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Développement Durable en débat

Gaz de schiste : 3 permis d’exploration abrogés sur 64. Pourquoi la situation n’est pas réglée ?

mardi 4 octobre 2011
Posté par David Naulin

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Cela devait être le communiqué censé clore le débat du gaz de schiste en France confirmant les propos de Nicolas Sarkozy mardi dernier à Alès. "Il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans ce territoire d’exception", a-t-il déclaré. Dans un document adressé aux rédactions, le ministère de l’Ecologie nous rappelle qu’en application de la loi du 13 juillet 2011, "les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux" devaient remettre avant le 13 septembre dernier "à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches". "En conséquence, poursuit le ministère, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient "démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi". A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).



Selon le Ministère de l’Ecologie, "ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste. Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements
conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique"
.

Toujours selon le Ministère, "l’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison.
Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique"
. Aucune autorisation n’est acquise par avance, assure-t-on au ministère qui promet de rendre publics les rapports en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

Pour l’association Générations Futures, la situation est cependant loin d’être réglée et affirme que les projets d’exploration de pétrole de schiste toujours d’actualité pour les firmes, contrairement aux déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet.

Concernant les gaz et pétrole de schiste et après l’annulation de 3 permis, Nathalie Kosciusko-Morizet affirme que pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs selon elle "n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels", explique-t-elle.

Or Générations Futures révèle qu’un document interne produit par Toreador à l’occasion de la fusion de Toreador et Zaza Energy daté du 28 septembre 2011 prouve…le contraire ! Découvrez le document en cliquant ici.

En effet, dans ce document il est clair que Toreador possède, en plus de ressources dites conventionnelles, des ressources appelées ‘Paris Basin Liassic’ et non notées comme conventionnelles (p 12). En comparant ce document avec les documents publiés en 2010 par la firme et présentant les ressources en pétrole de schiste possédée par Toréador dans le bassin parisien on s’aperçoit que les ressources non notées comme conventionnelles en septembre 2011 sont exactement les mêmes que celles présentées en 2010 par la firme dans son dossier sur le pétrole de schiste ! Il s’agit donc en toute logique de réserves de pétrole de schiste du Lias que la firme veut toujours explorer. Elle déclare d’ailleurs vouloir travailler sur 6 puits dans cette ressource avec son partenaire (Hess), sans utiliser la fracturation hydraulique.

"L’argument de la Ministre de l’environnement selon lequel le problème des gaz et pétrole de schiste serait derrière nous car aucune firme ne voudrait plus en faire l’exploration ne tient pas et est à ranger au rayon de la pure propagande électorale" affirme François Veillerette, Porte parole de Générations Futures et co-auteur de ‘Le vrai scandale des gaz de schiste’. "Les documents internes de la firme Toréador prouvent que les industriels n’ont pas renoncé. La seule solution pour en finir est d’interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels comme le proposent des députés de l’opposition !" ajoute-t-il.

Il faut bien reconnaître que le ministère se retrouve dans une situation très compliquée entre les légitimes craintes de la société civile et les pressions des lobbies industriels. Les avocats du ministère de l’Ecologie se préparent déjà à un éventuel recours de Total. "Total peut dénoncer soit la loi en elle-même, soit l’abrogation, soit demander des indemnités", explique-t-on au ministère. A suivre donc...

Tibune de Maxime Combes

Maxime Combes, membre d’Attac France et de l’Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org), a publié une chronique sur Mediapart pour réagir au communiqué du ministère. La voici :

Le gouvernement français vient d’annoncer avoir saisi "le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total)", effaçant ainsi la signature de Jean-Louis Borloo par laquelle ces permis avaient été attribués en mars 2010 dans l’opacité la plus totale.

C’est d’abord une victoire pour tous ceux qui se sont évertués à dévoiler l’ensemble des risques environnementaux, sanitaires et économiques que comporte l’extraction des gaz et huiles de schiste. En moins de 9 mois, des milliers de réunions publiques, tracts, panneaux d’information, communiqués, groupes Facebook etc. ont été les supports d’un véritable mouvement d’éducation populaire et citoyen, se réappropriant un sujet jusqu’ici confisqué. L’abrogation des trois permis résulte de ce rapport de force construit dans la société.

C’est ensuite un désaveu cinglant pour tous ceux qui ont affirmé que l’exploitation des gaz et huiles de schiste ne posaient pas de problèmes spécifiques. Ou bien qu’il était possible d’exploiter "à la française" sans engendrer les mêmes conséquences qu’aux Etats-Unis. Rappelons-nous qu’au printemps dernier, ministres et gouvernement ont été tentés par ce discours imprudent soufflé par les industriels pour "ne pas fermer définitivement la porte au gaz de schiste". La porte vient de leur claquer sur les doigts.

C’est aussi un véritable camouflet infligé à l’administration du ministère de l’énergie. Lui demandant d’abroger des permis qu’elle a étudiés, validés et soutenus, le gouvernement démontre par l’absurde que quelques hauts-fonctionnaires du corps des mines ne doivent plus avoir la main sur la politique énergétique française. Et qu’à l’inverse, nous sommes collectivement en capacité de déterminer quelles doivent en être les grandes orientations.

C’est enfin l’occasion d’interpeller le gouvernement et sa ministre de l’Environnement :

61 autres "permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux" restent valides ; comme le montrent les dossiers de demande, nombre d’entre eux font appel à la fracturation hydraulique ; ainsi en est-il des permis du bassin parisien visant l’exploration et l’exploitation d’huiles de schiste ; le communiqué du gouvernement précise que les détenteurs de ces 61 permis "n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé" et ont pris "l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique" ; qu’attend-donc le gouvernement pour abroger des permis dont les détenteurs se contredisent entre leur dossier de demande et le rapport qu’ils viennent de transmettre à l’administration suite au vote de la loi du 13 juillet 2011 ?
si la fracturation hydraulique est dangereuse et interdite en France, pourquoi ne le serait-elle pas en Europe ? Quelle est la cohérence politique d’un président de la République dont le gouvernement abroge trois permis en France et promet à la Pologne de ne pas "lui créer de difficultés sur les gaz de schiste" ? A quand un projet de directive européenne soutenue par le gouvernement français pour interdire la fracturation hydraulique en Europe ?
le permis attribué à Total ayant été abrogé, pourquoi cette compagnie, dont le siège est situé en France, pourrait-elle poursuivre ses explorations et extractions de gaz de schiste dans d’autres coins de la planète, en Pologne, en Argentine et aux Etats-Unis ou encore en Chine ? Si la fracturation hydraulique est nocive ici, ne l’est-elle pas ailleurs ?

Première victoire, l’abrogation de ces trois permis en appelle d’autres.

Oeuvrant pour faire de l’énergie un bien commun de l’humanité, un mouvement pour une véritable transition énergétique s’est constitué en France.

Il n’est pas prêt de s’arrêter.

Laisser le gaz et le pétrole dans le sol, voilà une idée à creuser. Ici et ailleurs.

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