Ce portail unique interministériel est destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Data.gouv.fr est développé par Etalab, la mission sous l’autorité du Premier ministre chargée de coordonner l’action des administrations de l’Etat et d’apporter son appui à ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques
Les données publiques recensées sur data.gouv.fr sont réutilisables librement et gratuitement, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence » Data.gouv.fr est, à l’heure actuelle, une 1ère version « beta » qui a vocation à s’améliorer continuellement à l’avenir. Pour mettre à disposition toujours plus de données, plus facilement réutilisables, data.gouv.fr pourra automatiser progressivement la mise en ligne des données et leur actualisation. Un effort de long terme portera sur l’harmonisation des référentiels de données et de formats, et la généralisation de l’utilisation de formats ouverts.Enfin, pour encourager la réutilisation des données proposées sur data.gouv.fr, la plateforme pourra s’enrichir d’espaces d’échanges entre ses utilisateurs et les administrations, de fonctionnalités étendues de recherche et d’accès, ou d’un espace dédié permettant de mettre en valeur les réutilisations de données les plus significatives
La mission Etalab
Etalab est chargé de la création d’un portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Etalab mets à disposition librement des données brutes dans des formats exploitables. La réutilisation de ces informations offre de larges opportunités à la communauté des développeurs et des entrepreneurs qui peut les réutiliser afin de proposer des services applicatifs innovants. Plus d’informations
- Etalab.gouv.fr,
- Décret du 21 février 2011 créant la mission Etalab
- Communiqué du Premier ministre François Fillon du 22 février 2011 sur gouvernement.fr
- Communiqué du Premier ministre François Fillon du 22 février 2011 (PDF)
- Circulaire du Premier ministre François Fillon du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques sur Legifrance.fr
- Etalab sur Gouvernement.fr
La Licence ouverte / Open Licence
- Une grande liberté de réutilisation des informations :
- Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
- Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
- Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
- Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
- Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
- Texte de la « Licence Ouverte / Open Licence »
- Texte de la « Licence Ouverte / Open Licence » (RTF)
- Texte de la « Licence Ouverte / Open Licence » (PDF)
