A l’occasion d’une journée d’échanges sur le thème « Evaluer et rendre compte de sa stratégie de développement durable », le 20 octobre à l’ESCP Europe, le Comité 21 a présenté sa nouvelle publication à plus de 150 acteurs (entreprises, collectivités, associations, établissements d’enseignement supérieur, etc.). Cette Note 21 a un triple objectif : – informer sur les évolutions des réglementations, des normes et des référentiels en matière d’évaluation et de reporting en France et à l’international, – valoriser les pratiques de ses adhérents en la matière : analyse de 40 rapports annuels développement durable d’entreprises et des huit premiers rapports annuels développement durable des collectivités territoriales, – proposer deux analyses thématiques plus approfondies : la première traite de la place réservée au dialogue avec les parties prenantes dans le reporting des entreprises ; la seconde porte sur l’ancrage territorial et les liens entre entreprises et collectivités valorisés dans les rapports. Evaluer est un exercice souvent perçu comme difficile, coûteux et fastidieux. Il est pourtant indispensable pour progresser et crédibiliser une démarche. En termes de développement durable, les collectivités ont désormais rejoint les entreprises dans cet impératif de mesure des politiques environnementales, sociales et économiques (article 255, Loi Grenelle 2). Les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, ainsi que les départements et régions, devront dorénavant publier un rapport de développement durable. Les entreprises elles aussi vont être de plus en plus nombreuses à réaliser cet exercice : l’article 225 de la loi Grenelle 2 devrait concerner, à terme, les entreprises de plus de 500 salariés. Cette Note 21 propose des témoignages d’experts (AFNOR, Ernst&Young, Novethic, Utopies, Vigeo, Conseil régional d’Aquitaine et villes de Cannes et d’Orléans) ainsi qu’une synthèse des rapports annuels de développement durable des adhérents collectivités et entreprises du Comité 21 (48 analyses). Les démarches de responsabilité sont un levier de performance incontournable pour les entreprises et les collectivités. Loin d’être des contraintes, elles doivent être perçues comme des opportunités les poussant à progresser et à innover.

Résumé

Evaluer et rendre compte est un exercice souvent perçu comme difficile, coûteux et fastidieux. Il est pourtant indispensable pour progresser et crédibiliser une démarche. En termes de développement durable, les collectivités ont désormais rejoint les entreprises dans cet impératif de mesure des politiques environnementales, sociales et économiques engagées à leur échelle (article 255, Loi Grenelle 2). Et les entreprises vont être de plus en plus nombreuses à y être soumises (article 225, Loi Grenelle 2). Au niveau international, le contexte évolue également suite notamment à la parution des lignes directrices de l’ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, la révision des principes directeurs de l’OCDE à destination des entreprises multinationales, l’annonce d’une publication à venir de la Commission européenne sur la RSE et la révision en cours de la GRI prévue pour 2013. Ces initiatives nationales et internationales vont dans le sens de pratiques plus responsables. Etre responsable, c’est « répondre de » ses actes, de ses engagements, de ses initiatives. Les rapports annuels permettent de répondre, de rendre compte – à la société au sens large – des choix environnementaux et sociaux pris par les entreprises et les collectivités, dans une démarche d’amélioration continue. Pourtant, entre document de communication et rapport de gestion, les rapports de développement durable peinent à trouver leurs lecteurs et leur place. Dans cette période de crise et de transition économique, les enjeux de l’évaluation et du reporting – portés, pour partie, par les rapports de développement durable – sont donc nombreux. Pour les entreprises, il s’agit de s’assurer de la pertinence, la précision et la comparabilité des informations ; de renforcer la fiabilité et la crédibilité des données ; de structurer les informations en fonction des publics ciblés et des supports et de lier la responsabilité à la performance économique et financière de l’entreprise. Pour les collectivités, l’enjeu consiste aujourd’hui à identifier les « bons » indicateurs, en nombre limité et à structurer les données environnementales, sociales et économiques, partiellement disponibles à l’échelle des territoires. Pour y parvenir, elles doivent s’appuyer sur l’expertise des acteurs socio-économiques mais aussi des citoyens pour créer une culture territoriale de l’évaluation. L’objectif est bien d’aiguiser l’appétit de l’action et non de décourager les services. Une participation encadrée des parties prenantes à l’évaluation et au reporting est sans doute la meilleure preuve de la crédibilité des stratégies de responsabilité sociétale. Le dialogue avec les parties prenantes en est le coeur. Même si les rapports des entreprises ne définissent que trop rarement les objectifs stratégiques et opérationnels assignés au dialogue, cette démarche est un révélateur de l’appropriation des enjeux RSE par l’entreprise. Sur le fond, des efforts sont encore à fournir en termes de définition du niveau et des modalités de dialogue mis en place, d’engagements pris pour répondre aux parties prenantes, et d’évaluation de la qualité et de l’impact de ces actions. L’intégration des avis des parties prenantes aux rapports annuels est encore rare mais cela constitue certainement une voie de progrès pour les processus de reporting, que ce soit pour les entreprises aujourd’hui, ou pour les collectivités territoriales demain. Sur les territoires, de nombreuses interactions existent entre entreprises et collectivités au service du développement durable. Le caractère protéiforme de celles-ci offre une richesse de projets gagnant-gagnant dans lesquels les entreprises peuvent accompagner les collectivités dans le respect de la réglementation (construction d’offres spécifiques) ou innover avec elles, le territoire devenant alors un nouveau terrain d’expérimentation. Les collectivités, quant à elles, renforcent le dialogue en mettant en commun les forces et les ressources du territoire (définition de marchés publics, constitution de clusters, pôles de compétitivité, etc.). En résumé, pour faire évoluer le reporting, il faudra donc : sensibiliser et former les acteurs pour enrayer les craintes et réticences liées à l’évaluation ; harmoniser les référentiels nationaux et internationaux pour comparer les efforts initiés par chacun ; impliquer les parties prenantes dans la définition des enjeux et des indicateurs pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue ; renforcer les liens entre les démarches des entreprises et stratégies des territoires pour créer de nouvelles synergies pour le développement durable.

Engageons-nous pour la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) !

Dans les moments de crise, la tentation est grande de rester sourd au changement. Pourtant, il n’a jamais été aussi nécessaire de poursuivre et d’accentuer les efforts engagés en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le Comité 21 a pris des engagements dans ce sens et invite tous ses adhérents, notamment les entreprises, à s’engager à leur tour. Le contexte de crise actuel peut faire craindre que certaines entreprises réduisent la voilure de leurs démarches de RSE, privilégiant les retours sur investissements rapides. Pourtant, ces démarches de responsabilité sont un facteur de performance et de création de valeur pour les entreprises, les poussant à se remettre à question et à innover. C’est pourquoi le Comité 21 a pris trois engagements forts : 1. Afin que les réglementations nationales se mettent en place dès que possible, le Comité 21 a adressé une lettre au Premier ministre, François Fillon, lui demandant de faire aboutir, dans les plus brefs délais, la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, et exprime sa vive inquiétude suite aux amendements récemment déposés à l’Assemblée nationale qui reportent d’un an cette entrée en vigueur et réintroduisent une distinction entre entreprises cotées et non cotées, remise en cause par le Conseil d’Etat. 2. A la veille des prochaines réunions du G20 et du B20 à Paris, le Comité 21 a signé l’Appel de Paris de la RSE, initié par le député Bertrand Pancher, pour que la RSE devienne un axe de régulation publique des marchés. 3. Enfin, le Comité 21 invite ses adhérents à signer la lettre d’engagement du Forum Citoyen pour la RSE, par laquelle les acteurs privés encouragent l’Union européenne à être proactive en matière de RSE, afin de créer les conditions favorables aux entreprises européennes pour contribuer véritablement et significativement à une économie globale durable. La RSE ne saurait se réduire à de la technique, encore moins à de la communication ou à de simples effets d’annonce. Elle engage profondément en invitant à agir de façon sincère, ambitieuse, dans une logique d’ouverture à ses parties prenantes. Le Comité 21 a pour vocation d’accompagner ses entreprises adhérentes dans ces démarches, grâce notamment à la mise en réseau, la publication d’outils méthodologiques et de réflexions prospectives.

 

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