CGPME – Commission Environnement & Développement Durable

La Commission Environnement et Développement Durable (CEDD) de la CGPME lance sa lettre d’information à destination des PME responsables. Pour faciliter la lecture, un lien permet d’ouvrir chaque document au format PDF ou d’accéder directement aux sites internet cités. Au sommaire : la première partie du Projet de loi de finances 2011 adoptée, la Fiche pratique N°6 « EcoFolio – déclaration 2011 », les résultats de l’enquête de juillet 2010 sur les déchets en entreprise, l’avis du conseil national de la consommation sur les allégations environnementales, la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, le site internet « tout sur l’environnement » et l’interview de Guillaume de BODARD, Président de la CEDD sur la révolution verte en France.

Projet de loi de finances 2011

La première partie du Projet de loi de finances 2011 adoptée : – La baisse du crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% a été confirmée, cependant le Gouvernement a souhaité qu’une Commission évalue l’impact de l’extinction des aides à l’investissement d’ici au 30 juin 2011 ; – L’utilisation des huiles végétales pures est autorisée pour les flottes de véhicules des collectivités locales et des délégations de service publics qui en dépendent ; – La création d’un compte d’affectation spéciale « engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique » ; – Le montant de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) est revalorisé automatiquement à hauteur du montant proposé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en cas de non publication d’un arrêté ministériel. Cette taxe permet notamment de financer les énergies renouvelables.

– Télécharger le rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement Pour Jean-Louis BORLOO « le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Après trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d’étape. Il s’agit d’ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application ». – Télécharger les chiffres et éléments principaux

• + d’infos sur CDURABLE.info : – Le discours de Jean-Louis Borloo, la synthèse des mesures, les réactions politiques. Grenelle Environnement : toutes les mesures du projet de loi de finances 2011. Un budget qui fait débat

Fiches pratiques

Fiche pratique N°6 – EcoFolio, déclaration 2011

Alors que la déclaration s’est terminée le 30 septembre 2010 pour l’année 2009, la campagne de contribution reprend le 1er janvier 2011 pour l’année 2010. – Télécharger la Fiche pratique – EcoFolio, déclaration 2011

• + d’infos sur CDURABLE.info : – EcoFolio déclaration 2011– Fiche pratique CEDD – CGPME et infos complémentaires

Déchets

– Télécharger les résultats de l’enquête de juillet 2010 sur les déchets en entreprise Le comité de pilotage des études ADEME sur les coûts des déchets des entreprises publie l’enquête réalisé en juillet 2010.

• + d’infos sur CDURABLE.info : – ADEME, quelles solutions pour les PME ? – Fiche pratique CEDD – CGPME

Allégations environnementales

– Télécharger l’avis du conseil national de la consommation Présentation du premier avis du Conseil Nationale de la consommation relatif à la clarification des allégations environnementales.

• + d’infos sur CDURABLE.info : –La Communication Responsable – Régulièrement actualisée par l’équipe de Cdurable.info, cette rubrique réunie toutes les informations publiée en ligne sur la Communication Responsable.

Retour sur …

– Télécharger la Stratégie Nationale du Développement Durable La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 a été adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable.

• + d’infos sur CDURABLE.info : – Les 9 défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable

« tout sur l’environnement »

Suite au Comité de pilotage du site www.toutsurlenvironnement.fr – l’information publique environnementale, quelques modifications d’amélioration ont été apportées. Si vous recherchez des informations sur les collectivités publiques et l’environnement, ce site et là pour vous aider. Réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, toutsurlenvironnement.fr vous oriente vers les informations, documents et données portant sur l’environnement, disponibles gratuitement sur les sites et portails publics existants. toutsurlenvironnement.fr est conçu et mis en oeuvre par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), avec ses partenaires : – L’ADEME – Le BRGM – L’Ineris – L’Anses – Le LNE

Interview Guillaume de BODARD

La révolution verte européenne démarre du mauvais pied Guillaume de BODARD intervient dans la deuxième partie de l’article sur la position française. Il y introduit le sujet de la labellisation, pour que les entreprises trouvent un intérêt à agir dans le domaine de l’environnement. – Lire l’interview de Guillaume de BODARD sur euroactiv.com, le 23 sept 2010

 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•