Plan d’actions pour le financement de la transition écologique

Six mois après sa mise en place opérationnelle par la place financière de Paris, l’Institut de la finance durable (IFD) publie son premier rapport « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique ». Un rapport, à la demande du Ministre de l’Économie à Yves Perrier, président de l’IFD, qui a pour objectif d’établir le plan de financement de la transition écologique en France et de constituer le Comité du financement chargé de piloter sa mise en œuvre (CFTE)[[Comité du financement de la transition écologique]]. Pour établir ce plan d’actions, l’IFD a réuni les acteurs de la place financière de Paris (économistes, banques, assurances, sociétés de gestion, fédérations professionnelles, en concertation avec la Direction générale du Trésor). Le rapport évalue les besoins d’investissements supplémentaires, identifie les ressources et outils mobilisables et propose enfin 11 recommandations pour financer la transition écologique en France.

Bien que les besoins d’investissements nécessaires soient importants – estimés entre 30 et 65 milliards d’euros supplémentaires par an pour répondre aux objectifs de la SNBC-2[[Stratégie Nationale Bas Carbone – la SNBC-3 est en cours d’élaboration et les besoins d’investissements seront nécessairement supérieurs au regard du rehaussement des objectifs.]] – l’épargne des Français atteignant près de 6000 milliards d’euros d’encours au total, dont 3000 milliards d’euros d’encours en épargne longue, est un véritable atout mobilisable au service de la transition écologique. Le déficit actuel du financement de la transition se situe donc moins au niveau des ressources à mobiliser que des projets eux-mêmes, du fait de l’absence de rentabilité économique et de la faible valeur d’usage de nombreux projets de la transition écologique. Les propositions de l’IFD traitent à la fois ces enjeux de rentabilité économique ainsi que de ceux du financement et du « fléchage » de l’épargne, tout en s’inscrivant dans la contrainte de maîtrise des dépenses publiques.

Pour les particuliers, le rapport propose de « massifier » l’usage du prêt à taux zéro et de le coupler à un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt obtenu par l’amortissement des investissements. Cette combinaison doit permettre de rendre ces investissements attractifs pour les particuliers et les investisseurs.

Concernant le soutien aux entreprises, l’IFD propose d’une part, le renforcement des dispositifs de crédit d’impôt par un amortissement accéléré et, d’autre part, la constitution d’un fonds de garantie d’Etat qui viendrait rehausser la rentabilité de certains projets industriels ou de recherche technologique présentant un risque plus important, mais néanmoins stratégiques dans la transition, notamment à destination des start-up, PME et ETI.

Concernant le financement, le rapport invite à adapter les dispositifs d’épargne existants, notamment l’épargne réglementée (Livret A, LDDS et PEL notamment) et l’épargne financière longue (assurance vie et plans d’épargne retraite), en augmentant la quote-part de ces ressources affectées au financement de la transition écologique.

Enfin, la mise en place de ces dispositifs suppose une définition claire des projets vers lesquels orienter les financements, mais aussi des critères permettant d’évaluer une entreprise comme « en transition ». Les projets soutenus comme les plans de transition des entreprises doivent répondre à la fois à l’objectif de décarbonation et de réindustrialisation. L’IFD invite ainsi à définir précisément ces activités et critères de manière conjointe avec industriels, financiers et acteurs publics.

Selon Yves Perrier, président de l’IFD, « Réaliser les investissements de la transition écologique est une nécessité à la fois pour tenir les objectifs climatiques et pour réindustrialiser le pays. La France dispose du volume d’épargne pour répondre à ces objectifs. Les propositions portées par l’IFD sont simples, compatibles avec les objectifs de maîtrise des finances publiques et de nature à permettre de réaliser nos ambitions. Leur mise en œuvre devra faire l’objet d’une co-construction entre les industriels, les acteurs financiers et les pouvoirs publics. Ce rapport n’est ainsi que la première étape de mise en place d’une véritable stratégie collective de financement de la transition de la place de Paris. »

Résumé exécutif du Rapport de l’IFD

Résumé exécurif du Rapport « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique »

Rapport de l’IFD

Rapport « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique »

 

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