Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, François DUROVRAY, ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargé des Transports, et Olga GIVERNET, ministre déléguée chargée de l’Énergie, ont présenté aujourd’hui la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE), deux textes stratégiques désormais ouverts à la concertation du public jusqu’au 15 décembre 2024.
Publiés aujourd’hui, ces documents actent l’adoption par la France d’objectifs extrêmement ambitieux :
- En matière de climat, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est mise à jour avec désormais un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030, contre 40% précédemment;
- En matière de mix énergétique, la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030.
déterminante pour l’atteinte de notre objectif.
Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse: la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet Fit for 55 ).
Ces objectifs sont en totale adéquation avec les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès 2025 : L’obligation de réaliser un bilan carbone d’entreprise pour les structures de plus de 250 salariés.
La Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat
Quelle articulation avec les autres documents de planification ?
La France travaille depuis 2021 à la révision des 3 documents de planification en
matière de climat et d’énergie : la Stratégie
nationale bas-carbone (SNBC), la Programmation pluriannuelle sur l’énergie (PPE) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Ces 3 documents constituent la Stratégie Française pour l’énergie et le climat
(SFEC), qui vise à traiter de manière
cohérente les enjeux de décarbonation et à renforcer l’articulation entre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique :
La SNBC et la PPE prennent en compte les
variabilités de l’évolution du climat futur pour que la stratégie climatique et énergétique de la France soit résiliente.
La SNBC et la PPE se fondent sur le même
scénario de référence et doivent garantir
pour tous les secteurs (transports, agriculture, bâtiments, industrie, énergie, déchets) une adéquation entre le besoin et la ressource (énergie, capacité industrielle des filières, disponibilités de compétences…) à chacun des horizons temporels 2030 et 2050.
La SNBC et la PPE visent à contribuer à
l’objectif collectif de l’Accord de Paris :
maintenir l’élévation de la température
moyenne bien en-dessous de 2 °C et si possible à 1,5 °C.
La SNBC définit la feuille de route en matière d’atténuation pour l’ensemble des secteurs, production et transformation d’énergie compris, et la PPE traduit de manière plus opérationnelle, pour les 10 années à venir, les orientations de la politique énergétique.
Ces documents s’appuient sur un important travail de modélisation qui permet de s’appuyer sur un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité – avec notamment un fort focus sur les mobilités propres.
Stratégie de développement des mobilités propres
Répartition des émissions au sein des aires urbaines, Source : ENTD2008, DEEM Cerema
Consommation d’énergie finale des transports domestiques (hors soutes internationales) (historique et projections) (source : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2022 ; modélisations DGEC ; périmètre Kyoto (France et territoires d’outre-mer)
Equation de Kaya appliquée aux transports (source : Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement, 2020)
Stratégie nationale bas-carbone
Créée en 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit, c’est notre cadre d’action en matière d’atténuation du changement climatique.
3ème Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) :
Analyses et recommandations du Comité 21
La troisième Stratégie Nationale Bas Carbone vient renforcer le scénario issu de la précédente et des mesures prises jusqu’à fin 2023, ce qui conduirait à une baisse des émissions de la France de seulement 40%. Des mesures supplémentaires s’avèrent donc nécessaires ; mais l’effondrement des puits de carbone forestier constitue une contrainte nouvelle, qui débouche sur un objectif de la SNBC3 limité à 50% (soit 251 millions de tonnes équivalent CO2), cinq points en deçà de l’objectif du Pacte Vert d’une diminution de 55% des émissions entre 1990 et 2030.
La consultation en cours sur la SNBC, sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), intervient avec retard, sans préciser certaines orientations (empreinte carbone, horizon 2050…) ni conduire l’évaluation environnementale. Le Comité 21 considère nécessaire de publier rapidement la SNBC, la seule cause pertinente justifiant un nouveau décalage pouvant être le vote d’une loi d’approbation, qui aurait l’avantage de renforcer la crédibilité de cette Stratégie et de permettre à la représentation nationale de débattre de ces questions.
Le Comité 21, attaché au dialogue entre parties prenantes, fondement de l’ODD 17, a décidé de participer à cette consultation et souhaite à l’avenir être plus étroitement associé aux phases de concertation.
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France, qui fixe les priorités d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique.
Elle fixe des objectifs concrets dans les domaines de consommation et de production énergétique (baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du nucléaire, etc.) pour les dix années à venir.
Parce que les changements induits par de tels objectifs touchent l’ensemble de la société, les citoyens sont au cœur de cet exercice de programmation. Deux concertations nationales et une consultation du public ont été organisées depuis fin 2021, permettant à chacun de s’exprimer sur les choix de politiques publiques et sur les objectifs associés.
Une nouvelle concertation, sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle BARTHE et Dominique PACORY en tant que garants, prendra la forme d’une plateforme en ligne, ouverte à tous.
A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens, des acteurs institutionnels et des entreprises, et en publiera une synthèse.
