Un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), rendu public mercredi par le site du «Figaro», sème le trouble au sujet de la toxicité du maïs Monsanto. Confirmé par voie de presse jeudi matin par l’Afssa, cet avis estime que le maïs MON 810 ne présente pas de danger pour la santé humaine… alors que Jean-Louis Borloo doit défendre lundi prochain la clause de sauvegarde empêchant sa culture en France devant la Commission européenne. Cdurable.info vous propose un décryptage, en croisant les informations disponibles, pour tenter d’apporter les réponses aux questions qui se posent après la publication de cet avis….

Le maïs OGM est sans danger pour l’homme, selon l’Afssa

L’article de Marc Mennessier et Martine Perez publié dans Le Figaro (12/02/09) qui a révélé en premier l’existence du rapport de l’Afssa : Les agriculteurs français vont-ils être de nouveau autorisés à semer du maïs transgénique MON 810 dès le printemps prochain ? s’interroge Le Figaro. Dans un avis daté du 23 janvier dernier, mais jusque là tenu secret, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) vient en effet de récuser les arguments contenus dans le rapport du professeur Yvon le Maho, sur lequel la France s’était appuyée, l’an dernier, pour interdire la culture de ce maïs produit par la firme américaine Monsanto, en invoquant la «clause de sauvegarde» auprès de Bruxelles. «L’Afssa considère que les éléments du rapport le Maho (…) n’apportent aucun élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l’événement (le transgène, ndlr) MON 810», peut-on lire en conclusion de ce document dont Le Figaro s’est procuré une copie. Qu’il s’agisse de la toxicité de la protéine insecticide (CRY1Ab) qui permet à ce maïs OGM de se protéger contre ses principaux ravageurs (la pyrale et la sésamie), d’un lien éventuel avec des maladies à prion (vache folle) ou d’un possible pouvoir cancérigène : les experts de l’Afssa, saisis le 5 septembre dernier par la Direction générale de la Santé (DGS), ont retoqué tous les griefs d’ordre sanitaire, tant vis-à-vis de l’homme que de l’animal, invoqués contre le MON 810. Un coup dur pour le gouvernement français, et notamment pour le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, qui doit défendre, le 16 février prochain devant la Commission européenne, la clause de sauvegarde activée par la France début 2008. Cette procédure permet à un État membre d’interdire sur son territoire la culture d’une plante transgénique autorisée en Europe, comme c’est le cas pour le MON 810. Mais le pays doit pour cela s’appuyer sur des informations scientifiques validées signalant un risque réel pour la santé ou l’environnement. D’autant que l’avis de l’Afssa va dans le même sens que les conclusions déjà publiées le 31 octobre dernier par l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). «Les données fournies par la France n’ont pas apporté de preuve scientifique qui contredirait ce que l’Efsa a déjà dit à propos de ce maïs, à savoir qu’il est sain pour la santé humaine, animale et sans danger pour l’environnement», indiquait le rapport de l’agence européenne. En clair, les risques de dissémination du transgène dans l’environnement (par le biais du pollen notamment), d’apparition d’insectes résistants au maïs MON 810 ou d’impact négatifs sur des organismes non-ciblés, comme les vers de terre, n’ont pas non plus convaincu la vingtaine d’experts européens mandatés par l’Efsa et rétribués par elle. C’est en tout cas à partir de cet avis, au demeurant contesté par la majorité des scientifiques qui avaient participé à ces travaux, que le professeur Le Maho avait rédigé, à la demande du ministère de l’Écologie, son fameux rapport. Lequel était destiné à répondre aux critiques formulées par la firme Monsanto avant d’être transmis à la Commission européenne en juin 2008 pour justifier la clause de sauvegarde française. Mais constatant que le document n’avait «fait l’objet d’aucune relecture de la part d’autres scientifiques» et intriguée par des «arguments sanitaires qui n’avaient pas été soulevés dans l’avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM», (notamment la référence à la maladie de la vache folle) la Direction Générale de la Santé décidait, début septembre, de saisir l’Afssa. L’avis, attendu en octobre, n’a finalement été signé par Pascale Briand, la présidente de l’agence, que le 23 janvier dernier, soit avec trois mois de retard. – Lire également l’éditorial d’Yves Thréard publié dans Le Figaro (12/02/09) : Les OGM, une affaire très politique

L’avis de l’Affsa

Suite à la publication de cet article dans Le Figaro, l’Afssa a décidé de rendre public le même jour son avis. Il est téléchargeable depuis son site Internet. Sa publication est accompagnée d’un communiqué de presse de la Directrice Générale de l’Afssa, Pascale Briand, qui souhaite répondre à la polémique liée au calendrier: « L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments procède dans le cadre de ses missions à l’évaluation des risques potentiels de chaque OGM pour l’alimentation humaine et animale. Elle examine systématiquement les données scientifiques qui lui sont soumises ou qui sont publiées afin d’apprécier si celles-ci modifient tout ou partie des avis antérieurs de l’Afssa. Il va de soi que ce type d’actualisation ne concerne pas seulement les OGM. Pour le Mon 810, qui est interdit en France, l’avis le plus récent de l’Afssa est d’ores et déjà mis en ligne depuis juin 2008. Répondant à une saisine datant de septembre dernier, l’Afssa a procédé à l’analyse détaillée du rapport dit « Le Maho » sur son volet alimentaire. Traité en moins de trois mois, c’est-à dire-dans un délai inférieur au délai moyen de réponse aux questions ne présentant pas d’urgence sanitaire (faut-il rappeler à nouveau que ce maïs est interdit de culture en France), l’avis signé le 23 janvier dernier a suivi le circuit normal et devrait logiquement être mis en ligne vers le 20 février. L’intérêt que semble susciter un avis, dont les conclusions ne diffèrent en rien du précédent, me conduit à le mettre en ligne dès aujourd’hui. Je rappelle que l’Afssa ne s’est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission. » – Télécharger l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le rapport du Pr le Maho adressé à la Commission Européenne en juin 2008

Pourquoi le rapport sort-il maintenant ?

Julien Ménielle du quotidien 20 Minutes s’interroge sur le curieux hasard du calendrier lié à cette fuite : Le «Figaro» annonce que l’avis était attendu en octobre dernier, mais n’a été signé par la présidente de l’Afssa que le 23 janvier dernier et a été «tenu secret». L’intéressée, Pascale Briand, rétorque qu’«il n’y a aucun secret particulier» et explique qu’«il y a toujours entre 15 jours et un mois entre le moment où l’on transmet un avis signé aux autorités de tutelle et le moment où on le met en ligne» sur le site de l’Afssa. Arnaud Apoteker, spécialiste biotechnologie de Greenpeace, juge «scandaleux qu’une agence publique garde un tel rapport secret et en organise comme par hasard les fuites à la veille d’une décision européenne». Pascale Briand assure de son côté qu’«il n’y a absolument aucun lien avec le calendrier européen». Quelles peuvent être les conséquences de ce document ? Le ministère de l’Ecologie assure que l’avis de l’Afssa «ne remet pas en cause» la clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs génétiquement modifié. Un communiqué du ministère rappelle en effet que le fondement de cette décision «repose sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires». Mais finalement, ce maïs, c’est dangereux d’en manger ? Les avis divergent sur la question. L’Afssa persiste à dire que non. Le professeur Yvon le Maho, de son côté, met les choses au point: «Je ne suis pas arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas de nocivité pour la santé et l’environnement. Je n’ai jamais écrit qu’il y a nocivité, mais que je ne pouvais pas conclure.» Pierre-Henri Gouyon, scientifique du CNRS, confirme «l’absence de connaissance des effets à long terme», notant que les études n’ont été menées que pendant quatre-vingt dix jours, sur des rats.

Réaction de Greenpeace : « L’AFSSA hors sujet et instrumentalisée »

Sur son blog dédié aux OGM, Greenpeace estime que « l’importance de cet avis d’une agence publique historiquement pro-OGM ne doit pas être surestimée… Quelques jours avant une réunion d’importance à Bruxelles, il est néanmoins symbolique du retour en force des lobbies pro-ogm et de l’urgence de se remobiliser dès maintenant pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM. » « On peut légitimement s’étonner de la fuite organisée d’un rapport soi-disant secret, quelques jours avant que le sort de la clause de sauvegarde française soit discuté à Bruxelles, observe Arnaud Apoteker de Greenpeace France. Cette fuite est un coup bas des lobbies biotechnologiques visant à affaiblir M.Borloo, mais aussi à inciter les autres Etats Membres de l’UE à voter contre les moratoires nationaux. On ne peut que mépriser de telles pratiques et encourager le ministère français à défendre au nom du peuple français son opposition à des cultures potentiellement dangereuses et mal évaluées devant les institutions européennes. » Pour Greenpeace, l’avis de l’AFSSA ne répond en rien aux préoccupations qui ont justifié la clause de sauvegarde française, prise en vertu de principes écologiques et non de principes sanitaires de court terme. En annonçant jeudi en milieu de journée que la France ne remettait pas en cause la suspension des cultures de maïs OGM, le gouvernement français s’est donc engagé dans la seule voie possible. Celle du bon sens. Greenpeace appelle maintenant le gouvernement à faire preuve du même discernement et de la même conviction les 16 février et 2 mars lors des réunions à Bruxelles qui doivent se prononcer sur les clauses grecque, française, hongroise et autrichienne. Greenpeace rappele que la clause de sauvegarde française est principalement basée sur des considérations écologiques. En voici certaines : – « Le risque de pollinisation croisée ne peut être négligé » – « La protéine Bt produite naturellement par le bacille et celle produite par le maïs MON810 n’ont pas les mêmes séquences primaires » Néanmoins, des risques sur la santé ont aussi été évoqués : – « A ce jour, aucun travail scientifique ne permet d’affirmer l’innocuité pour la santé de ces plantes transgéniques » Greenpeace considère que l’AFSSA ne s’est jamais intéressé aux effets sanitaires à long terme des OGM. « L’avis de l’AFSSA doit donc être ramené à sa juste valeur, celle d’une agence sanitaire qui s’intéresse au court terme et néglige son rôle de prévention. A ce titre, non seulement il n’affaiblit en rien la position de la France et celle des autres pays ayant activé une clause de sauvegarde, mais il justifie la demande unanime des Etats Membres de réformer les méthodes d’évaluation. » Donnez votre avis sur le dernier rapport de l’AFSSA, en participant aux sondages en ligne sur le site du monde.fr.

 

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