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Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui, au cours de sa Conférence annuelle, son avis « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique » La France se trouve aujourd’hui confrontée à des défis majeurs de transition écologique, alors qu’elle enregistre un retard sur l’atteinte de ses objectifs de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre, de ses économies d’énergie et de sa baisse de consommation d’énergies fossiles. Dans le même temps, elle ne parvient pas non plus à enrayer la disparition de la biodiversité à laquelle elle contribue. Un sentiment d’urgence climatique et sociale s’est particulièrement exacerbé ces derniers mois, avec les nombreuses manifestations citoyennes pour le climat et le mouvement des « gilets jaunes ». En juin dernier, le Gouvernement a indiqué vouloir faire « des douze prochains mois ceux de l’accélération écologique » et son souhait « que les Français en soient les premiers acteurs ». Devant cette ambition des pouvoirs publics et à la veille de la Convention citoyenne pour la transition écologique qu’il organisera, le CESE a élaboré un nouveau projet d’avis sur les défis climatiques, énergétiques et de biodiversité, avec leurs interactions économiques et sociales.

Une démarche inédite

Pour la première fois, le CESE a élaboré et adopté un avis remettant en perspective ses analyses récentes et des préconisations majeures, toujours pertinentes, relatives aux politiques publiques de climat, de transition énergétique et de biodiversité, issues de ses nombreux travaux antérieurs. Plusieurs des propositions portées par le CESE ont trouvé un prolongement auprès des pouvoirs publics : objectifs de la loi TECV, objectif de la loi énergie, principe d’un plan pour les compétences et les emplois dans la loi, introduction de la justice climatique dans le PNACC2, etc Néanmoins, beaucoup de ses préconisations permettaient d’anticiper et pourraient encore être mieux intégrées ; de plus, les moyens actuels restent insuffisants pour permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, notamment en matière de climat et d’énergie notamment, comme le soulignait le Conseil dans son récent avis « Climat – Énergie : la France doit se donner les moyens » (avril 2019). Ainsi, dans ce nouvel avis à la démarche inédite, élaboré par la section de l’environnement, avec les contributions de l’ensemble des douze formations de travail, le CESE alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de mieux prendre en compte ses préconisations. Tous les éléments présentés font apparaître la nécessité d’un changement de modèle et le besoin d’une approche écosystémique et concertée.

Des préconisations à réexaminer pour une politique climatique, énergétique et de reconquête de la biodiversité efficace, aux niveaux européen et français

Alors que s’ouvre la nouvelle mandature de l’Union européenne, le CESE formule plusieurs préconisations pour renforcer l’action au niveau européen : révision de la stratégie Europe 2020 avec des objectifs compatibles avec les engagements climatiques et de développement durable, élaboration d’une politique de l’énergie cohérente avec celle du climat, place centrale donnée à « l’exigence du mieux-disant environnemental et social » dans le cadre des négociations commerciales. En France, le CESE réaffirme sa proposition d’exclure les financements publics liés à la mise en œuvre de la transition énergétique des critères de convergence dits de Maastricht (3% du PIB de déficit public et de 60% du PIB de dette publique) et d’inscrire la transition énergétique dans les lois françaises de programmation. Le CESE réitère aussi que le Gouvernement présente très rapidement une nouvelle trajectoire de la contribution climat énergie, ou « taxe carbone », cohérente avec les objectifs de baisse des consommations à horizon 2030 et qu’il porte au niveau de l’Union européenne une fiscalité carbone en parallèle de la mise sur pied d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières. « Le signal prix créé par la CCE devra être suffisamment incitatif pour avoir un effet sur les émissions », alerte l’avis. La CCE constitue élément déterminant de la capacité à réaliser la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et de cohérence entre les ambitions et les moyens. Une part importante des recettes de la CCE, avec une clef de répartition transparente des recettes, devra être affectée aux territoires afin de les aider à financer leurs engagements en la matière et aux mesures destinées à amortir les effets de sa hausse pour les plus vulnérables. Pionner dans la mise en évidence des enjeux français de « justice climatique », avec un avis précurseur dès 2016, le CESE reformule également plusieurs de ses préconisations pour mieux articuler les politiques de transition énergétique et climatique et de réduction des inégalités, en veillant notamment aux enjeux de santé-environnement et à la place des femmes. Le Conseil rappelle la nécessité de rendre l’évolution de l’économie compatible avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie. Il formule ainsi des préconisations pour engager un « changement de modèle », notamment grâce à une programmation pluriannuelle de soutien à l’industrie répondant aux défis écologiques, grâce à l’économie circulaire et à la transition agro-écologique, et grâce à l’accompagnement social des transitions. Enfin, face à l’accélération de l’extinction des espèces, le CESE réaffirme la nécessité d’une gouvernance de la biodiversité structurée du national au local : la nouvelle Stratégie nationale biodiversité (SNB 2020-2030) devrait être élaborée et portée dans un cadre interministériel et intégrer un plan « nature en ville » actualisé et doté de financements, et les engagements d’acteurs et d’actrices devraient être valorisés.

Une contribution à la Convention citoyenne pour la transition écologique

Alors que le CESE organisera et accueillera bientôt la Convention citoyenne pour la transition écologique, ce projet d’avis sera également mis à la disposition des futurs citoyens tirés au sort pour accompagner et alimenter leurs réflexions.
Cet avis, rapporté par Marc BLANC (Groupe CFDT), pour la section de l’environnement, présidée par Anne-Marie DUCROUX (Groupe environnement et nature), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 10 juillet à 10h30, à l’occasion de la Conférence annuelle du CESE. L’avis a été adopté en plénière avec 149 voix pour.

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