Budget vert : les dépenses de l’Etat pour l’environnement augmentent-elles  ? Un billet d’analyse de l’I4CE

Le gouvernement a publié son « budget vert  », c’est-à-dire son rapport d’évaluation environnementale du budget 2023 de l’Etat. Ce rapport regorge de données très utiles pour apprécier la quantité de dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Les dépenses favorables augmentent-elles ? Et les dépenses défavorables ? Où en est-on du financement de l’adaptation ? Il n’est pas toujours facile de trouver les réponses à ces questions dans le budget vert. I4CE s’est donc plongé dans ce rapport pour tenter d’y répondre. Le Gouvernement a plusieurs leviers à sa disposition pour impulser la transition énergétique. Il peut notamment dépenser davantage pour aider les entreprises, les collectivités et les ménages à investir pour réduire leurs émissions, à acquérir des véhicules électriques, à rénover énergétiquement leurs bâtiments, à développer les transports publics du quotidien. Depuis 2020, les plans France Relance puis France 2030 ont permis d’augmenter ces financements. Sera-ce encore le cas en 2023 ?

Dépenses favorables : elles progressent, mais attention à la fin des crédits du plan France Relance

Le budget vert apporte évidemment une réponse à cette question : les dépenses dites « favorables » à l’environnement augmentent de 4,5 milliards entre 2022 et 2023. Les dépenses favorables sont celles qui contribuent positivement à au moins un critère environnemental parmi les six évalués, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au climat futur, sans contribuer négativement aux autres critères environnementaux. Mais les arcanes budgétaires ont conduit les auteurs du budget vert à exclure du total les crédits du plan France Relance favorables à l’environnement qui, après avoir connu un pic en 2022, s’amenuisent en 2023. Que se passe-t-il si on prend en compte l’évolution de ces crédits ? Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessus, les dépenses favorables progressent tout de même mais la hausse est plus modérée : + 2,4 milliards d’euros. Surtout, l’incertitude est forte pour 2024 et les années qui suivront. L’essentiel du plan de relance a déjà été engagé et ses crédits vont continuer à diminuer.

Dépenses défavorables : du brut ou du net ?

Les dépenses défavorables à l’environnement ont été scrutées de près par les ONG et les médias. Elles progressent en 2023 avec l’adoption du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité. Les règles budgétaires conduisent les auteurs du budget vert à ne retenir que le coût « net » du bouclier, c’est-à-dire la dépense brute (45 milliards d’euros), moins les recettes exceptionnelles prélevées sur les producteurs d’énergies, principalement les producteurs d’énergies renouvelables ayant signé des contrats de rémunération avec l’Etat. Le coût net du bouclier tarifaire est de 8,9 milliards d’euros en 2023. Mesuré à son coût brut, il fait bondir encore plus les dépenses défavorables de l’Etat. Quoiqu’il en soit, réussir à le réduire dans un contexte d’inflation compliqué est bien un débat politique à 45 milliards… Quant aux autres dépenses défavorables à l’environnement, elles augmentent légèrement et dépassent les 10 milliards d’euros. Elles concernent avant tout des niches fiscales qui permettent à des secteurs de bénéficier d’une fiscalité allégée sur l’énergie. I4CE a montré que l’estimation de leur coût pour le budget de l’Etat dépend de choix méthodologiques, et que d’autres choix que ceux retenus dans le cadre du budget vert conduiraient à tripler leur coût. Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ?

Les dépenses en faveur de l’adaptation

Le budget vert s’intéresse aux dépenses favorables à l’adaptation de la France aux impacts du changement climatique. Mais la manière dont le budget vert estime les dépenses favorables à l’adaptation pose problème. Disons-le à grand trait : il considère les dépenses pour les politiques de l’eau, de la forêt, des transports ou encore de la ville comme systématiquement favorables à l’adaptation. Malheureusement, il y a trop d’exemples du contraire pour considérer que ces dépenses prennent toujours en compte le climat futur, et que les opérateurs publics qui utilisent cet argent se posent sérieusement la question de l’adaptation avant d’investir. Pour que cela devienne systématique, pour que l’ensemble des financements publics qui nous engagent dans la durée prennent en compte les évolutions du climat (à l’image des collèges, lycées ou Universités qui vont être construits ou rénovés dans les prochaines années et qui devront impérativement être confortables même en période de canicule), l’adaptation doit devenir un objectif prioritaire de tous les investisseurs publics.

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Une photo c’est bien, un film serait mieux

Le budget vert donne une photographie très utile du budget de l’Etat. Une photographie un peu floue, qui se précise année après année depuis la première édition de 2020. La photo deviendra bientôt, espérons-le, un film qui donne à voir la trajectoire prévue des dépenses favorables et défavorables pour les cinq, dix voire quinze prochaines années. Car c’est bien du film dont nous avons besoin. Comment allons-nous financer les investissements dans la transition écologique, et quelle sera la part des pouvoirs publics là-dedans ? Sachant que, ne serait-ce que pour transformer nos bâtiments, notre mobilité et notre production d’énergie, il nous faut investir jusqu’à 30 milliards d’euros supplémentaires par an. Édition 2022 du Panorama des financements climat

• Lire aussi : Panorama des investissements climat en France

Le budget vert ne répond pas à cette question, mais cela pourrait changer : les députés ont adopté, avec le soutien du Gouvernement, un amendement à la loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat, amendement demandant à l’Etat de programmer dans la durée les financements pour la transition écologique. Une information au moins aussi importante que la publication du budget vert la veille.

 

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Documents joints

Édition 2022 du Panorama des financements climat

Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ?