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Rapport développement durable de la Sécurité sociale : Responsables au quotidien

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Humain - Contribution Sociale
L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) publie son premier

Rapport développement durable de la Sécurité sociale : Responsables au quotidien

Rapport d’évaluation des performances de développement durable de l’employeur et gestionnaire de service public

lundi 17 décembre 2012
Posté par Cyrille

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Cinq ans après le lancement du plan cadre 2007-2010, qui marque l’engagement de l’Institution en matière de développement durable, – l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) publie son premier rapport d’activité visant à évaluer les performances de développement durable de la Sécurité sociale.



 Responsables au Quotidien

« Le développement durable implique une responsabilité en tant que gestionnaire du service public et une responsabilité sociale en tant qu’employeur. Rappelons les avancées significatives qui ont été réalisées grâce aux accords de l’Ucanss sur l’égalité des chances et l’emploi des seniors. Toutes ses démarches vont nous permettre de repérer des champs d’innovation pour l’avenir. »

Pierre Mayeur, Président du Comité exécutif de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale

Ce premier rapport Développement durable permet d’évaluer et de rendre compte des choix environnementaux, économiques et sociaux pris au sein de l’Institution depuis 2007 dans une démarche d’amélioration continue.

Les résultats très encourageants de l’année 2011 positionnent la Sécurité sociale comme un acteur de référence engagé dans une gestion économe et responsable dans la sphère des établissements publics français.

 - 2011, un premier bilan positif

Les chiffres 2011 soulignent un progrès significatif, un pas franchi vers l’efficience économique, signe de l’appropriation par tous des outils déployés dans les organismes afin d’optimiser la réduction des coûts, diminuer l’impact des activités sur l’environnement, mettre en oeuvre les clauses sociales et environnementales dans la passation des marchés publics et valoriser les ressources humaines.

Des avancées significatives entre 2007-2010, une meilleure utilisation des ressources de la planète :

- réduction de 20% de la consommation d’eau et de papier,
- augmentation de 63% du nombre de véhicules propres en 2010,
- stabilisation de la consommation d’énergie entre 2007 et 2009,
- augmentation du nombre d’achats comportant des clauses environnementales
- mise en place d’un plan de traitement des déchets pour environ 220 organismes, soit la moitié des organismes de l’Institution.

L’emploi et les conditions de travail : L’accès à l’emploi ainsi que les conditions de travail ont constitué une double priorité. A titre d’exemple, entre 2007 et 2010, la contribution à l’Agefiph et au Fiphfp a baissé de 21,86%. Le recours à des enquêtes auprès des salariés s’est généralisé dans toutes les branches.

 Sécurité sociale
Une couverture sociale pour l’ensemble de la population

Service public fondé en 1945 sur des valeurs de solidarité, d’équité et de respect, la Sécurité sociale appartient à chacun d’entre nous. L’Institution verse aux familles diverses prestations comme les « allocations familiales », rembourse les soins en cas de maladie ou d’accident, indemnise les pertes de gains liées à l’arrêt maladie ou à la maternité, verse les retraites. Le financement de la Sécurité sociale est garanti par les cotisations sociales payées par les assurés et les employeurs, par la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que par diverses contributions et taxes. Le Régime général de la Sécurité sociale concerne les travailleurs salariés. Il est organisé en quatre branches : l’assurance maladie, l’assurance retraite, la famille et le recouvrement des cotisations. Les travailleurs indépendants et les agriculteurs voient leurs prestations santé, famille, retraite et solidarité versées par leurs régimes respectifs : la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). Enfin, d’autres catégories professionnelles voient leurs prestations gérées intégralement ou en partie par des régimes dits « spéciaux » tels que les mines (Canssm), les militaires (Cnmss), la SNCF (CprpSNCF), les industries électriques et gazières (Cnieg), la RATP (CrpRATP), les cultes (Cavimac)...

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 Sommaire

  • Nous vivons le développement durable
    - Nos valeurs, nos grands principes
    - Notre premier bilan 2007-2010
    - Notre plan cadre 2011-2014
  • Nous pilotons la démarche
    - La gouvernance du plan cadre
    - La responsabilité sociale, le dialogue social
    - Des outils dédiés
  • Nous partageons performances et résultats
    - Nos résultats 2011
    - Les innovations 2011
    - Au fil des responsabilités...
  • Nous soutenons la dynamique
    - Membre du club développement durable
    - Des prix pour le développement durable
    - Le prix de l’achat responsable

 De l’exemplarité du service public

Dominique Dron - Déléguée interministérielle au développement durable, Commissaire générale au développement durable.

Dominique Dron, quelle vision avez-vous de l’exemplarité du service public en matière de développement durable ?

Les services de l’Etat, les collectivités locales et le service public en général ont un rôle moteur à jouer en matière de développement durable : ils y sont à la fois acteurs directs, organisateurs, fournisseurs d’outils et de cadres d’actions, animateurs... Ils doivent donc d’abord être exigeants envers eux-mêmes. Les administrations publiques, pour être exemplaires dans leur fonctionnement, se fixent des objectifs afin de limiter progressivement l’impact environnemental de leurs activités et de leurs achats, et de gérer leurs personnels dans un souci de développement durable. Etre exemplaire, ce n’est pas donner des leçons, cela commence par être simple et sincère. Mieux intégrer le développement durable dans le fonctionnement du service public suppose des évolutions à la fois dans les comportements et dans l’organisation : plus sobres, plus équitables, plus responsables vis-à-vis du long terme, de la société et de l’environnement. Grâce à l’évaluation des progrès réalisés et la reconnaissance des bonnes idées et pratiques des acteurs du changement, les administrations publiques progressent ensemble vers le développement durable, et par là contribuent à y inciter aussi les autres acteurs.

Et la contribution de la Sécurité sociale au développement durable ?

La signature par l’Ucanss et la Cnaf de la charte développement durable des établissements et entreprises publics montre la volonté des organismes de la Sécurité sociale de s’engager en pratique en faveur du développement durable. L’Ucanss s’est d’ailleurs investie dans plusieurs groupes de travail du Club développement durable des établissements publics (CDDEP), particulièrement sur le volet social. Ainsi, après la signature en 2008 d’une convention avec le Ministère du développement durable et de l’énergie, l’Ucanss a piloté le groupe de travail qui, dans le cadre des travaux du CDDEP, a donné naissance au « Guide de l’organisme socioresponsable  ». Cette implication ne peut qu’alimenter de façon positive la démarche générale de la Sécurité sociale en matière de responsabilité sociale des organisations.

L’attitude développement durable est-elle un savoir-être ?

Inscrire son action dans la durée c’est, dès qu’on y réfléchit, exiger de soi-même une vraie responsabilité vis-à-vis des autres, à quelque place que l’on se trouve : faire sa part, et partager son savoir-faire pour que son équipe, son organisation, la société, l’humanité ne franchissent pas les limites du viable. D’ici moins de quarante ans, 9 à 10 milliards d’habitants devraient coexister sur notre unique planète : c’est dire qu’à la fois culture, aménagement, techniques et économie y trouvent là une réalité rapide et nouvelle. C’est à toutes les échelles, c’est globalement compliqué, mais c’est aussi une source quotidienne très renouvelable d’inventivité pratique, d’efficacité et de solidarité.

Parlez-nous du club développement durable

Le Club connaît une notoriété croissante : plus de 60 établissements et entreprises publics l’ont déjà rejoint volontairement, depuis sa création en 2006. Cette montée en puissance du développement durable dans la stratégie des organismes publics est essentielle et révélatrice. Nous nous réjouissons de constater que les membres du Club évoluent rapidement au delà de la mise en oeuvre du « Plan administration exemplaire » vers une culture interne de développement durable plus globale, plus transversale ; portant ces valeurs dans leur sphère d’influence et sur le territoire où ils sont implantés. Ils contribuent ainsi à en renforcer la résilience. Le CDDEP participe par la diffusion de méthodes issues du travail de ses membres, et par l’échange de bonnes pratiques, à l’évolution des organismes publics au regard de leur responsabilité sociétale. Ainsi, tous les organismes engagés dans cette démarche ont aujourd’hui identifié et élaboré un plan d’action répondant aux enjeux du développement durable. Je les félicite et les remercie vivement pour leur rôle moteur dans cette évolution d’ensemble de la sphère publique.

 Téléchargement

Responsables au quotidien

- Télécharger le rapport Développement durable

Une version imprimée est disponible sur demande.

 A propos de l’Ucanss

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)

L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale est une fédération d’employeurs qui a notamment pour mission : de négocier et conclure les conventions collectives nationales de travail applicables aux personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale, de mettre en oeuvre les politiques de formation du personnel, d’assurer le suivi de la gestion prévisionnelle des emplois et les politiques de recrutement du Régime général de Sécurité sociale et de promouvoir les métiers de la Sécurité sociale. L’Ucanss a rejoint le club développement durable des établissements et entreprises publics en septembre 2007.


La responsabilité sociale des organismes publics : une approche responsable du capital humain

Le guide de l’organisme socio-responsable

La compréhension du développement durable, de ses principes, de ses enjeux collectifs et de son appropriation, particulièrement en matière de capital humain, participe à l’épanouissement de tous et constitue une richesse pour l’entreprise. A travers une convention de partenariat, l’Ucanss s’est vue confier la mission d’animer un groupe de travail chargé de décliner les valeurs sociales du développement durable pour les organismes publics. Les travaux ont débouché sur l’édition du Guide des organismes socio responsables qui s’adresse à tous les organismes publics souhaitant mettre en oeuvre des actions concrètes dans le domaine de la responsabilité sociale interne. Fruit de deux années de travail et de l’investissement important des membres du groupe, le guide en ligne propose des outils destinés à accompagner la direction des ressources humaines dans la mise en oeuvre d’une démarche opérationnelle interne. Il est structuré autour de six domaines : • Principes et gouvernance de la responsabilité sociale interne ; • Promotion et valorisation du développement durable et de la responsabilité sociétale d’une organisation ; • Diversité, égalité des chances et égalité de traitement ; • Bien-être au travail ; • Fidélisation du personnel ; • Technologies de l’information et de la communication.

- Guide de l’Organisme public socio-responsable


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