L’idée est de rédiger un texte acceptable par les 195 états des Nations unies tout en marquant un véritable progrès. Cette déclaration, qui n’est pas une convention, n’aura pas de caractère contraignant pour les États qui l’adopteront. C’est donc une première étape, comme l’a été il y a trente ans la Déclaration des droits de l’enfant qui a ensuite donné lieu à la Convention des droits de l’enfant vingt ans plus tard. De même la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 n’est qu’une déclaration mais elle a imprégné notre droit depuis un demi-siècle. L’idée n’est pas de lier cette Déclaration universelle avec les négociations de la COP 21, qui sont déjà assez délicates. Elle sera seulement présentée à ce moment afin d’être ensuite discutée et votée en 2016 par l’assemblée générale des Nations Unis. Il ne s’agit pas de remplacer les textes existants mais de bâtir un texte complémentaire fixant des droits et des devoirs non plus individuels mais collectifs. – Qui sera titulaires de ces droits : l’Humanité, c’est-à-dire les générations passées, présentes et futures. – Qui est responsables des devoirs : la génération présente. – Quelle est son obligation : assurer la protection des générations passées et futures. Cette déclaration propose notamment de créer une interdépendance entre les espèces vivantes, d’assurer leur droit à exister et le droit de l’Humanité de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable. L’idée est de dire qu’il y a un corpus de droits indispensables pour que l’Humanité s’en sorte. Le droit à la survie de l’espèce humaine doit être affirmé car il existe une menace sur ce droit. Cette déclaration n’est pas allée jusqu’à la reconnaissance d’une personnalité morale pour l’Humanité ou la nature, car cela n’aurait pas été admis par les États.
« Le président de la République, François Hollande, a transmis le texte de la Déclaration universelle des droits de l’humanité au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon » une exclusivité 20 Minutes du samedi 30 Avril 2016. Elaboré par un groupe de travail composé de juristes et de spécialistes du climat, ce texte « a vocation à s’inscrire dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée à Paris en 1948 », écrit François Hollande dans une lettre adressée à l’ONU.
PREAMBULE
Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures, Constatant que l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux droits et devoirs, Rappelant son attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies « Déclaration du millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012, Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre de 2000, Rappelant que l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel, Réaffirmant que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel, Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité, Considérant la responsabilité particulière des générations présentes, en particulier des Etats qui ont la responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des individus, Considérant que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à travers des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques, Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Proclame les principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente déclaration :Les principes
– I Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la terre. – II Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps. – III Le principe de continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles. – IV Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités ou mesures entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.Les droits de l’humanité
– V L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable. – VI L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable. – VII L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel. – VIII L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à leur transmission. – IX L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre. – X L’humanité a droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature, dans les choix collectifs.Les devoirs à l’égard de l’humanité
– XI Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives. – XII Les générations présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence, responsabilité et équité. – XIII Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger. – XIV Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent, en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité. – XV Les Etats et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre. – XVI Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.Mission
