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La loi Grenelle 1 votée par les députés à la quasi-unanimité

Un an après le Grenelle de l’environnement, le projet de loi Grenelle 1, qui est censé en reprendre les grandes lignes avant le texte Grenelle 2 qui fixera les mises en œuvre pratiques, a été voté à l’Assemblée mardi. Aux voix de la majorité, sont venues s’ajouter celles des socialistes qui avaient annoncé à la mi-journée qu’ils voteraient le texte « à l’unanimité », ce qui constitue le premier vote positif des socialistes sur un texte d’importance depuis le début de la législature. Les Verts et les communistes se sont eux abstenus, pointant les lacunes en matière de fiscalité notamment du projet de loi. Lundi, l’écologiste Nicolas Hulot avait appelé les députés à « un vote unanime » à l’Assemblée nationale sur ce texte « afin de donner un signal clair sur la priorité écologique ».

Alors que les députés ont adopté par 526 voix le projet de loi de
programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 », Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports et Nathalie KOSCIUSKOMORIZET, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, saluent « un vote historique et un
grand moment d’unité nationale autour du Grenelle Environnement »
.

« Ce vote quasi unanime vient conclure un débat parlementaire qui a été d’une qualité exceptionnelle, ne donnant lieu qu’à des avancées. Un débat à la fois serein et très approfondi », déclare Jean-Louis BORLOO.
A cette occasion, Jean-Louis BORLOO salue « l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition ». « Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie ».

C’est aussi un hommage des représentants de la Nation au processus et à tous les acteurs du Grenelle Environnement, anonymes et connus.
De plus, alors que les pays européens tentent de trouver un accord sur le Paquet Energie-Climat, ce « vote renforce considérablement la crédibilité et la voix de la France au sein des négociations européennes et internationales sur le climat ».

Les députés du Parti socialiste ont donc décidé de voter « à l’unanimité » le projet de loi Grenelle I de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Satisfaction de France Nature Environnement qui avait appelé à un vote le plus large possible de ce texte.

Sébastien Genest, président de FNE, déclare dans un communiqué de presse : « Nous saluons l’esprit de responsabilité et d’exigence écologique des députés de l’opposition qui ont décidé de voter à l’unanimité pour que les objectifs du Grenelle de l’environnement soient inscrits dans la loi ». Sébastien Genest poursuit : « Le vote à la quasi unanimité de la loi Grenelle I est une chance pour la suite du processus Grenelle car il va compliquer le travail des lobbys. Il sera bien plus difficile pour eux de tenter de faire passer leurs amendements dans la suite des débats dés lors que l’Assemblée nationale aura exprimé aussi clairement son accord avec les engagements du Grenelle. Il sera bien plus difficile pour eux d’agir pour que les textes d’application ne sortent pas. »

FNE se félicite de ce vote, tout en ayant conscience que nous n’en sommes encore qu’au stade de la feuille de route et qu’il est temps de passer aux travaux pratiques…

Sources de l’article : Europe 1 – Communiqué de presse de FNE du 21 octobre 2008 – Communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire du 21 octobre 2008

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2 Commentaires

  1. La loi Grenelle 1 votée par les députés à la quasi-unanimité
    NON, il n’y a pas unanimité (et encore moins « union nationale ») pour le Grenelle : nucléaire, OGM, incinérateurs, autoroutes, aéroport, etc : tous les grands projets polluants continuent ! A quoi a servi le Grenelle ? A rendre « écolo-acceptables » les projets les plus polluants. C’est le contraire de l’écologie.

  2. Communiqué du Medef
    C’est avec enthousiasme que les entreprises françaises apprennent le vote en première lecture de la loi d’orientation Grenelle par les députés.

    Le MEDEF se réjouit d’une telle unanimité sur ce texte majeur, socle d’une dynamique nouvelle en faveur du développement durable.

    Selon Laurence Parisot, présidente du MEDEF, « écologie et économie vont de pair. Le développement durable représente un gisement d’activité considérable. C’est l’atout concurrentiel de l’offre France ».

    Le marché des produits et services respectueux de l’environnement va doubler d’ici 2020. Les entreprises françaises doivent saisir cette opportunité. Le développement durable contribuera à la croissance de l’activité économique.

    Pour Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission Développement durable du MEDEF, « nous sommes très fiers d’avoir participé activement à l’élaboration de ce texte. Beaucoup d’entreprises sont d’ores et déjà des acteurs engagés du développement durable. Le Grenelle nous permet d’accélérer cette dynamique et d’installer le développement durable au cœur des stratégies de chaque entreprise ».

    Le MEDEF, partenaire essentiel du Grenelle de l’environnement, a largement contribué à l’élaboration des propositions qui y ont été débattues et qui sont aujourd’hui reprises dans ce texte.