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Un décryptage de WWF France, Fondation pour la Nature et pour l’Homme, Greenpeace, Bloom et Océans 2012

Proposition de réforme de la politique commune de pêche : un manque d’ambition pour sauver les pêcheries européennes

mardi 19 juillet 2011
Posté par David Naulin

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Après la sortie la semaine dernière de la proposition de la Commission européenne pour la réforme de Politique Commune des Pêches (PCP), plusieurs ONG parmi lesquelles le WWF France appellent le Parlement européen et les Etats membres à saisir l’opportunité qui leur est offerte pour sauver les ressources et les pêcheries européennes. Il leur faudra faire preuve de courage politique pour améliorer cette proposition décevante et fixer un cadre et un agenda permettant de mettre en place une pêche durable. Mais c’est loin d’être gagné, la réforme proposée par la Commission européenne a été qualifiée "d’inacceptable en l’état" par le ministre français de la Pêche Bruno Le Maire, qui estime qu’elle entraînerait un "arrêt de mort pour la pêche française". "Je ne laisserai pas passer ce projet en l’état", a-t-il ajouté. Rappelant que la France "importe déjà 80% des produits de la mer consommés", il qualifie "d’absurdité politique" une réforme qui viserait à restreindre les activités des pêcheurs de l’UE "pour favoriser encore plus les importations" et donc des méthodes de pêches sans aucune contrainte.



"Depuis plusieurs années la sonnette d’alarme est tirée. Cette réforme de la PCP est une occasion unique, et peut-être même la dernière, d’offrir un avenir à la pêche en Europe. La proposition de la Commission, malgré quelques rares points positifs, reste largement insuffisante" avertit de son côté Isabelle Autissier, Présidente du WWF France. "Profitons de cette réforme pour faire preuve de courage politique et montrer une volonté de changement afin d’évoluer, dès aujourd’hui, vers une gestion durable des ressources et des activités de pêche".

La Commissaire européenne de la pêche, Maria Damanaki, avait pourtant annoncé que, si l’on ne changeait rien à la politique actuelle, à peine 9% des stocks de poissons atteindraient potentiellement un niveau soutenable d’ici 2022. Il est aujourd’hui nécessaire de changer radicalement les règles du jeu. La pêche en Europe c’est : 3 stocks européens sur 4 surexploités, une capacité de pêcher 2 à 3 fois supérieure à la capacité de production des écosystèmes marins et 30% de diminution des débarquements dans les ports de l’Union Européenne entre 1988 et 2008.

Une ressource exploitée durablement en 2015 : trop tôt pour la France !

La Commission fixe l’objectif d’atteindre, dès 2015, une exploitation des stocks de poissons à un niveau durable, ce qui est vraiment le niveau minimum. Si on peut saluer cet objectif, il manque toutefois des mécanismes et des délais d’application permettant de l’atteindre. "Alors que la Commissaire à la pêche est sensible à la protection de la ressource, on ne peut que regretter que la France ait contribué à tirer vers le bas la proposition de réforme, notamment en tentant de faire reculer cette échéance de 2015" déplore Isabelle Autissier.

Surcapacité de la flotte européenne

La Commission ne propose aucun objectif clair en matière de réduction de la surcapacité de la pêche. La seule option proposée est un système de "droits de pêche transférables", sous entendu les Quotas Individuels Transférables (QIT). Il ne s’agit là que d’une version très limitée de la gestion par des droits d’accès. Ces droits de pêche accordés par navire seraient échangeables sur un "marché des quotas". Le risque est alors de générer une concentration des droits de pêche entre les mains de quelques armateurs sans pour autant régler le problème de la surcapacité. Il est évident que la pêche artisanale, qui représente pourtant une alternative durable, fera les frais d’un tel système. Le WWF soutient une gestion des pêches basée sur le droit d’accès mais avec une palette d’outils plus large comprenant notamment une forme de co-gestion.

Pour une co-gestion décentralisée des pêcheries

"Etant donné la diversité de pêcheries qui existe en Europe, il ne peut pas y avoir une solution unique à la surcapacité de la flottille européenne. Croire que le marché puisse résoudre à lui seul ce problème serait utopique" explique Isabelle Autissier. "Le WWF France est convaincu qu’il faut davantage impliquer les professionnels de la pêche et l’ensemble des acteurs dans les processus de gestion et de décision – en lien avec des objectifs de conservation clairs au niveau communautaire".

C’est maintenant au Parlement européen et aux Etats membres de s’assurer qu’une véritable décentralisation de la gestion des pêches aura lieu. Il faut reconnaitre les parties prenantes au niveau régional (professionnels, administrations, scientifiques, usagers, associations…) comme de véritables co-gestionnaires de leur pêcherie, établissant ensemble des plans de gestion à long terme. Un tel mécanisme de co-gestion est l’une des grandes lacunes de la proposition de la Commission. "La France a ici un rôle à jouer puisqu’elle expérimente, dans le cadre du Grenelle de la Mer, un tel mécanisme appelé Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées", rappelle Isabelle Autissier.

Outre la pêche artisanale, la mer Méditerranée figure parmi les grands oubliés de la réforme. La Commission ne propose en effet aucune mesure de gestion spécifique pour l’espace maritime européen le plus menacé aujourd’hui.

Une mauvaise solution pour les poissons rejetés en mer

Enfin, l’interdiction des rejets telle que proposée par la Commission ne résoudra pas le problème de la surpêche. Les poissons, le plus souvent morts, que l’on rejette actuellement, devraient en tout état de cause, être ni capturés ni remontés à bord. Cette interdiction des rejets devrait donc être accompagnée de mesures de sélectivité (généralisation des engins de pêche sélectifs…), et non, comme le propose la Commission, de l’ouverture du marché à des individus sous taille ou hors quota ce qui ne ferait qu’aggraver le problème.

 La proposition de la Commission

Le 13 juillet, la Commission européenne a publié une proposition de texte qui devra être examinée par le Parlement et par le Conseil. Ce n’est donc pas un texte définitif, mais une proposition qui va évoluer d’ici son adoption en 2013.

La Commission propose en particulier :

  • La restauration des stocks de poisson à un niveau durable d’ici 2015,
  • L’adoption de plans pluriannuels de gestion,
  • La possibilité pour les États Membres d’établir des mesures au niveau
    national et régional pour la mise en oeuvre de ces plans,
  • L’introduction d’un système de « Concessions de pêche transférables », pour l’accès aux ressources pour les navires de plus de 12 mètres,
  • L’interdiction à terme de tous les rejets en mer.

Les points clefs de la réforme

  • La reconstitution des stocks au dessus du Rendement maximum durable : La référence à des objectifs de reconstitution des populations de poissons et à l’atteinte du rendement maximum durable (RMD) pour les stocks dans les eaux européennes d’ici 2015 est un point positif. La nécessité d’une approche écosystémique, le principe de précaution ainsi que le respect des avis scientifiques pour l’établissement des quotas sont réaffirmés. Cependant, le texte ne fixe pas comme objectif clair la fin de la surpêche. Et les enjeux environnementaux ne sont pas prioritaires par rapport aux enjeux économiques et sociaux. Comment imaginer une exploitation économique durable si les stocks ne sont pas en bon état ? Les enjeux et objectifs économiques doivent donc être subordonnés à l’atteinte des objectifs environnementaux : fin de la surpêche et reconstitution des stocks.
  • L’affirmation du respect des avis scientifiques pour l’établissement des quotas : C’est une bonne chose, en revanche il manque des mécanismes contraignants qui permettent de limiter les captures ou l’effort afin que cela ne soit pas qu’un principe mais aussi une réalité.
  • Aires marines protégées / Réserves marines. Le texte introduit la possibilité de restriction d’activités de pêche dans certaines zones. Mais les objectifs ne sont ni clairs ni ambitieux. Il est nécessaire de mettre en place un réseau de réserves marines dans les eaux européennes, non seulement comme moyen de protéger les zones les plus sensibles et de restaurer les populations de poissons, mais aussi comme outil de gestion des pêcheries dans le cadre d’une approche écosystémique. Les réserves marines doivent donc avoir toute leur place dans la PCP et celle-ci doit permettre aux Etats membres de fermer à la pêche des zones pour l’ensemble des navires y opérant. Enfin, il est nécessaire de développer un réseau d’aires marines protégées permettant de concilier préservation de l’environnement et pratique d’une pêche durable et de les évaluer à l’aide d’indicateurs.
  • L’adoption de plans pluriannuels de gestion à long terme : La Commission propose la mise en place de Plans de Gestion à Long Terme mais sans en définir le cadre ou les délais d’application. Cette proposition ne reste donc qu’à l’état d’idée sur le papier sans aucun mécanisme d’application. Les plans de gestion à long terme doivent se faire dans le cadre d’une approche écosystémique et non de manière purement quantitative, stock par stock.
  • La régionalisation : La Commission européenne, dans sa proposition, a fait un premier pas indispensable vers la régionalisation. Cependant, plutôt que de mettre en place une cogestion plus locale, la Commission se contente de donner un plein pouvoir aux Etats membres de l’Union Européenne, ce qui équivaut à une re-nationalisation. S’arrêter au niveau national n’est pas le bon échelon pour une gestion efficace, il faut aller plus loin dans la décentralisation.
  • La mise en place de concessions de pêche transférables : Ce système permettrait la vente ou l’échange de droits de pêche tels que les quotas directement entre armements sur un marché. Cet outil de concessions de pêche transférables, proposé comme un outil exclusif pour la gestion des pêcheries n’est pas la solution. Dans tous les cas, les droits d’accès et les quotas (individuels ou collectifs, transférables ou non) ne sont qu’un outil au service d’une stratégie à long terme et non une fin en soit. Il est évident que cet outil ne permettrait ni de régler le problème de la surpêche ni celui de la surcapacité. En effet, ce n’est pas parce que les quotas seront échangeables sur un marché, qu’ils seront fixés en fonction des recommandations scientifiques. En outre, la Commission entend utiliser ce système pour réduire la surcapacité, alors qu’il risque avant tout d’aggraver encore la
    concentration du secteur en réservant l’accès aux ressources à quelques industriels sans pour autant réduire la pression de pêche.
  • La réduction de la surcapacité : La Commission a clairement établi le lien entre l’état des stocks actuels et la surcapacité structurelle des flottilles. Pourtant dans sa proposition elle ne fait à aucun moment le lien entre la réduction de cette surcapacité et les plans de gestion à mettre en place. Il n’y a pas d’objectifs clairs et contraignants de réduction de la surcapacité. Il est nécessaire que des mesures contraignantes de réduction de la surcapacité soient adoptées. Elles doivent également permettre de réorienter la pêche vers une activité plus sélective, à faible impact et faiblement émettrice en carbone. La Commission se repose entièrement sur une autorégulation par le marché des droits de pêche pour arriver à une réduction de la surcapacité. Ceci n’est pas acceptable. Il est nécessaire d’avoir une vraie politique de réduction de la surcapacité basée sur des avis scientifiques et non sur les lois du marché.
  • L’interdiction des rejets : Les rejets désignent les poissons morts remis à l’eau dans la mesure où ils n’ont pas d’intérêt commercial ou si ils sont hors taille ou hors quota ou s’ils relèvent de stratégie d’optimisation économique.L’interdiction des rejets permettra à terme,
    d’améliorer la sélectivité et donc de limiter l’impact sur les ressources et les écosystèmes marins contribuant ainsi à la reconstitution de certaines populations de poissons. Cependant, la proposition de la Commission est incohérente en ce qu’elle interdit les rejets mais autorise leur vente et donc leur valorisation. Cela signifie que des individus hors taille ou hors quota pourraient être mis légalement sur le marché, entrant en contradiction avec l’idée de les interdire.
  • L’aquaculture : La Commission se prononce pour un soutien total au développement de l’aquaculture par la promesse d’un accès favorisé à l’espace maritime. Or, si la pression exercée par les fermes aquacoles est déjà forte, on peut redouter une réduction encore plus importante des zones accessibles à la pêche et le développement de conflit avec les autres usagers. Sans compter l’absence de réflexion sur les espèces aquacoles à favoriser, or à l’heure actuelle nous ne pouvons plus favoriser une aquaculture uniquement basée sur l’élevage d’espèces carnivores.

Les grands oubliés de la réforme

  • La petite pêche côtière ou pêche artisanale : Elle est la grande oubliée de ce projet de réforme. Aucune mesure spécifique n’est
    proposée, si ce n’est l’exclusion des navires de moins de 12 mètres du système des QIT. Le risque est grand que la mise en place des QIT pour les navires de plus de 12 mètres, se traduise par une marginalisation de fait de la petite pêche côtière. Sachant que 20% des captures vont à la petite pêche, alors qu’elle représente 80% des emplois en Europe, il est nécessaire que la répartition des captures se fasse de manière plus équitable. La PCP doit tenir compte de cette réalité. Il est donc
    nécessaire que l’accès à la ressource se fasse en fonction des impacts
    environnementaux et qu’il ne se fasse pas au détriment de la petite pêche.
  • La Cogestion : À aucun moment il n’est fait référence à la notion de cogestion ou d’établissement deplateforme de gestion qui impliquerait à la fois professionnels, administration, société civile, ONG, scientifiques. Le système de gestion unilatérale actuelle, avec des décisions prises au niveau européen, a montré ses limites et n’est pas adaptable à chaque pêcherie. D’où l’importance de faire valoir la connaissance et
    expérience de chacun des acteurs de la pêche pour gérer cette activité à l’échelle des territoires. La France soutien la création d’UEGC (Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées), un outil basé sur la cogestion au niveau des territoires.
  • La mer Méditerranée : Cette nouvelle réforme exclue à nouveau la Mer Méditerranée. Or cette mer est une des plus menacées actuellement. Il est donc nécessaire d’adapter la réglementation
    à cet espace maritime et de tenir compte de ses spécificités.

 L’attitude de blocage de la France

Ces derniers mois, dans les débats menés sur la réforme de la PCP en amont de la sortie de la proposition de la Commission, la France s’est placée en porte parole de l’industrie et des pays pêcheurs (Espagne, Italie et Portugal). Autant de prises de positions qui sont venues discréditer la parole tenue par le gouvernement français lors du Grenelle de la Mer. Les blocages portent en particulier sur :

  • L’interdiction des rejets : C’est un objectif ambitieux, pertinent et qui permettrait à terme d’augmenter les captures, en contribuant à la restauration de stocks largement surexploités. Les rejets, conséquences des prises accessoires, sont non seulement un gaspillage
    inacceptable, mais aussi un obstacle à une gestion durable des ressources. Mais la France n’adhère pas à cette mesure qui est pourtant un signal fort vers une pêche durable plus respectueuse des ressources. En mettant en avant des raisons techniques, elle affirme que la question des rejets peut être résolue autrement que par leur interdiction. Ce ne sont pas des mesures techniques qui permettront de
    régler ce problème, mais bien une décision politique qui permettra de changer ces pratiques.
  • Les accords de pêche avec les pays tiers : La Commission a exprimé sa volonté de mettre en place une nouvelle génération
    d’accords de pêche, plus respectueux des ressources et des populations, intégrantles enjeux de développement. Elle a affirmé que le respect des objectifs environnementaux de la PCP, devront aussi s’appliquer aux navires européens pêchant hors des eaux européennes. La France n’a rien trouvé de mieux à faire que d’avertir la Commission qu’elle souhaitait ardemment la poursuite des accords
    existants, et même qu’elle considérait comme essentielle la possibilité d’une extension de ces droits de pêches dans les eaux des pays en voie de développement, comme par exemple en Afrique de l’Ouest. La France rappelle ainsi que ces accords doivent avant tout préserver l’avenir de la flotte européenne et prendre en compte ses intérêts. Encore une fois, les intérêts économiques priment sur la gestion durable des ressources et sur les enjeux humains dans les pays en voie de développement. Les accords existants participent à vider les eaux ouestafricaines, ne bénéficient pas aux populations locales et créent des problèmes de sécurité alimentaire et d’accès à la ressource en poisson pour les communautés de pêcheurs.
  • La limitation des subventions et la réduction des captures : La France s’oppose à la limitation des subventions à la pêche industrielle, toujours dans la même logique de défense des intérêts économiques de ce secteur. Or il est nécessaire de mettre fin au financement des pratiques destructrices et des pêcheries ciblant des stocks surexploités. Les mécanismes financiers doivent au contraire permettre de restaurer les stocks par des mesures de protection, de réduire la surcapacité, de réorienter les activités vers des pratiques plus durables et viables
    économiquement mais en aucun cas de contribuer à la surpêche, comme la PCP l’a fait depuis 25 ans. La proposition de la Commission Européenne présente des avancées certaines, mais est loin de répondre aux enjeux actuels de la pêche. Le Parlement européen et
    les États Membres peuvent encore inverser la tendance, mais pour cela, la France ne doit pas avoir un double langage en défendant dans les négociations en amont de la PCP, les intérêts à court terme d’une poignée d’armateurs industriels, s’alignant systématiquement sur les positions des pires acteurs de la pêche en Europe, comme l’Espagne, tout en se vantant de son ambition en matière de protection des
    milieux marins suite au Grenelle de la mer.

WWF France, la Fondation pour la Nature et pour l’Homme, Greenpeace, Bloom et Océans 2012 invitent donc le gouvernement français à changer d’attitude et à contribuer à faire évoluer cette proposition vers une réforme ambitieuse et efficace qui prendra en compte tous les acteurs de la pêche et permettra d’établir une activité d’exploitation des ressources saine et pérenne.

La nouvelle PCP doit selon les ONG :

  • Se fixer comme objectif principal la fin de la surpêche.
  • Appliquer dans le cadre d’une approche écosystémique le principe
    de précaution.
  • Mettre en place des mécanismes contraignants pour mettre fin à la
    surcapacité.
  • Mettre en place des mécanismes contraignants pour le respect des
    recommandations scientifiques en matière de captures.
  • Développer un réseau d’aires marines et de réserves marines, afin
    de concilier préservation de l’environnement et pratique d’une pêche
    durable.
  • Établir des plans de gestion à long terme impliquant l’ensemble des
    parties prenantes à l’instar des Unités d’Exploitation et de Gestion
    Concertée mise en place en France
  • Permettre un accès équitable et juste à la ressource.
  • Mettre en place une vraie traçabilité des produits de la mer en
    Europe et rendre transparent les mécanismes de décisions en matière de pêche.
  • Faire en sorte que les instruments financiers ne soient pas un
    vecteur de la surpêche mais un moyen de sortir de la surexploitation
    des océans.

 La pêche européenne en quelques chiffres

  • 70 % des espèces pêchées dans les eaux européennes sont surexploitées. (Commission européenne, 2011)
  • La flotte européenne est en capacité de pêcher deux à trois fois plus de poissons que la capacité de renouvellement naturel des stocks (Commission européenne, 2008).
  • Avec 5,1 millions de tonnes de captures en 2007, l’Union européenne est la troisième puissance mondiale en termes d’activités de pêche, après la Chine et le Pérou. (Commission européenne, 2010)
  • 80 % des pêcheurs européens pratiquent une pêche côtière et à petite échelle, qui ne reçoivent que 20 % environ des quotas attribués par l’UE. La pêche industrielle, quant à elle, s’accapare les 80 % restant. (Données de la Commission européenne)
  • Pêcher moins, c’est permettre aux stocks de se reconstituer. Mais c’est aussi, à terme, permettre aux pêcheurs de pêcher plus. (Commission européenne, 2009)
  • Dans certaines pêcheries, les prises accessoires (poissons morts ou mourants rejetés en mer) peuvent constituer jusqu’à 60 % des captures. (Commission européenne, 2008)
  • 93 % de la morue provenant de la mer du Nord est pêchée avant d’avoir atteint l’âge de reproduction. (Commission européenne, 2009).
  • La pêche industrielle a décimé les populations de thon rouge de l’Atlantique : le stock actuel ne correspond plus qu’à 15 % du stock initial. (ICCAT, 2009)
  • Près d’un quart (1,2 million de tonnes) des prises européennes sont prélevées en dehors des eaux communautaires, c’est-à-dire dans les eaux internationales ou celles d’autres pays. (Commission européenne, 2008)
  • Chaque année, les contribuables de l’UE déboursent 158 millions d’euros pour garantir l’accès des navires européens aux zones de pêche d’autres pays. (Commission européenne, 2008)
  • 65 % des produits de la mer consommés en Europe sont importés. (Commission européenne, 2008)
  • L’Union européenne reconnaît que, dans la plupart des pays membres, le coût lié aux subventions et à l’administration des pêcheries dépasse la valeur des captures réalisées. (Commission européenne, 2009)
  • Chaque année, la pêche « pirate » (illégale) entraîne un manque à gagner estimé à 35 milliards d’euros. Au cours des 30 dernières années, le total des pertes atteindrait ainsi deux mille milliards de dollars. (Banque mondiale, 2009)
  • Malgré les efforts consentis pour lutter contre la pêche pirate, l’Union européenne importerait chaque année pour 1,1 milliard d’euros de captures illégales, d’après une estimation « optimiste » établie sur la base de données 2007. (Commission européenne, 2007).
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