Une fonction publique pour la transition écologique (FPTE), le réseau d’agents publics sensibles aux enjeux climat/environnement pour les faire progresser dans la fonction publique, publie un panorama des lois françaises sur l’environnement et le climat. L’évolution des politiques environnementales en France repose sur un cadre législatif dense, marqué par des réformes successives et des engagements nationaux et internationaux. Pour mieux s’y retrouver, le réseau propose une fiche récapitulative des principales lois environnementales depuis 1992.

Ce document permet de comprendre :

• ✔️ Les grandes étapes législatives et leur contexte : chaque loi est replacée dans son cadre européen et international, afin d’éclairer les dynamiques qui ont influencé son adoption. Cette approche permet de saisir l’évolution des priorités politiques et des obligations réglementaires imposées par les engagements internationaux.
• ✔️ Les engagements et objectifs de chaque texte : au-delà des intitulés, la fiche détaille les principes directeurs et les mesures concrètes adoptées, qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité ou de la transition énergétique.
• ✔️ Les enjeux et défis de la mise en œuvre : en mettant en évidence les avancées mais aussi les limites des dispositifs législatifs, cette fiche aide à mieux comprendre les leviers d’action et les difficultés rencontrées pour traduire les ambitions en résultats concrets.
  

Un outil essentiel pour les agents publics et les professionnels engagés dans la transition écologique, qui doivent à la fois appliquer ces textes et en assurer l’intégration dans les politiques publiques.

Fiche récapitulative
Les lois françaises sur l’environnement et le climat

La politique environnementale de la France s’est bâtie progressivement et s’appuie sur tout un arsenal législatif. Les différentes lois qui le composent sont souvent citées, en général par leurs acronymes. Il est toutefois difficile de s’y retrouver dans la mesure où elles se succèdent à un rythme rapide, surtout dans la dernière décennie, et où leurs domaines d’action sont différents tout en se recoupant parfois.

La présente fiche tente un récapitulatif, en mettant en regard les lois, les engagements qu’elles contiennent, le contexte national (les « stratégies »), européen et international qui leur servent de toile de fond.

La date de 1992 (troisième Sommet de la Terre à Rio et adoption de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques) a été choisie comme point de départ car, si des textes antérieurs existent, 1992 marque un tournant dans la prise de conscience du caractère central et urgent de la question climatique et le point de départ d’une mobilisation à l’échelle mondiale sur le sujet.

Le « catalogue » des lois françaises met en évidence, en particulier, l’approche d’abord parcellaire puis de plus en plus systématique des questions liées à l’environnement et au climat ; une ambition qui s’affirme mais qui, s’exprimant en termes généraux et incitatifs, peine à se traduire en résultats concrets et à atteindre les cibles fixées, comme le montrent les rapports critiques publiés sur le sujet ; la volonté de ne pas brusquer certains segments professionnels ou de l’opinion, ce qui se traduit notamment par des délais longs de mise en œuvre en contradiction avec l’urgence déclarée.

La présente fiche aidera les agents publics à mieux comprendre la « géographie » de nos lois qu’ils sont chargés d’appliquer et de les traduire dans les politiques publiques

« La transition écologique doit s’inscrire dans le fonctionnement quotidien de l’administration et des services publics »

Récit(s) de la Transition écologique

Vers une société désirable : un outil pour évaluer l’utilité sociétale des politiques publiques de transition sociale et écologique

Et si l’on évaluait une politique publique non pas uniquement à l’aune de son efficacité, mais à partir de sa contribution réelle au bien-être collectif et à la construction d’un avenir soutenable ?

C’est la démarche engagée par le Comité d’Évaluation de la Transition Sociale et Écologique (CETSE), entité du Conseil de développement durable de la Métropole Rouen Normandie, à travers un document interactif qui propose une méthode d’analyse systémique et transversale.

Ce travail s’appuie sur quatre sphères interdépendantes, qui constituent les fondements d’une société désirable :

• 1️⃣ Faire société : une dimension collective qui questionne la solidarité, la qualité des liens sociaux, le sentiment d’appartenance, la vitalité démocratique, la diversité d’expression et la capacité à construire un projet commun.
• 2️⃣ Bien-être personnel : une approche attentive au vécu des individus – santé, sécurité, reconnaissance, confort de vie, accès à la culture, à la nature, aux loisirs – autant de facteurs subjectifs et essentiels pour évaluer l’impact réel des politiques.
• 3️⃣ Une économie au service de l’humain : il s’agit ici de penser des modèles économiques compatibles avec les limites planétaires et les besoins sociaux – en favorisant l’économie locale, les circuits courts, les conditions de travail dignes, la sobriété et l’utilité sociale.
• 4️⃣ Une société en connexion avec la nature : cette sphère invite à replacer l’humain dans les écosystèmes dont il dépend, à préserver les ressources, protéger la biodiversité, et promouvoir une éducation à l’environnement fondée sur l’expérience et le lien au vivant.

L’objectif est de construire une méthode souple, non prescriptive, mais mobilisable pour croiser les regards, identifier les effets inattendus (positifs ou négatifs) et guider l’évaluation des politiques à venir.

Le document se distingue par sa navigation et l’usage de la facilitation graphique. Il est conçu comme un outil de réflexion et de débat, et non une grille rigide.

Un appui précieux pour mieux penser, évaluer et transformer l’action publique à l’heure des transitions.