L’Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce qui suppose une planification écologique à la fois ambitieuse et réaliste, que France Stratégie s’attache à éclairer. Après les évaluations des coûts d’abattement sectoriels1 et les analyses macroéconomiques du rapport Pisani-Ferry/Mahfouz, ce nouveau rapport de la commission sur la valeur de l’action pour le climat2 met à jour la trajectoire de valeur du carbone.
« Ce rapport est essentiel pour guider l’action publique et réussir la transition écologique : grâce à la valeur donnée aux émissions évitées, il permet d’atteindre nos objectifs climatiques au meilleur coût, en choisissant les mesures et les projets les plus efficaces«
Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan et commissaire général de France Stratégie.
Note : le projet de SNBC 3 soumis à concertation en novembre 2024 présente une trajectoire jusqu’en 2030. La SNBC 3 finale qui sera publiée en 2025 précisera la trajectoire post-2030 (présentée dans ce document sous forme de fourchettes). La commission a toutefois pu intégrer les travaux les plus récents pour l’élaboration de la VAC.
Lecture : le volume d’émissions brutes de CO2 e à abattre entre 2019 et 2030 est passé de 120 MtCO2e dans la SNBC 2 à 159 MtCO2e dans la version provisoire de la SNBC 3, ce qui traduit un renforcement des efforts à fournir à court terme.
Source : DGEC
Le rapport actualise les travaux menés par les deux précédentes commissions.3 Outil d’aide à la planification, la valeur de l’action pour le climat constitue une référence visant à s’assurer que l’on se met sur le « bon chemin » de décarbonation au meilleur coût.
Elle ne doit pas être confondue avec un niveau souhaitable ou optimal de taxation ; elle n’a rien à voir avec une « taxe carbone ». Sa vocation première est d’aider à définir et ordonner dans le temps les actions de décarbonation et à valoriser les impacts carbone des projets d’investissements, afin d’identifier et soutenir les projets et les actions « verts » les plus efficaces.
Les coûts d’abattement en France
Suite au premier rapport de la Commission Quinet sur la valeur de l’action pour le climat, qui faisait le constat de la nécessité « de poser un cadre méthodologique clair et partagé pour pouvoir évaluer le coût d’abattement socio-économique des différentes actions », France Stratégie a lancé une évaluation des coûts d’abattements de différentes solutions de décarbonation. Installée en septembre 2019, la commission sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre est présidée par Patrick Criqui, et composée d’économistes et d’experts sectoriels.
La valeur de l’action pour le climat peut servir de référence commune à l’ensemble des acteurs publics et privés, notamment les entreprises se dotant d’un prix interne du carbone. Elle est aussi mobilisée pour enrichir la comptabilité nationale.
Source : commission
« La planification écologique doit reposer sur une évaluation robuste.
Alain Quinet, président de la commission sur la valeur de l’action pour le climat.
Une trajectoire de valeur de l’action pour le climat permet à l’État et à l’ensemble des parties prenantes engagées dans la decarbonation de disposer d’une référence commune pour concevoir et mettre en œuvre les actions les plus efficaces«
Source : commission
En cohérence avec le relèvement de l’objectif à l’horizon 2030 prévu par la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le niveau initial de la valeur de l’action pour le climat est rehaussé à 256 €/tCO2e.
Les incidences économiques de l’action pour le climat
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il est indispensable de prendre en compte son impact sur l’économie. Jean Pisani-Ferry s’est vu confié une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique, dont France Stratégie assure le secrétariat et qui bénéficie de l’appui de l’Inspection générale des finances. Le rapport de synthèse publié vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique, en sorte que les décisions qui vont devoir être prises soient « le mieux informées possible ».
Dans un contexte où la dimension européenne des politiques climatiques est de plus en plus importante, et où les États-Unis remettent en cause de tels concepts essentiels à la décarbonation, le rapport appelle à étendre et à adapter ce cadre d’analyse, unique au sein des Vingt-sept, au niveau de l’Union européenne.
Note de synthèse
- Dans le cadre de la commission Criqui ↩︎
- La commission sur la valeur de l’action pour le climat de France Stratégie est présidée par Alain Quinet et composée de près d’une trentaine d’experts venus de tous horizons ↩︎
- présidées par Alain Quinet en 2008 puis 2019, qui elles-mêmes prolongeaient de premières analyses réalisées sous l’égide de Marcel Boiteux au Commissariat général du plan, au début des années 2000. ↩︎
