Edito Patrick Bernasconi, président du CESE, la société civile pourrait jouer un rôle moteur dans la transition écologique à l’heure où celle-ci, ainsi que les nombreux efforts qu’elle implique, sont de moins en moins acceptés socialement. La société civile s’est en effet saisie de nombreuses questions liées à la transition avant même qu’elles n’aient un écho dans le débat public. Or, s’il apparait clairement qu’il est urgent d’agir, le bilan n’en reste pas moins que la transition écologique ne va ni assez vite, ni assez loin. Ce numéro consacre donc un dossier présentant les propositions du CESE pour permettre à la société civile de jouer un rôle d’accélératrice du changement. Parmi celles-ci, le CESE recommande tout d’abord de mieux répartir la charge des responsabilités en matière de transition, en mettant fin à l’injustice climatique, notamment grâce à une fiscalité socialement aménagée. De plus, le CESE préconise que ces responsabilités soient hiérarchisées en tenant compte du principe de subsidiarité climatique : si les actions individuelles constituent bel et bien une condition nécessaire pour réaliser la transition écologique, cette dernière ne pourra se faire sans mettre au premier plan la responsabilité des Etats, des entreprises et des territoires, avec pour socle la coopération internationale. La suite du dossier met également en lumière les moyens pour trouver des financements afin de rendre la transition plus équitable. Le CESE propose enfin quelques leviers pour faire advenir une « société écologique », tels que l’éducation au développement durable, qui permettrait de développer une conscience écologique. – A lire. 24 pages
Grand Débat National : le décret instituant le collège de garants est publié
Le 31 janvier dernier, le décret n°2019-61, qui institue le collège de garants du Grand Débat, a été publié. Le Premier Ministre y décrète notamment que les cinq membres, Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau, auront pour mission d’organiser et de coordonner ce débat. Le collège aura notamment pour devoir de veiller au respect de l’impartialité et de la transparence du déroulement du Grand Débat par l’examen de ses modalités d’organisation et de synthèse des contributions recueillies, pour ensuite établir un rapport qu’il devra rendre public. – A lire
