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Développement Durable en débat

Maïs OGM MON 810 : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer

Une victoire des organisations apicoles, paysannes et environnementales

samedi 19 mai 2012
Posté par David Naulin

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Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui en référé la demande de suspension de l’arrêté du Ministre de l’agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’Etat a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.



Face au risque d’une nouvelle décision de justice dans le même sens, l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes se sont unis dans leur diversité pour obtenir en justice le maintien de l’interdiction en France.

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à ces organisations en refusant de suspendre l’interdiction de mise en culture du 16 mars 2012, qui « ne porte pas atteinte [...] à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ».

"C’est une victoire pour nos organisations mobilisées contre l’autorisation de mise en culture de ces maïs OGM. L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait dénoncé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat dans son ordonnance. Cette décision nous donne raison en admettant l’urgence à protéger l’environnement, l’apiculture, et les semences biologiques, paysannes et conventionnelles, face à la menace que représente la culture de ces OGM" estime le collectif dans un communiqué de presse en date de ce jour.

"Une telle décision était vitale pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut pas être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Cela ruine aujourd’hui les apiculteurs espagnols confrontés aux cultures de MON 810 autorisées dans leur pays. La bataille juridique se poursuit car les puissantes organisations de producteurs de maïs ont de leur côté saisi le Conseil d’Etat d’une autre procédure sur le fond. Nos organisations seront d’une extrême vigilance et elles travailleront inlassablement pour que le nouveau Ministre de l’agriculture renforce l’interdiction du MON 810 et adopte les règles protégeant la santé humaine et animale, ainsi que nos filières respectueuses de l’environnement".

Communiqué de l'Union Nationale de l'Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d'apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes

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      11 mars 2014, par Cyrille

      Au moment où le Gouvernement souhaite les bannir et parle de moratoire, l’Europe autorise la culture de nouveaux maïs OGM.

      Depuis 20 ans les connaissances de leurs impacts sur la biodiversité et la santé ont-elles progressé, apportent-elles des réponses pour un choix plus éclairé ?

      Venez en débattre sur l’e-forum de Valeurs Vertes le jeudi 13 mars 2014 de 9h30 à 10h30 !

    • Maïs OGM MON 810 : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer
      1er juin 2012, par Beiser

      Le combat entre pro et anti OGM n’est pas encore terminé, l’Union Européenne n’a pas encore donné son verdict, et elle était loin d’aller dans le sens de l’État français en 2011.

    • Maïs OGM MON 810 : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer
      19 mai 2012, par gerald

      Enfin une bonne nouvelle dans ce monde ou l’on fait croire que le progrès serait de ne pas respecter la nature et ses lois et qu’on peut intervenir sur celle ci pour des raisons mercantiles.
      Un apiculteur heureux parmis tant d’autres !!!

    • Maïs OGM MON 810 : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer
      19 mai 2012, par jeans

      L’incohérence de Bruxelles :

      Bruxelles autorise les OGM parce que leur toxicité n’a pas été prouvée, ... mais Bruxelles déclare impropre à la consommation humaine du Miel qui contiendrait du pollen d’OGM ! ! Où est l’erreur ? ?

      • Maïs OGM MON 810 : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer
        21 mai 2012, par economides chryssie

        Ou est l’erreur ? Quelle erreur ? Cela veut seulement dire que tout ceci est ordonné par des puissances bien au dessus de Bruxelles et que Bruxelles fait ce qu’on exige de "lui" pas ce qu’il voudrait faire...il n’y a plus d’ame et plus de conscience dans cette énorme "mascarade de pouvoir" ! Voila, c’est pas une erreur, c’est une horreur !

     

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