Les Décarbonautes en Assemblée de codécision démocratique pour le climat

Le collectif « Les Décarbonautes » demande au gouvernement d’organiser une Assemblée de codécision pour que la France atteigne de manière certaine la neutralité carbone en 2050. Parce que la communauté scientifique, via le GIEC, dit qu’il y a une urgence vitale à transformer nos modes de vie pour protéger le climat. Parce que les décisions politiques ne sont pas à la hauteur du problème. La France doit choisir entre appliquer maintenant les politiques publiques qui nous permettront de réellement changer nos modes de vie ou accepter les conséquences de l’inaction pour pouvoir rester dans le confort maintenant et subir plus tard des changements cataclysmiques. A-t’on vraiment le choix ? Les Décarbonautes choisissent l’Assemblée Nationale de codécision …

Décarbonation : les acteurs de la société civile veulent prendre les choses en main

Sans surprise, pour la 28ème fois, la COP climat a démarré sur le constat que les politiques publiques ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux sociaux. Pourtant, à moyen terme, nos vies sont en danger. Pourtant, cela fait 50 ans que les scientifiques alertent. Alors regardons les choses en face : la solution peut-elle venir des institutions ? Sinon comment faire ? Pour affronter ces enjeux, des citoyens et des organisations se prennent en main. Le collectif “Les Décarbonautes”, qui regroupe 70 organisations et des centaines de citoyens, propose d’organiser une “Assemblée de codécision” nationale et fait un appel aux dons pour mener à bien cette initiative.

Ce type d’assemblée est une forme de convention citoyenne qui va au-delà de l’avis citoyen : un panel de citoyens, d’associations, d’entreprises, de collectivités et de hauts fonctionnaires co-construisent les propositions, pour ensuite codécider avec le gouvernement et les parlementaires grâce à la méthode de la “décision au consentement”. Cela permet de résoudre les critiques qui ont été faites à la Convention Citoyenne pour le Climat. Cet outil a été expérimenté à Rennes Métropole et Clermont-Ferrand. Résultat : 100% d’unanimité entre les participants et 100% des propositions adoptées par les instances légales. Dans un premier temps, la stratégie des Décarbonautes est d’organiser une Assemblée de codécision “préliminaire”, dont l’objectif est de choisir le fond et la forme de l’Assemblée finale, qui se terminerait par un préférendum.

Sur la forme, il s’agit de valider que c’est le bon outil et de définir ses modalités d’application. Un film pédagogique, validé par l’assemblée, serait fourni pour le préférendum. Sur le fond, il s’agit de valider, d’une part, qu’il n’y a que 3 grandes voies possibles pour décarboner notre économie, et d’autre part, de quelle manière elles doivent être proposées à l’assemblée. Les 3 voies identifiées sont les suivantes :

• 1. la réglementation pour inciter et interdire (la voie de la convention citoyenne pour le climat de 2020) ;
• 2. la taxe carbone redistributive[[Pour information, une autre forme de taxe carbone vient d’être votée par l’Europe, pour mise en application progressive à partir de 2027]] (la voie de nombreux économistes, de l’ADEME et du CCL) ;
• 3. le compte carbone individuel (la voie la plus égalitaire, proposée par de nombreuses associations).

Faute de bénéficier du soutien des fondations publiques ou privées, les Débarbonautes ont choisi de faire appel aux dons des citoyens et des PME.Ils ont besoin d’au moins 140 000 € pour organiser eux-mêmes cette Assemblée préliminaire. En quelques jours, 27 000 € ont déjà été levés. Après l’assemblée préliminaire, soit le gouvernement accepte d’organiser l’Assemblée finale, soit les Décarbonautes l’organisent avec les parlementaires. L’initiative des Décarbonautes a été débattue le 1er décembre dans les prestigieux salons de l’hôtel de Ville de Lyon, avec des experts du GIEC, de l’ONU et du Sénat. La ville de Lyon, la CPME du Rhône, le CJD et le Rotary club de Lyon étaient partenaires de l’événement. Les entreprises, associations, citoyens et collectivités présents ont plébiscité le projet. Cette mobilisation réussie de tous ces acteurs est-elle un premier pas vers la réconciliation de la nation sur la transition écologique ?

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