L’année 2012 est marquée par un événement majeur sur la scène internationale, la conférence de Rio+20 sur le développement durable. Depuis le Sommet de la terre qui a consacré la notion de développement durable à Rio en juin 1992, la prise de conscience de l’urgence de l’action a beaucoup muri. Mais, face à l’épuisement des ressources de la planète, à l’érosion de la biodiversité, au changement climatique, le défi pour la conférence de Rio de juin 2012 revêt une tout autre ampleur : la mobilisation des Etats et des sociétés civiles en faveur d’un développement durable au service du progrès humain.
Dans cette perspective, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) a décliné ses préconisations selon trois grands axes : la réduction des grands déséquilibres mondiaux ; la structuration d’une gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable ; le renforcement des mécanismes de participation des acteurs de la société civile. L’enjeu d’une meilleure cohérence de l’action des institutions internationales et des gouvernements Face à la crise actuelle – à la fois économique, sociale et environnementale et à l’urgence d’agir, le défi de la gouvernance mondiale ne peut être abordé que par une approche pragmatique et réaliste reposant sur la recherche d’une synergie entre les différentes organisations agissant dans les domaines de l’économie, du commerce, de l’agriculture, du travail, de la santé, de l’éducation ; le renforcement du pilier environnemental avec la création à cette fin d’une organisation mondiale de l’environnement ; l’adoption de nouveaux indicateurs plus cohérents et plus complets que le PIB et l’IDH pour reconnaître et exprimer le caractère transversal du développement durable et promouvoir ainsi la prise en compte effective des normes sociales et environnementales, les notions de travail décent, etc… La consolidation des coopérations et des partenariats internationaux Si les grandes conférences internationales ont vocation à participer à la construction de la gouvernance du développement durable, force est de constater que leur action rencontre vite des limites, faute de consensus politique et de réelle volonté de respecter, au sein de la communauté internationale, les engagements souscrits. L’affirmation du multilatéralisme ne saurait suffire pour progresser vers des modes de gouvernance qui soient adaptés à l’ampleur des enjeux à relever : la perspective de 9 milliards d’habitants contre 7 sur la planète à l’horizon 2050, plus d’un milliard de personnes qui souffrent toujours de la faim, un fossé entre pays riches, pays émergents et pays pauvres et des inégalités à l’intérieur des pays qui ne se réduisent pas, une raréfaction des ressources naturelles… Dans ce contexte, le développement de relations de coopération sur le mode bilatéral ou entre ensembles régionaux, qui redonnent la primauté aux questions sociales, environnementales, de recherche, de formation sur la seule libéralisation des échanges, doit être aussi appuyé. Une gouvernance repensée La Conférence de Johannesburg, dans son plan d’action, insistait déjà sur le rôle important à conférer aux acteurs non étatiques dans la définition de stratégies au service d’un développement durable. Reste que leur participation aux grandes négociations internationales revêt un caractère trop informel et trop limité. Le développement durable interpelle tout un chacun dans ses modes de production, de consommation, de protection et de partage des biens publics mondiaux. Il requiert par conséquent une appropriation par tous les acteurs, indispensable à leur mobilisation dans les cadres démocratiques existants ou à créer: associations, syndicats, entreprises, avec la responsabilité sociale des entreprises, collectivités territoriales. C’est l’un des objectifs visés par cet avis que de s’intéresser à l’accès à l’information, à la participation du public aux processus décisionnels et à l’accès à la justice en matière d’environnement tels que le prévoit par exemple la Convention d’Aarhus. « Au-delà, il conviendra de revenir sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement et sur le rôle d’impulsion et d’entraînement qu’elle pourrait exercer sur les autres grandes institutions internationales (OMC, Banque mondiale,…) en termes d’ouverture aux organisations de la société civile et de prise en compte de leurs interventions selon des modalités de participation et d’accès aux espaces de négociation redéfinies ». Les explications de Françoise Vilain, rapporteure de l’avis « Rio +20, un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète » au nom de la section des affaires européennes et internationales du CESE (Avis adopté en séance plénière du 22 mai 2012) : – Télécharger la note de synthèse de l’avis du CESE – Télécharger en intégralité l’avis du CESE Vidéos : questions aux experts auditionnés par la section des affaires européennes et internationales dans le cadre de l’élaboration de son avis intitulé : « Rio+20 » « Rio +20, c’est le premier sommet international pensé pour la société civile et avec la société civile » affirme Jean-Pierre THEBAULT, Ambassadeur délégué à l’environnement, DG de la mondialisation, du développement et des partenariats au MAEE (auditionné le 3 avril 2012) : « On ne pourra pas traiter la question environnementale sans porter d’une manière intégrée et cohérente la question sociale » rappelle Daniel GENESTE, Conseiller confédéral CGT pour le développement durable, lors de son audition le 28 mars 2012 : « L’expérience réussie du Grenelle de l’environnement a montré que le travail avec les 5 collèges permettait de dégager un consensus au sein de la société civile » assure Raymond COINTE, Directeur des affaires européennes et internationales au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à l’issu de son audition le 6 mars 2012 : « Une organisation mondiale de l’environnement serait un élément de gouvernance du developpement durable et permettrait de trouver un équilibre entre les trois piliers : économique, social et environnemental » estime Peter POSCHEN, Directeur du département de la création d’emplois et du développement durable de l’entreprise (auditionné le 15 février 2012) :
