Ce document fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050 et constitue le cadre stratégique pour atteindre la neutralité carbone, conformément aux engagements internationaux de la France. Il est cohérent avec la trajectoire européenne 2040 adoptée récemment au Conseil de l’Union Européenne.
La SNBC, qu’est-ce que c’est ?
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et accroitre ses puits de carbone. C’est notre cadre d’action en matière d’atténuation du changement climatique.
La loi prévoit sa révision tous les cinq ans.
La SNBC 2, encore en vigueur, a été adoptée
par décret en avril 2020. Depuis 2021, le
Gouvernement prépare la troisième édition
de la SNBC.
La SNBC 3 s’articule autour de huit grands objectifs qui structurent la trajectoire nationale vers la neutralité carbone :
- Réduire de moitié les émissions territoriales de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
- Atteindre la neutralité carbone en 2050, en équilibrant émissions et absorptions du territoire ;
- Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles, en mettant fin à la production d’électricité à partir de charbon dès 2027, à la consommation de pétrole d’ici 2045 et de gaz fossile en 2050, et en assurant la disponibilité d’énergie décarbonée, électricité et biomasse ;
- Réduire la consommation finale d’énergie, c’est-à-dire l’énergie au stade de son utilisation par le consommateur final, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique dans tous les secteurs ;
- Consolider les puits de carbone naturels, notamment via la gestion durable des forêts et des sols ;
- Faire de la transition un levier de compétitivité, en offrant de la visibilité aux acteurs économiques et en adaptant les efforts à la capacité de chaque filière ;
- Assurer une transition juste et soutenable, qui protège l’emploi, le pouvoir d’achat et l’équilibre entre les territoires ;
- Diminuer l’empreinte carbone globale de la France, en intégrant pour la première fois les émissions importées, selon un principe de préférence européen.
Une planification écologique au service de la transition et de la croissance
Lancée en 2022 par le Président de la République, la planification écologique vise à assurer une transition écologique cohérente avec les impératifs économiques et sociaux afin de faire de la neutralité carbone un moteur de compétitivité et de croissance durable.
La SNBC a pour ambition d’apporter de la visibilité de long terme sur les technologies vertes et les investissements nécessaires à la décarbonation de l’économie et des usages. Elle se présente comme un véritable guide destiné à :
- Orienter les stratégies industrielles françaises vers la décarbonation ;
- Offrir aux Français les clés pour orienter leur consommation vers des solutions décarbonées (mobilité, logement, etc.).
Fruit de trois années de travail collectif, associant tous les ministères, les filières économiques, les experts scientifiques et les collectivités locales, la SNBC 3 trace une feuille de route réaliste. Elle repose sur des hypothèses crédibles d’évolution des comportements et des usages (électrification, réduction du gaspillage, etc.).
Une stratégie fondée sur les atouts français et la concertation
La SNBC 3 met en avant les forces structurelles françaises : un mix électrique déjà largement décarboné, des filières industrielles vertes émergentes (pompes à chaleur, batteries, transport ferroviaire, matériaux bas-carbone), des ressources naturelles (agriculture, forêts) qui contribuent activement à l’absorption du carbone.
Elle a été élaborée à l’issue d’une concertation étroite avec les entreprises, la communauté scientifique, les citoyens et les collectivités locales. Leur participation à cette consultation publique a été essentielle pour enrichir et finaliser la stratégie, en ancrant sa mise en œuvre dans les territoires.
Une ambition climatique, industrielle et souveraine
Cette stratégie démontre qu’une accélération de la transition écologique est réalisable dans le cadre des technologies actuelles et des moyens économiques et des ressources matérielles dont dispose la France.
La mise en œuvre de cette stratégie nécessite une déclinaison à l’échelle locale, afin que les leviers les plus adaptés à chaque territoire puissent être mobilisés.
Monique BARBUT, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, a déclaré : « Le lancement de cette ultime consultation du projet de SNBC 3, dix ans après l’Accord de Paris, symbolise la continuité de l’engagement climatique de la France. Cette stratégie dessine l’avenir d’une France décarbonée et souveraine. Nous disposons désormais d’une véritable stratégie pour éclairer la décision publique et orienter les politiques les plus efficaces en matière de transition écologique. Nous avons désormais tous les outils pour faire de ce grand défi écologique une source durable de prospérité et de progrès pour l’ensemble des Françaises et des Français. »
