Deux ans après son lancement lors du sommet de Paris en juin 2023 et dans le contexte de la visite d’État du président français au Royaume-Uni, les gouvernements français et britannique ont décidé d’apporter un financement d’un million d’euros1 au Panel international consultatif sur les crédits biodiversité (IAPB2).
Ces financements, octroyés côté français par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, doivent permettre de soutenir l’action de l’IAPB pour des projets de restauration ou de conservation de la nature et de la biodiversité.
Son rôle est également d’émettre des recommandations aux gouvernements et aux acteurs de marchés afin d’accompagner le développement de cadres législatifs et réglementaires ainsi que d’infrastructures de marché favorables au développement de crédits nature à haute intégrité.
Les travaux de l’IAPB, créé en juin 2023 lors du Sommet pour un nouveau pacte mondial de financement à Paris à l’initiative du Président de la République et du Roi Charles III, ont impliqué de nombreux acteurs publics, du monde de la finance, d’entreprises, d’ONG et de représentants de populations autochtones et de communautés locales, basés dans le monde entier. Le moyen de mobiliser les gouvernements, les Nations unies, les banques de développement, les régulateurs financiers et de nombreuses entreprises sur les sujets des financements pour la nature.
« Au moment où la commission européenne publie sa feuille de route pour des Crédits Nature, et où la France déploie les premiers crédits biodiversité en Europe grâce aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, je suis heureuse que la France et le Royaume-Uni dotent l’IAPB d’une gouvernance renouvelée et lui donnent les moyens de poursuivre sa mission, pour consolider la convergence des cadres nationaux, européens et mondiaux de crédits biodiversité. Avec cette annonce, nous nous donnons de nouvelles possibilités pour contribuer aux objectifs de financement de la biodiversité fixés par le cadre de Kunming-Montréal. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Un cadre pour des marchés de crédits biodiversité à haute intégrité
L’IAPB a rendu ses premières conclusions lors de la COP 16 à Cali en Colombie en octobre 2024, avec un cadre de gouvernance pour renforcer l’intégrité de ces marchés, et des projets pilotes de crédits nature comme le projet de restauration de zone humide dans le bassin Seine Normandie.
« Les crédits nature constituent des instruments financiers prometteurs permettant de mobiliser des capitaux au service de la protection et de la restauration de la nature. Afin d’accompagner leur développement, la France et le Royaume-Uni ont conjointement décidé de soutenir financièrement le Panel international consultatif sur les crédits biodiversité (IAPB). L’objectif est d’améliorer les financements des projets en faveur de la protection ou de la restauration de la nature. »
Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France
Messages clés :
Le développement de crédits biodiversité à haute intégrité est possible, tout comme le passage à l’échelle progressif de ces marchés. Cela nécessitera une action de la part de multiples acteurs, comme indiqué par le Cadre IAPB. En particulier, les gouvernements ont besoin de politiques publiques ou de mécanismes réglementaires solides pour débloquer des financements qui profitent à la Nature et à ceux qui, sur le terrain, la préserve.
L’intégrité signifie que les crédits doivent être conçus de manière à apporter des bienfaits mesurables et vérifiés pour la Nature, à garantir une participation et des revenus équitables pour les personnes et à reposer sur des marchés bien encadrés. L’intégrité à tous les niveaux est une condition préalable à la croissance de ces marchés, et non un obstacle à celle-ci.
Le rôle de ceux qui, sur le terrain, préservent la nature, est primordial. Les Populations Autochtones comme les communautés locales doivent être co-créatrices des projets et des marchés et être associés à tous les aspects de leur conception et de leur mise en œuvre.
Un crédit biodiversité est un « certificat qui représente une unité de bénéfices pour la biodiversité qui sont à la fois durables, mesurés, adossés à des preuves tangibles et additionnels à ce qui se serait passé sans intervention » (BCA, 2024). Le travail de l’IAPB s’est appuyé sur cette définition, valable à la fois en matière de conservation et de restauration, et a consisté aussi à en approfondir certains termes, dans le but d’assurer le développement de marchés à haute intégrité.
Les crédits biodiversité peuvent être utilisés pour :
- Réaliser des contributions, assises sur des preuves tangibles visant des objectifs de protection et de restauration de la Nature;
- Servir à financer, selon des critères stricts la compensation locale et encadrée d’impacts sur la biodiversité;
- Investir dans les chaînes de valeur des entreprises, afin de les rendre plus résilientes.
L’IAPB ne soutient pas les approches consistant à prôner une compensation internationale de la biodiversité : l’action doit impérativement rester locale et porter sur des écosystèmes similaires à ceux qu’elle vient compenser
Dans cette première phase, les marchés de crédits biodiversité seront nombreux et suivront une logique de financement de projet. La biodiversité n’étant pas fongible, une unité standardisée de biodiversité n’est donc pas appropriée (les projets seront financés en fonction de circonstances et de résultats qui leur seront spécifiques).
Les propositions devront donc être adaptées à des marchés multiples, en fonction du contexte, des acteurs et des motivations. Il est important de souligner qu’à ce stade, l’IAPB ne soutient pas les marchés secondaires.
Un engagement collectif ambitieux et urgent, de la part de tous les acteurs du marché, est nécessaire pour développer rapidement les marchés des crédits biodiversité.
L’URGENCE D’AGIR
La Nature nous fournit une biodiversité riche qui est à la fois essentielle à nos vies, notre subsistance et à nos économies. Pourtant, les signes de perte de biodiversité sont visibles partout. Les forêts tropicales, les zones humides côtières et de nombreux autres écosystèmes naturels sont en recul. De nombreux rapports soulignent la gravité des défis auxquels nous sommes confrontés, la nécessité d’agir et les risques de l’inaction .
Le Cadre Mondial pour la Biodiversité de Kunming-Montréal fixe l’objectif d’arrêter et d’inverser la perte de biodiversité. Pour cela, il appelle à une mobilisation efficace des ressources et à l’alignement des flux financiers mondiaux sur les objectifs internationaux en matière de biodiversité.
UN PROCESSUS OUVERT ET INCLUSIF
L’approche de l’IAPB est ouverte et inclusive, s’appuyant sur les compétences de divers acteurs de marché, y compris de décideurs publics et de régulateurs, de représentants des peuples autochtones et des communautés locales, de la communauté financière, de scientifiques, d’experts, et de bien d’autres encore. Cela a permis de garantir que son travail est fondé sur une recherche solide et de grande qualité, sur des données probantes et sur le savoir autochtone.
L’IAPB s’est engagé à promouvoir la participation et l’inclusion effective des Peuples Autochtones et des communautés locales dans la prise de décision, en respectant leur consentement libre, préalable et éclairé, et à les inclure, les consulter et établir des partenariats avec eux dans le cadre de ses travaux. Le Panel considère qu’il est essentiel que son travail et toutes les recommandations qu’il formule soient élaborées en collaboration avec les représentants des Peuples Autochtones et des communautés locales, dans le respect total de leurs droits, conformément à la législation nationale pertinente, à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones et à d’autres instruments internationaux, si applicable.
