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Développement Durable en débat

Taxe Robin des Bois : taxer la finance pour un monde plus juste, c’est possible

mercredi 21 septembre 2011
Posté par David Naulin

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Dans un contexte où les réductions des déficits budgétaires deviennent partout une priorité, trouver plus d’argent pour financer les besoins grandissant de la solidarité internationale (sur les objectifs du Millénaires pour le développement ou le climat par exemple) devient un véritable défi. Face à cette crispation des pays riches, des organisations de la société civile et, désormais même, des économistes de renom (notamment Joseph Stiglitz, Nobel d’économie 2001 et Paul Krugman, Nobel d’économie 2008) proposent une solution pragmatique et innovante : taxer les transactions financières (TTF). La TTF aurait un double avantage : trouver de nouvelles sources de financements pour le développement, tout en régulant la fièvre spéculative mondiale. Une idée déjà ancienne, mais remise sur le devant de la scène suite à la crise financière et ses conséquences. Une telle taxe n’a jamais eu autant de chance de voir le jour. Ces derniers mois, le Président de la République française a affiché un engagement ferme et déterminé en faveur de cette taxe, souhaitant en faire une priorité pour la présidence française du G20.



Dans une intervention lors du Sommet de l’ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement en septembre 2010, le Président français déclarait : "Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la lutte contre la pauvreté, pour l’éducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de l’Afrique. Les financements innovants, la taxation des transactions financières, nous pouvons le décider, ici. Pourquoi attendre ? La finance s’est mondialisée. Au nom de quoi nous ne demanderions pas à la finance de participer à la stabilisation du monde en prélevant sur chaque échange financier une taxation infime ?"

A quelques semaines du prochain Sommet du G20 à Cannes (les 3 et 4 novembre prochain), les organisations Attac, Aides membre de la Coalition Plus et Oxfam France lancent la dernière phase de leur campagne de mobilisation intitulée Taxe Robin des Bois en faveur d’une taxe sur les transactions financières qui a déjà recueillie 37600 signatures en France.

 La TTF, comment ça marche ?

- Taxe Robin, comme la taxe Tobin ?

Pas tout à fait. L’idée proposée par l’économiste James Tobin, dans les années 1970, était de taxer uniquement les transactions de change, alors que la taxe Robin des Bois s’appliquerait à toutes les transactions financières. Tobin proposait un taux 10 fois plus élevé que celui que demandent les organisations Attac, Aides membre de la Coalition Plus et Oxfam France pour la taxe Robin des Bois (au moins 0,05%) : "L’objectif unique de Tobin était de décourager la spéculation sur les monnaies, alors que nous voulons une taxe plus large, adaptée à la finance d’aujourd’hui et également financer les urgences pour le social et l’environnement".

- Combien la TTF rapporterait-elle ?

D’après les experts, la TTF pourrait rapporter des centaines de milliards d’euros par an au niveau mondial. La TTF britannique, qui ne porte que sur les actions d’entreprises britanniques, rapporte déjà 4 milliards d’euros par an. Son taux est pourtant très faible, seulement 0,5%. Appliquée au niveau mondial à toutes les actions, pas seulement les britanniques, elle rapporterait environ 100 milliards d’euros par an. Une taxe similaire sur les obligations rapporterait environ autant. Une taxe au taux dérisoire de 0,005% sur les transactions de change entre banques rapporterait quant à elle 40 milliards de dollars par an, selon le Groupe Inter gouvernemental sur les Financements Innovants du Développement. Une taxe plus élevée sur les échanges de contrats dérivés (qui sont, par nature, plus spéculatifs que les actions, les obligations ou les changes) rapporterait environ 60 milliards de dollars par an.

- Pourquoi la TTF taxera d’abord les spéculateurs ?

Dans une taxe sur les transactions, on paye d’autant plus de taxe qu’on procède à un grand nombre de transactions. Or, les acteurs financiers qui se livrent au plus grand nombre de transactions sont… les spéculateurs. Les spéculateurs sont ceux qui achètent un actif financier non pas pour sa valeur intrinsèque, mais simplement pour le revendre, très rapidement, et engranger une plus-value. Ils spéculent sur une fluctuation du prix de l’actif. Par contraste, un investisseur s’intéresse à ce que l’actif représente en soi. Par exemple, un investisseur en actions va s’intéresser aux perspectives de profits et de versements de dividendes de l’entreprise, alors qu’un spéculateur va uniquement s’intéresser aux perspectives de fluctuation du prix de l’action.

Aujourd’hui, une grande part des échanges financiers mondiaux sont purement spéculatifs : ils correspondent à des achats limités à quelques heures, voire quelques minutes. Ils augmentent la volatilité des cours et les risques de faillite, comme la crise des subprimes3 et déconnectent toujours l’économie des marchés de l’économie dite « réelle ». Les hedge funds, fonds spécialisés en spéculation, renouvellent la moitié de leur portefeuille en l’espace de 2 à 4 semaines en moyenne, contre 5 à 10 ans pour les fonds de pension ou d’assurance-vie. Ces derniers seront presque de facto exclus de la taxe.

- Délocaliser la transaction permettrait-elle aux spéculateurs d’éviter la TTF ?

La TTF proposée par la campagne Taxe Robin des Bois doit être conçue de telle manière que l’endroit où se passe la transaction n’a aucun impact sur la taxe. Exemple : la TTF est créée en France, et une banque américaine décide de spéculer sur les actions d’une entreprise française X, car elle pense que l’action va monter très prochainement. Elle désire donc acheter beaucoup d’actions X, pour les revendre un mois plus tard et engranger une forte plus-value. Si la banque américaine a besoin pour son opération d’être propriétaire légale des actions Total convoitées, alors il n’y a qu’un seul endroit au monde où elle peut se les procurer : auprès du registre central des actions d’entreprises françaises. La banque américaine peut bien délocaliser ses bureaux à Hong-Kong, ou encore faire passer ses ordres d’achat d’actions Total par la Bourse de Londres : cela ne change pas le fait que les titres qu’elle désire sont inscrits dans le registre des actions françaises, et que si elle ne s’acquitte pas de la taxe auprès du registre, elle ne sera jamais propriétaire légale des actions convoitées.

- C’est quoi une transaction financière ? C’est quoi un titre financier ?

On distingue 3 grandes catégories de titres financiers : les actions, les obligations, et les produits dérivés. Les actions sont les titres de propriété d’une entreprise (on possède une part de l’entreprise). Les obligations sont des titres de créance (l’institution émettrice de l’obligation doit de l’argent et des intérêts). Les produits dérivés permettent de négocier un actif financier à une date future fixée par un contrat. Initialement prévus pour permettre aux entreprises de se couvrir contre différents types de risques, ils se sont multipliés ces dernières années. De manière générale, la multiplication de leur forme et de leur nombre illustre le mouvement d’augmentation forte de la spéculation à l’oeuvre sur les marchés, la déconnexion toujours plus importante de l’économie dite réelle et la montée en puissance des risques systémiques l’accompagnant. Ils s’échangent le plus souvent sur des marchés dit « de gré à gré » opaques et non régulés. Les devises étrangères fonctionnent aussi comme un actif financier : une entreprise hors de la zone Euro et qui travaille beaucoup avec l’Europe peut ainsi souhaiter convertir une partie de sa trésorerie en euros, afin d’être moins touchée par un éventuel changement brutal du cours du change entre l’euro et la devise de son pays. Le marché des changes entre devises est le plus grand marché financier de tous : plus de 3 000 milliards de dollars par jour rien que pour les opérations de change entre institutions financières (soit près de 15 fois le PIB mondial et 30 fois le commerce international mondial).

 Une Taxe Robin des Bois, pourquoi faire ?

La crise économique qui a commencé en 2007 a déclenché une suite d’évènements aux conséquences dramatiques et créé un « trou » financier pour les 56 pays les plus pauvres, principalement en Afrique.
La Taxe Robin des Bois pourrait lever des centaines de milliards d’euros chaque année pour financer les urgences sociales et environnementales mondiales, par exemple les luttes contre le sida ou contre le changement climatique.

  • Il faudrait au moins 168 milliards de dollars pour financer les OMD (objectifs du Millénaire pour le développement)
  • 156 milliards de dollars afin de lutter contre le réchauffement climatique (86 milliards pour l’adaptation et 70 milliards pour l’atténuation).
  • 16 milliards de dollars chaque année pour financer l’éducation primaire pour tous dans les pays les plus pauvres.
  • L’Organisation mondiale de la santé estime elle que 28 à 37 milliards de dollars par an seraient nécessaires pour renforcer les systèmes de santé dans les pays du Sud.

Pour les ONG, "la taxe Robin des Bois financera aussi la construction sur le long terme d’un monde plus juste et plus stable et sera décisive pour aider ceux qui sont frappés le plus durement par la crise économique, chez nous et à l’étranger".

 Comment agir ?

Aidez la taxe Robin des bois à atteindre sa cible ! Lancée en France par Oxfam France, Aides, membre de la Coalition PLUS et Attac, la campagne est soutenue par les coalitions Réseau Action Climat, Action Mondiale contre la pauvreté, Action for global health et Avocats pour la santé dans le monde ; ainsi que par les organisations ATD Quart Monde, Care France, CCFD –Terre solidaire, Défi Michée, Eau Vive, Médecins du Monde, Peuples solidaires (en association avec Action Aid), Médecins du Monde, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sidaction, Solidarité laïque et Vision du monde...

... la campagne Robin des Bois, c’est d’abord une pétition adressée à Nicolas Sarkozy pour le pousser à montrer l’exemple et mettre en place une telle taxe en France dès 2011 à l’occasion du G20. Vous pouvez encore la signer en ligne jusqu’à fin octobre en cliquant ici ou si vous préférez signer et diffuser une version papier, cliquez ici pour imprimer la pétition (à retourner à Oxfam France - service mobilisation, 104 rue Oberkampf, 75011 PARIS).

Le site internet de la campagne, www.taxerobindesbois.org, propose des photos, images, bannières et idées d’actions pour aider les citoyens à passer le mot. Un blog, accessible depuis www.taxerobindesbois.org, permet également de suivre l’actualité de la campagne et de la taxe, en France et à travers le monde.

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lire aussi :
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  • DevHope : le réseau social du développement solidaire et citoyen
  • 1ères Assises Nationales Des Monnaies Locales complémentaires en France


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