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Développement Durable en action
Dossier COP 21 : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays !

Déjà 177 signataires de l’Accord de Paris le 22/04/2016 au siège des Nations Unies à New York

lundi 2 mai 2016
Posté par Cyrille

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COP21 : UN ACCORD UNIVERSEL ET MAINTENANT ?

Le texte final de l’accord de Paris a été validé le 12/12/2015 à 19:30 par les 195 pays réunis en plénière après 13 jours de négociation. Il vient d’être signé par 177 pays le 22/04/2016 au siège des Nations Unies à New York. Le point sur l’Accord de Paris qui est pour le Réseau Action Climat de France un point de départ indispensable pour répondre au péril climatique, mais insuffisant pour l’enrayer. Pour l’instant, le mode d’emploi proposé dans l’accord reste vague et le calendrier repousse à plus tard les efforts à fournir tout de suite. Il faudra que les États renforcent leurs engagements pour maintenir la hausse des températures bien en deçà de 1,5 ou 2°C.
Si les gouvernements ne vont pas plus loin que ce qu’ils ont décidé à la COP21, nous nous dirigerons droit dans le mur. C’est à dire vers un réchauffement de +3°C, dont les conséquences seront dévastatrices et irréversibles.
L’accord de Paris devait aussi accélérer la transition énergétique mondiale qui est déjà en marche dans les territoires. Ce texte fixe un cap de long terme ambitieux. Il exige que tous les États renoncent définitivement aux énergies fossiles, au profit des énergies renouvelables et des économies d’énergies. Et ce le plus vite possible.
L’accord de Paris devait enfin garantir aux pays les plus pauvres et les plus démunis les moyens de faire face à la crise climatique. Si l’engagement des 100Md$ est renouvelé jusqu’en 2025, les engagements sont trop vagues pour donner des garanties financières, notamment sur l’adaptation.



 Le point sur l’Accord de Paris

Déjà 177 signataires de l'Accord de Paris le 22/04/2016 au siège des Nations Unies à New York

Le texte final de l’accord de Paris a été validé le 12/12/2015 à 19:30 par les 195 pays réunis en plénière après 13 jours de négociation. Il vient d’être signé par 177 pays le 22/04/2016 au siège des Nations Unies à New York. 15 pays l’ont déjà ratifié ! Le point sur l’Accord de Paris :

- Des procédures différentes en fonction des pays

Si 175 parties ont signé l’Accord de Paris le 22 avril (voir ci-dessous), les autres pays auront un an pour le faire. La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord et constitue une étape préalable à la ratification.

La plupart des pays ont besoin d’une autorisation parlementaire pour ratifier l’Accord de Paris. C’est le cas de la France qui a inscrit le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 mai prochain. L’objectif est de ratifier l’Accord de Paris d’ici l’été.

Certains pays peuvent se passer de l’étape parlementaire. C’est le cas des États-Unis où l’administration Obama propose de recourir à un acte administratif sans soumettre le texte au Sénat.

Chaque pays devra par la suite déposer formellement son instrument de « ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession » auprès du Secrétaire général des Nations unies. Dans le droit international, on parle d’ « acceptation » pour désigner le cas où le consentement de l’État est exprimé par sa seule signature. La ratification et l’approbation sont, elles, des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d’abord une signature du texte, non engageante, qui exprime un engagement politique (comme ce sera le cas le 22 avril), puis une phase juridique.

15 pays ont ainsi fait le nécessaire pour pouvoir déposer leur instrument de ratification dès le 22 avril : Fidji, Belize, Maldives, Barbade, Samoa, Grenade, îles Marshall, Maurice, Nauru, Palaos, Somalie, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Tuvalu et l’État de Palestine.

- Le cas particulier de l’Union européenne

Chaque pays européen compte pour 1, ce qui fait 28 ratifications. L’Union européenne compte également pour 1 mais elle pourra ratifier l’accord seulement quand les 28 pays l’auront fait. C’est la raison pour laquelle la présidente de la COP Ségolène Royal a invité ses homologues européens à engager le plus rapidement possible le processus de ratification dans leur pays respectif (en savoir plus).

- Entrée en vigueur

L’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Liste des émissions de GES par pays :ici.

Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays !

 177 signataires de l’Accord de Paris

Par

Depuis la cérémonie d’ouverture à la signature le 22 avril à New York, deux nouveaux pays ont signé l’Accord de Paris : les Seychelles et la Gambie. Les pays ont un an pour parapher le texte.

« C’est un moment d’Histoire »

« C’est un moment d’Histoire. Jamais auparavant un aussi grand nombre de pays n’avait signé un accord international en une seule journée », a déclaré le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon, en français, à la tribune de l’assemblée générale de l’ONU à New York.

175 parties (174 pays et l’Union européenne) ont signé l’Accord de Paris le 22 avril, « Journée de la Terre ». Un chiffre historique qui dépasse le précédent record de 119 signatures pour une journée d’ouverture à la signature d’un accord international, détenu par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en 1982.

55 chefs d’État et de gouvernement, dont le président de la République française François Hollande, le vice-premier ministre chinois Zhang Gaoli, et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, ont fait le déplacement à New York.

La liste des signataires : ici.

« Nous avons entamé une course contre la montre, a mis en garde le secrétaire général des Nations unies. Ensemble, transformons les engagements de Paris en actes (..) pour que l’esprit de solidarité de Paris vive encore ». Ban Ki-Moon a exhorté « tous les pays à agir rapidement » pour ratifier l’Accord pour une entrée en vigueur « le plus tôt possible ».

« Les déclarations doivent devenir des actes »

Le président de la République française François Hollande a ensuite pris la parole. Nos « déclarations » doivent devenir des « actes » parce que depuis la conclusion de cet accord, le 12 décembre, « l’urgence est toujours là », a déclaré le chef de l’État français, soulignant que « les mois qui viennent de s’écouler ont été les plus chauds de ces cent dernières années ». « Il faut aller vite, encore plus vite », a-t-il insisté.

Pour François Hollande, « l’engagement principal » des nations doit désormais être de « donner un prix au carbone » afin de renchérir le coût des activités polluantes. François Hollande s’est ainsi engagé « à cette tribune » et « au nom de la France » à ce que ce prix soit fixé « d’abord en France, en Europe et ensuite dans le monde entier ».

« Le monde nous regarde »

À la tribune, ce sont ensuite succédé les représentants, notamment, du Brésil, des États-Unis, de l’Italie, de la Chine. Puis une jeune Tanzanienne de 16 ans, Getrude Clément, représentante de la jeunesse, a prononcé un vibrant message :

La coordinatrice de l’association des femmes peules autochtones du Tchad Hindou, Oumarou Ibrahim, lui a succédé à la tribune :

Ce fut ensuite au tour de l’acteur américain Leonardo DiCaprio : « Le monde nous regarde (…) le temps est venu d’une action audacieuse et sans précédent » pour promouvoir les énergies propres.

La France, premier pays signataire

Le président de la République française a été le premier à signer l’Accord de Paris.

Et le secrétaire d’État américain John Kerry est venu avec sa petite fille pour signer le texte.

Discours de clôture de la présidente de la COP Ségolène Royal

Prochaine étape : la ratification

15 pays ont déjà déposé leur instrument de ratification auprès des Nations unies le 22 avril : Fidji, Belize, Maldives, Barbade, Samoa, Grenade, îles Marshall, Maurice, Nauru, Palaos, Somalie, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Tuvalu et l’Etat de Palestine. En savoir plus sur le processus de ratification.

Les pays qui n’ont pas encore signé l’Accord de Paris ont un an pour le faire.

- https://twitter.com/COP21

 Réactions à l’Accord de Paris du RAC-F

Réseau Action Climat de France

- Réaction de Anne Bringault, directrice du Réseau Action Climat :
« Un accord multilatéral, certes indispensable, ne peut suffire. Il reste beaucoup à faire pour accélérer la transition et la société civile sera plus que jamais mobilisée pour dénoncer les responsables et déployer les (vraies !) solutions. Les initiatives locales et citoyennes se multiplient pour réduire les gaspillages, diminuer la pollution de l’air, favoriser des mobilités alternatives, développer les énergies renouvelables et l’agro-écologie. Les citoyens et les collectivités montreront la voie aux Etats  ».

- Réaction de Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France :
« Nous savions qu’il ne fallait pas compter que sur la COP21, et l’espoir que les discours des chefs d’état ont pu susciter à l’ouverture ont vite été déçus. Mais nous savons que hors de la bulle des conférences onusiennes, un véritable mouvement pour les énergies renouvelables grandit tous les jours dans les villes, les entreprises, les pays entiers. Et que c’est aux chefs d’états, chacun dans leurs pays, de se donner les moyens de faire cette transition. »

- Réaction d’Isabelle Autissier, Présidente du WWF France :
« En intégrant un objectif de limitation à long terme de 2°C de hausse de la température moyenne mondiale - avec une référence à la limite de 1,5°C - les gouvernements envoient un signal fort indiquant que les gouvernements sont engagés à s’aligner sur la science. L’accord contient bien les éléments pour créer l’opportunité de rendre les actions gouvernementales de plus en plus fortes au fil du temps en termes d’atténuation, d’adaptation et de finance. C’est un point important mais nous sommes très inquiets devant le fait qu’il n’y a aucune garantie de soutien pour ceux qui seront les plus touchés par les impacts du changement climatique, particulièrement les populations les plus vulnérables. »

- Réaction de Romain Benicchio, Responsable des négociations climatiques d’Oxfam France :
« Les discours parfois inspirés des chefs d’Etat lors de l’ouverture de la COP21 n’ont pas survécu aux petits arrangements entre amis habituels des négociations climat. L’Accord de Paris n’est pas une fin en soi et les Etats devront se donner à l’avenir les moyens de répondre à l’urgence climatique. Les engagements de financements pour soutenir les plus vulnérables devront être clarifiés dans les années à venir à travers la mise en place d’une taxe sur les transactions financières européenne ambitieuse. »

- Réaction de Florent Compain, Président des Amis de la Terre France :
« Le gouvernement français cherche à sauver les apparences, mais il n’est en aucun cas en train de sauver le climat. Malgré tout, le dérèglement climatique n’est pas une fatalité : les peuples du monde entier sont déterminés à ne pas laisser leurs dirigeants et les multinationales mettre en péril leur futur. Nous déclarons donc l’état d’urgence climatique, et continuerons sans relâche notre mobilisation pour transformer le système extractiviste et productiviste à l’origine du dérèglement climatique en des sociétés soutenables plus justes, plus solidaires et en paix. »

L’accord de Paris ne garantit pas que le monde restera bien en dessous 2°C de réchauffement. L’action doit continuer au niveau international, national et local. Alors que 1000 maires de villes du monde entier se sont engagés à soutenir un cap vers 100% d’énergies renouvelables en 2050, la France doit maintenant acter cet objectif et revoir à la hausse ses ambitions en matière d’énergies renouvelables pour 2018 et 2023 dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cet objectif ne sera crédible que s’il s’accompagne de l’arrêt de projets néfastes comme l’aéroport de Notre Dame des Landes ou Cigéo et la fermeture de réacteurs nucléaires, à commencer par ceux de Fessenheim. L’Etat doit également engager les entreprises dont il est actionnaire vers la fin du charbon. Les solutions existent avec des initiatives locales s’appuyant sur des dynamiques citoyennes comme les territoires à énergie positive, les projets citoyens d’énergies renouvelables ou encore les démarches zéro déchet. Enfin, la France - qui a pris des engagements conséquents cette semaine - doit convaincre ses partenaires européens d’instaurer une taxe européenne ambitieuse qui pourrait dégager entre 24 et 34 milliards d’euros par an, dont 50% iraient à la lutte contre le changement climatique, pour soutenir les plus vulnérables.

 Décryptages de l’Accord de Paris

 Points positifs et points faibles

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme

Treize jours auront été nécessaire pour aboutir à un accord pour le climat. Un accord "différencié, équilibré, juste, durable, dynamique et juridiquement contraignant" selon le président de la COP21 Laurent Fabius.
Un accord qualifié d’historique car il a réussit à réunir 195 Etats autour d’un texte commun. Mais quelles sont ces forces et ces faiblesses ? Décryptage de la Fondation Nicolas Hulot.

Nous venons de vivre un moment historique et planétaire. Après plus de 20 ans de discussions et un échec retentissant à Copenhague, la signature de l’accord de Paris est un accord qui lie les 195 pays qui s’engagent sur le long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter que le réchauffement climatique dépasse deux degrés. Mais que retenir de l’accord de Paris ?

LES POINTS POSITIFS :

- Pour la première fois, un accord universel sur le climat impliquant 195 pays qui devront tous agir pour lutter contre les changements climatiques.
- Des contraintes différentes selon le niveau de développement et de responsabilité des Etats, les pays développés continuant à assumer le leadership de l’action et des financements.
- Une ambition forte : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C en poursuivant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C par rapport à l’époque pré-industrielle. Au delà des 1,5°C certains des pays les plus vulnérables pourraient purement et simplement disparaître.
- Pour atteindre cet objectif, la science (GIEC) a démontré que les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront diminuer de 70 à 90 % d’ici 2050 bien que ce ne soit pas explicitement dit dans l’accord qui reste regrettablement très flou sur ce point.
- Des Etats qui devront tous soumettre des contributions nationales contenant des engagements détaillés et vérifiables de réduction de leurs émissions de gaz à effet des serre. Aujourd’hui, 187 pays ont déjà soumis une première contribution qu’ils devront confirmer ou mettre à jour en 2020. Ces contributions devront être renouvelées tous les 5 ans à partir de 2025, toujours à la hausse.
- Les pays développés devront continuer à faire acte de solidarité, après 2020, en finançant à part égale le développement soutenable et l’adaptation aux conséquences du changement climatique des pays en développement. Ce financement sera au moins de 100 Milliards par an jusqu’en 2025 et devra continuer ensuite. Au delà, d’autres pays, dont la richesse a augmenté ces dernières années, sont invités eux aussi à financer le développement des pays du Sud. La Chine a par exemple déjà promis 3 Milliards.
- Les pertes et dommages (catastrophes naturelles accentuées par le réchauffement, déplacement de population etc) déjà subis par les pays les plus vulnérables sont reconnues dans l’accord. Un soutien financier et une meilleure gestion des déplacés climatiques sont prévus.
- Pour la première fois, 195 Etats reconnaissent l’intérêt de donner un prix au carbone pour accélérer la réduction des émissions de GES. En marge de l’accord, de plus en plus de pays rejoignent la coalition pour un prix du carbone et mettent en place de telles politiques au niveau national.

LES POINTS NEGATIFS :

- Si l’accord contient de nombreuses dispositions contraignantes (transparence, soumissions régulières de nouveaux engagements de réduction et de nouveaux engagements financiers entre autres), il n’introduit pas de contraintes sur le respect des engagements pris ni de sanctions. Il ne permet pas non plus de s’assurer d’une cohérence entre l’ambition de l’accord et celles des engagements nationaux. Ainsi, les contributions nationales soumises par les Etats avant le sommet de Paris ne sont pas cohérentes avec l’ambition de l’accord. Si elles étaient respectées, elles entraineraient un réchauffement de plus de 3°C. L’accord ne prévoit pas d’en réhausser l’ambition avant 2025 bien que chaque Etat puisse décider, à n’importe quel moment, d’augmenter son effort.
- Ce n’est donc évidemment pas un accord miraculeux qui va résoudre à lui tout seul le problème du changement climatique. Certains le lui reprochent. Mais la FNH n’attendait pas un tel miracle de l’accord de Paris ! Comment l’espérer quand cet accord réunis des pays pétroliers ou les Etats Unis qui ont un congrès plus ou moins climato-sceptique ?
- Obtenir un outil commun à l’ensemble des Etats qui transcrive dans le droit international une mobilisation sans précédent de toutes les composantes de la société, voilà ce qu’était notre objectif ! Cet outil nous l’avons.
- Cette mobilisation ne devra pas faiblir, et c’est elle qui nous permettra de réussir ce à quoi les Etats ne peuvent pas s’engager sans elle ! Le métier est prêt, il ne reste plus qu’à tisser les motifs de la transition énergétique point après point. Partout les citoyens doivent continuer à faire pression ! Nous sommes le fil conducteur.

Décryptage COP21 par FNH

A Paris, nous avons eu une preuve que le changement est possible et qu’une dynamique est en marche

"Je me réjouis de l’accord universel et exigeant de Paris. 
Je pense d’abord à toutes celles et ceux que j’ai rencontré depuis des années et qui sont déjà dans la tragédie climatique. Aujourd’hui, nous renouons avec l’espoir. Le monde regarde et marche enfin dans la même direction. L’avenir seul confirmera si l’accord de Paris est historique. Tout dépendra des moyens mis en œuvre pour réaliser les engagements pris par les états. Il faudra également revoir à la hausse le plus vite possible ceux des états les plus développés . Je félicite tous ceux qui ont contribué à la réussite de la COP21 au premier rang desquels Laurent Fabius et Laurence Tubiana. 
Je remercie et félicite tout spécialement toute l’équipe de la Fondation Nicolas Hulot, les ONG et la société civile dans son ensemble qui ont participé à la mobilisation, ont contribué au succès d’aujourd’hui et sauront rester vigilants et exigeants. Le monde s’engage enfin dans l’ère bas carbone. 
Il y a une lueur d’espoir qui ne demande qu’à s’embraser." Nicolas Hulot

"Tout ça n’est pas le début de la fin, c’est la fin du début" Nicolas Hulot

Nicolas Hulot sur RTL

- www.fondation-nicolas-hulot.org

 COP21 : Quels résultats pour quel impact ?

Décryptage de La Fabrique Ecologique

Au-delà des réactions à chaud et d’un examen détaillé du texte de l’accord, cette note de décryptage propose une analyse des grandes caractéristiques et de l’impact possible de la COP21 et de ses résultats.

Si les engagements pris sur les objectifs, la révision des contributions nationales et son calendrier sont décevants, le cadre décidé de transparence et de vérification est plutôt satisfaisant, ce qui constitue un point crucial. L’accord reste en revanche marqué par la seule dimension technologique de l’action, alors que la lutte contre le changement climatique suppose de s’engager dans une mutation beaucoup plus large.

Le contenu et la portée universelle de l’accord serviront de point d’appui important à la société civile climatique mondiale pour s’assurer que les bonnes intentions se transforment en acte. C’est un de ses plus grands mérites.

- Télécharger le décryptage de la Fabrique Ecologique « COP21 : Quels résultats pour quel impact ? »

 Autres réactions

- Réaction de Thierry Fornas, Président de EcoAct :
« Un accord au final décevant, qui ne marque aucun progrès majeur malgré l’urgence de la situation » - Télécharger l’analyse finale de l’accord de Paris par Eco-Act

- Réaction de Denez L’Hostis président de FNE :
«  Si certains signaux positifs sont bien là, tout reste à faire, notamment dès 2016 à la COP22 au Maroc. Par ailleurs, nous avons toujours considéré la COP et le cadre onusien comme un outil et une étape dans le cadre d’un processus plus long et plus large. A nous aujourd’hui d’incarner et d’accélérer la transition écologique et énergétique aux cotés des collectivités, des syndicats, des entreprises et des citoyens. La solution passera par nous ».

- Réaction de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF :
« Sur les principes tout est inscrit : limiter à 2°C voire 1,5°C, si possible, la hausse de la température planétaire comme l’exigeaient les pays les plus vulnérables ; les 100 milliards de dollars, par an, d’ici 2020, dédiés aux mesures d’adaptation des pays en développement ; la clause de revoyure afin de rehausser régulièrement le niveau d’engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme financiers…
Pourtant tout reste à réaliser. On le sait les engagements actuels des pays sont plus proches des 3°C ce qui rendrait notre monde invivable ; la concrétisation des 100 milliards de dollars reste à confirmer, la structuration du Fonds Vert reste floue (dons, prêts subventions…) comme les modalités de sa répartition entre pays. Enfin si la nature de cet accord favorise l’engagement politique de chaque nation, il est très loin d’être juridiquement contraignant comme le revendiquait les peuples en décrétant l’état d’urgence climatique. »

 Le Medef félicite la communauté internationale d’avoir conclu un accord historique et poursuit sa mobilisation

Le Medef félicite la communauté internationale d’avoir conclu un accord sur le changement climatique à l’issue de la 21ème conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) qui s’est achevée ce week-end. Il salue le rôle joué par la France pour organiser cet évènement et favoriser cet accord qui marque un engagement important de la communauté mondiale. L’accord de Paris marque un tournant historique dans l’engagement des Etats face à ce défi mondial.

La COP21 a permis de reconnaître le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique à travers les solutions qu’elles apportent grâce à leurs investissements et leurs innovations sources de croissance et d’emploi. L’accord constitue un signal en faveur de la poursuite des investissements dans les solutions et technologies bas carbone. Il ouvre la voie à une réponse plus adaptée et mieux partagée au plan mondial. Le Medef rappelle sa conviction que la lutte efficace contre le changement climatique passera par un prix du carbone afin d’orienter les décisions d’investissement des entreprises, de démultiplier l’innovation et de diffuser le recours aux solutions bas carbone. Il se félicite de la mention du prix du carbone dans la décision.

Cette année placée sous le signe du climat a également permis de mettre an avant la capacité des filières d’excellence françaises à apporter des solutions, à sensibiliser les entreprises, en particulier les PME à cette opportunité qu’est la transition écologique et à souligner le rôle central des entreprises grâce au Business Dialogue entre les entreprises et les gouvernements.

A l’initiative du Medef, 25 organisations d’entreprises du monde entier ont publié une déclaration commune qui témoigne de leur mobilisation dans la lutte contre le changement climatique. Cette dynamique se poursuivra dans la perspective de la COP22 qui se tiendra au Maroc en 2016.

Le Medef veillera à la pertinence du processus de mesure, de suivi et de vérification des engagements qui va s’ouvrir. Il s’agit d’une condition essentielle pour tendre vers des conditions de concurrence équitables. Les entreprises françaises et européennes doivent continuer à faire la course en tête mais ne doivent plus la faire seules.

L’accord de Paris ne marque pas la fin d’un processus, mais un début : celui de la concrétisation à grande échelle des solutions bas carbone. Le Medef et les entreprises françaises y sont plus fermement engagés que jamais.

 Accord historique sur les changements climatiques à Paris

195 nations montrent la voie pour maintenir l’augmentation de la température bien en dessous de 2 degrés Celsius

Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays !

Un accord historique pour lutter contre le changement climatique et déchaîner mesures et investissements pour un avenir résilient, durable et bas carbone a été adopté par 195 nations aujourd’hui à Paris.
L’Accord de Paris rassemble pour la première fois toutes les nations dans une cause commune en fonction de leurs responsabilités historiques, actuelles et futures.
L’objectif principal de l’accord universel est de maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux pré-industriels.
La limite de 1,5 degré Celsius constitue une ligne de défense considérablement plus sûre contre les pires impacts du changement climatique.
De plus, l’accord vise à renforcer la capacité à répondre aux conséquences du changement climatique.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux et d’envergure, des flux financiers adéquats seront mis en place, rendant ainsi possible une action plus robuste des pays en développement et des plus vulnérables, en harmonie avec leurs objectifs nationaux.
« L’Accord de Paris permet à chaque délégation et chaque groupe de pays de rentrer chez eux la tête haute. Notre effort collectif vaut plus que la somme de tous nos efforts individuels. Notre responsabilité face à l’histoire est immense » a déclaré Laurent Fabius, Président de la COP 21, la conférence de l’ONU sur le changement climatique, et ministre français des Affaires étrangères.
Le ministre, qui ne pouvait cacher son émotion alors que les délégués se levaient, a donné le coup de marteau final à l’adoption de cet accord, dans une salle plénière où a retenti une acclamation générale et soutenue.
Le président français François Hollande a déclaré : « Vous l’avez fait, vous avez atteint un accord ambitieux, un accord contraignant, un accord universel. Jamais je ne pourrai exprimer plus grande gratitude à une conférence. Vous pourrez être fiers devant vos enfants et vos petits-enfants. »
Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a déclaré : « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de coopération mondiale au sujet d’une des questions les plus complexes auxquelles l’humanité s’est confrontée. Pour la première fois, tous les pays du monde se sont engagés à infléchir la courbe des émissions, à renforcer la résilience et à faire cause commune pour prendre des mesures climatiques communes. C’est un succès retentissant pour le multilatéralisme. »
Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), a déclaré : « Une planète, une chance de bien faire, et nous l’avons fait à Paris. Nous avons écrit une page d’histoire ensemble. C’est un accord de conviction. C’est un accord de solidarité avec les plus vulnérables. C’est un accord de vision à long terme car nous devons transformer cet accord en un moteur de croissance sécurisée. »
« Les générations suivantes, j’en suis certaine, célébreront le 12 décembre 2015 comme la date où la coopération, la vision, la responsabilité, une humanité partagée et une attention pour notre monde ont pris le devant de la scène - confirmant que sous l’égide de l’ONU, le bien peut être obtenu pour les peuples du monde avec de la créativité et de la volonté politique », a-t-elle ajouté.
« Je tiens à saluer la détermination, la diplomatie et les efforts que le gouvernement français ont inoculé dans ce moment remarquable et les gouvernements qui ont soutenu notre ambition partagée depuis la COP17 à Durban, en Afrique du Sud » a-t-elle conclu.

L’Accord englobe tous les éléments pour faire avancer l’action climatique

L’Accord de Paris et les résultats de la conférence climatique de l’ONU (COP21) couvrent tous les domaines primordiaux identifiés comme essentiels à une conclusion emblématique :
- Atténuation – réduire les émissions suffisamment vite pour atteindre l’objectif de température
- Un système de transparence et de bilan mondial – comptabilité de l’action climatique
- Adaptation – renforcer la capacité des pays à faire face aux impacts climatiques
- Pertes et dommages – renforcer la capacité à se remettre des impacts climatiques
- Soutien – dont les financements pour que les nations construisent des avenirs propres et résilients

En plus d’établir un objectif à long terme, les pays devront atteindre le point culminant de leurs émissions dès que possible et continuer à présenter des plans nationaux d’action climat qui détaillent leurs futurs objectifs de lutte contre le changement climatique.
Cela fait suite à l’élan de l’effort sans précédent qui a vu jusqu’ici 188 pays contribuer leurs plans d’action climat au nouvel accord, ce qui va considérablement ralentir le rythme des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Le nouvel accord établit également le principe que les plans climat nationaux à venir ne seront pas moins ambitieux que ceux qui existent déjà, ce qui signifie que ces 188 plans d’action climat fournissent un plancher ferme et le fondement d’une ambition plus élevée.
Les pays soumettront des plans climat mis à jour – nommés contributions déterminées au niveau national (NDC, en anglais) - tous les cinq ans, augmentant ainsi leur ambition à long terme de façon constante.
L’action climatique sera également avancée dans la période pré-2020. Les pays continueront à s’engager dans un processus portant sur les possibilités d’atténuation et mettront l’accent sur les possibilités d’adaptation. En outre, ils travailleront à définir une feuille de route claire pour atteindre les 100 milliards de dollars de financement climatique d’ici 2020.
Ceci est souligné davantage par le système robuste de transparence et de comptabilité de l’accord, qui apportera plus de clarté sur les efforts de mise en œuvre des pays, avec une flexibilité pour les pays de capacités différentes.
« L’Accord de Paris envoie également un signal puissant aux milliers de villes, régions, entreprises et citoyens de par le monde, qui sont déjà engagés à l’action climatique, que leur vision d’un avenir résilient et bas carbone est devenue aujourd’hui le cours choisi pour l’humanité au cours de ce siècle », a déclaré Mme Figueres.

L’accord renforce le soutien aux nations en développement

L’Accord de Paris comprend un soutien adéquat aux nations en développement et établit un objectif global pour renforcer l’adaptation au changement climatique de manière significative grâce au soutien et à la coopération internationale.
Les efforts d’envergure et ambitieux déjà entrepris par les pays en développement pour construire des avenirs propres et résilients au climat seront soutenus par le financement accru des pays développés et par les contributions volontaires des autres pays.
Les gouvernements ont décidé qu’ils travailleraient à la définition d’une feuille de route claire pour faire augmenter le financement climatique à 100 milliards de dollars des États-Unis d’ici 2020 tout en fixant un nouvel objectif sur l’approvisionnement de financements à partir du plancher des 100 milliards de dollars.
Mme Figueres a déclaré : « Nous avons vu des annonces sans précédent en ce qui concerne l’aide financière pour l’atténuation et l’adaptation provenant d’une multitude de sources, tant avant que pendant la COP. Dans le cadre de l’Accord de Paris, l’approvisionnement financier de sources multiples sera clairement élevé à un autre niveau, ce qui est d’une importance critique pour les plus vulnérables ».
La coopération internationale en matière de technologies sûres pour le climat et le renforcement des capacités pour lutter contre le changement climatique dans le monde en développement sont aussi renforcés par le nouvel accord.

Signature de l’Accord de Paris

Après son adoption par la COP (Conférence des Parties), l’Accord de Paris sera déposé aux Nations Unies à New York et ouvert le 22 avril 2016, Journée de la Terre-Mère, pour une durée d’un an afin d’être signé.
L’accord entrera en vigueur après que 55 pays comptant pour au moins 55% des émissions mondiales auront déposé leurs instruments de ratification.

Les villes, provinces, entreprises et investisseurs s’harmonisent

L’accord emblématique d’aujourd’hui a été conclu avec en toile de fond un remarquable raz-de-marée d’action climatique de la part des villes, des régions, des entreprises et de la société civile.
Pendant la semaine d’événements du Plan d’Actions Lima-Paris (LPAA, en anglais) à la COP, la vague d’action de ces parties prenantes a prouvé avec succès la nature irréversible et puissante de l’action climatique déjà en cours.
Les pays ont reconnu importance capitale de ces initiatives, appelant à la continuation et à l’élargissement de ces mesures, qui sont inscrites sur le portail NAZCA de l’ONU, comme une partie essentielle de la prompte mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Le Plan d’Actions et NAZCA ont déjà capturé l’action climatique et les engagements comprenant :
- Plus de 7 000 villes, y compris les plus vulnérables au changement climatique, dans plus de 100 pays avec une population totale de 1,25 milliard de personnes et environ 32% du PIB mondial.
- Les États et régions infranationaux comprenant un cinquième de la surface mondiale et un PIB de 12,5 billions de dollars.
- Plus de 5 000 entreprises provenant de plus de 90 pays qui représentent ensemble une majorité de la capitalisation boursière mondiale et plus de 38 billions de chiffre d’affaires.
- Près de 500 investisseurs avec un total d‘actifs sous gestion de plus de 25 billions de dollars.

Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a déclaré « La reconnaissance des mesures prises par les entreprises, investisseurs, villes et régions est l’un des résultats clés de la COP 21. Associée au Plan d’Actions, la vague d’action montre que le monde prend la direction inévitable d’un monde durable et bas carbone. »

Plus de détails sur l’Accord de Paris

- Tous les pays soumettront des communications sur l’adaptation, dans lesquelles ils pourront détailler leurs priorités d’adaptation, leurs besoins et plans de soutien. Les pays en développement recevront un soutien accru pour leurs mesures d’adaptation et la pertinence de ce soutien sera évaluée.
- Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages sera renforcé de manière significative.
- L’accord comprend un cadre robuste en ce qui concerne la transparence tant pour l’action que le soutien. Ce cadre fournira des éclaircissements sur les mesures d’atténuation et d’adaptation, en plus de mesures de soutien. En même temps, il reconnaît les circonstances spéciales des Pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. L’accord prévoit un bilan global qui débutera en 2023 pour évaluer les progrès collectifs vers les objectifs de l’accord. Ce bilan sera effectué tous les cinq ans.
- L’accord comprend un mécanisme de conformité, supervisé par un comité d’experts qui fonctionne de façon non punitive.

La COP a aussi conclu plusieurs questions d’ordre technique.
- Dans le cadre du Protocole de Kyoto, il existe maintenant une méthode de comptabilité claire et transparente pour les crédits reportés à la deuxième période d’engagement, créant un ensemble clair de règles.
- La première partie du processus d’évaluation et d’examen internationaux (IAR) qui a été lancée en 2014 a été finalisée avec succès.
- Plusieurs questions techniques et de mise en œuvre relatives aux arrangements existants sur la technologie, l’adaptation, l’action pour l’autonomisation climatique et le renforcement des capacités ont aussi été conclues avec succès.

À propos de la CCNUCC

Avec 196 Parties, la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) jouit d’une adhésion presque universelle et accueille le Protocole de Kyoto de 1997 sous son égide. Le Protocole de Kyoto a été ratifié par 192 des Parties de la CCNUCC. Pour la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, 37 états formés de pays industrialisés et de pays en transition vers une économie de marché sont légalement tenus de limiter leurs émissions et de respecter leurs engagements de réduction. À Doha en 2012, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto a adopté un amendement au Protocole de Kyoto, qui établit la deuxième période d’engagement au titre du Protocole. L’objectif suprême des deux traités est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Portail d’actualité des Nations Unies

Sur ce portail d’actualités de la CCNUCC vous trouverez des informations sur le changement climatique ainsi que les mesures prises par les gouvernements, entreprises, citoyens, l’ONU et la société civile.

Portail d'actualité des Nations Unies

 Texte de l’Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays (en français)

 COP21 : nous ne voulons pas d’un accord climaticide

Un nouveau brouillon d’accord mondial sur le climat vient d’être publié. Il s’agit probablement de l’avant-dernière version. Tous les choix déterminants sont encore entre crochets.

Nous entrons dans la dernière ligne droite des négociations. La question n’est plus de savoir si la COP21 permettra l’adoption d’un accord universel, mais de savoir si cet accord sera à la hauteur du défi climatique.
Certaines avancées de ces derniers jours de COP21 méritent d’être saluées. Par exemple, la mention par de nombreux gouvernements de l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C. Mais le dire ne suffit pas. Pour maintenir ce cap, de forts engagement sont nécessaires et une sortie des énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz) est indispensable. Soyons clairs : dire que l’on soutient l’objectif de 1,5°C de réchauffement signifie qu’on doit laisser ces énergies fossiles dans le sol.
Alors que l’heure est aux derniers compromis, il semble encore possible de corriger le tir.

Rappel : ce qu’on pouvait attendre de cette COP21

L’accord de Paris pouvait (et peut encore) créer les mécanismes et les rouages nécessaires à la planification et l’accompagnement d’une transition mondiale et solidaire. Il pouvait nous faire passer des énergies sales aux énergies renouvelables, et aider les sociétés vulnérables à devenir des sociétés résilientes.
L’accord pouvait (et peut encore) permettre de renforcer les engagements climatiques des pays et de s’assurer que les financements soient au rendez-vous pour appuyer les États les plus démunis face à la crise climatique. L’accord pouvait enfin contribuer à fixer un cap énergétique à horizon 2050 pour l’ensemble de la planète.
Le Comité de Paris s'est réuni aujourd'hui à 15h pour la publication du nouveau texte d'accord. Il se réunit à nouveau ce soir à 20h.

Le Comité de Paris s’est réuni aujourd’hui à 15h pour la publication du nouveau texte d’accord. Il se réunit à nouveau ce soir à 20h.

L’accord de Paris pouvait (et peut encore) être dès aujourd’hui, avant même son entrée en vigueur, un outil et un signal fort qui impulse partout dans le monde une réorientation des investissements, des choix politiques et économiques.
Malheureusement, à mesure que les heures passent, la perspective d’un accord universel, ambitieux et respectueux des droits humains s’éloigne.

Pourquoi ce qui se passe à la COP21 est insuffisant

Hier, le Réseau Action Climat a lancé un cri d’alerte, face aux risques de plus en plus prononcés de voir la COP21 se solder par un accord au rabais. Un accord injuste, incapable de nous remettre sur une trajectoire de réchauffement en deçà du seuil de 1,5°C.
Certes, cet accord contient moins de crochets et d’options. Certes, la limite de réchauffement de 1,5°C reste une option dans le texte. Mais les moyens et la feuille de route pour respecter ce seuil manquent toujours à l’appel. Le mécanisme de révision des engagements est toujours aussi faible et tardif.
Les engagements financiers qui permettraient de garantir des financements climat, prévisibles et croissants après 2020, sont toujours entre crochets. Et ce malgré leur importance pour mettre de l’huile dans les rouages de l’ambition des Etats et pour protéger les plus vulnérables.
Sur le cap de long terme, deux visions du monde continuent de s’opposer : une fourchette de réduction de gaz à effet de serre très ambitieuse et une vision en demi-teinte, soutenue par les plus grands émetteurs car elle freinerait la transition énergétique mondiale.
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Aujourd’hui au Bourget, l’ours de Greenpeace, Aurora, a mis ses rugissements au service des plus vulnérables face aux changements climatiques.
Il reste 24 heures pour réinjecter de l’ambition dans ce texte. Les opposants les plus évidents à un accord ambitieux (comme l’Arabie saoudite) sont l’arbre qui cache la forêt. Tous les compromis qui sont en train de se faire derrière des portes closes, sans sursaut ni éclat de voix, répondent encore à des intérêts nationaux de court terme. Aucun pays ne défend vraiment l’intérêt des populations, des plus vulnérables, des pays menacés.
Tous les pays sont responsables de la conclusion de l’accord de Paris : les grands pollueurs doivent arrêter d’entraver la transition énergétique et de prendre en otage la négociation. Les pays qui subissent cette pollution doivent refuser des compromis au rabais et protéger les fonctions vitales qui permettront de progressivement rectifier le tir.
Privé de ses fonctions vitales, l’accord de Paris donnera raison à tous ceux qui se battent pour préserver leurs droits à polluer. Un tel accord serait inadmissible.
Les solutions sont aussi entre nos mains. Une action de la société civile est en cours au Bourget pour réclamer un accord plus ambitieux.

- http://macop21.fr

20 000 personnes décrètent l'état d'urgence climatique !

 Décryptage du texte du 9 décembre

Green Cross France & Territoires a analysé le texte du 9 décembre (http://bit.ly/UNFCCC_draft_dec09) à la lueur de leurs mots-clés... et voici le résultat.

- 1 Rôle des gouvernements locaux : l’article 15 ouvre la porte pour une intégration discrétionnaire, au cas par cas, d’acteurs non étatiques.

- 2 Suivi effectif et révision des engagements : l’article 2 laisse encore les options ouvertes pour des visions très différentes de ce qu’est un engagement et un accord contraignant. C’est un point essentiel non encore tranché. Une section entière (article 9) est consacrée avec la transparence, avec une bonne volonté de principe mais floue au niveau de la méthode. La définition du mécanisme de compliance est reportée à plus tard (article 11). La mention spécifique à l’article 12.8 sur la présence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique augure de peu de transparence sur la transition énergétique. L’article 19 permet une certaine flexibilité dans les amendements.

- 3 Pertes et dommages : non tranché (cf. article 5)

- 4 Approche inclusive sur les territoires : pp13 : en préambule, la sécurité alimentaire est expressément mentionnée, ainsi que la vulnérabilité des systèmes agricoles. L’article 2.1 précise bien le rôle de la finance, mais omet les acteurs territoriaux. Les financements et transferts de technologies font l’objet de précisions vers plus de concret (article 6 à 8). Le "capacity building" est toujours défini de manière souveraine par pays, ce qui n’encourage pas la coopération décentralisée (article 8).

- 5 Reconnaissance des savoirs traditionnels : pp11 : en préambule, l’allusion explicite à la Terre Mère est une première étape. Rien de plus

- 6 Financement à l’échelle des territoires : cf.point 4 - encore très flou. La porte est ouverte pour des options plus précises, plus pragmatiques. Traditionnellement les choses se débloquent en toute fin de CoP

- 7 Accélération de la mise en réseau des solutions : L’article 4 propose des axes de progrès sur l’adaptation, mais sans contrainte.

- 8 Droits humains : parenthèses et crochets -et c’est dommage,d’autant plus que la déclaration des droits de l’humanité a été diffusée ce matin à toutes les délégations (www.droitshumanite.fr).

Un petit peu différents des précédents, le dernier mot clé est en fait l’impact sur le processus des conférences des parties de la mise en œuvre des mots-clés précédents dans le texte.

- Evolution de la gouvernance pour la CoP22 : beaucoup de propositions de méthode, mais des process très lourds et peu de subsidiarité.

Parmi les éléments intéressants, citons la mention en préambule (et donc sans valeur contraignante) de l’océan, au même rang que les écosystèmes terrestres et la Terre Mère.

En synthèse, beaucoup doit encore être accompli, et le chemin des solutions sera probablement plus celui qui mènera de la CoP21 à la CoP22 que celui des 72 prochaines heures. Nous restons dans un processus et un accord inter-national, beaucoup plus long qu’un engagement contraignant multi-latéral, et très peu des travaux des sommets préparatoires ont pu être repris. La solidarité avec les peuples du Pacifique reste au stade incantatoire, malheureusement. La convergence des mobilisations de sujets aussi complémentaires et différents que l’économie circulaire, les littoraux et océans, et l’alimentation est encouragée par le texte d’ici à la CoP22 et jusqu’à 2020, mais sans aucun caractère impératif. Est-ce suffisant par rapport à l’urgence ? Et ne faudrait-il pas mieux un 2°C avec une feuille de route permettant de ne pas le dépasser qu’un texte qui se donne l’illusion des 1,5°C et est dimensionné pour 2,5 à 3°C

- http://tv.cop21.mobi/

La webTV Green Cross est en ligne sur https://vimeo.com/channels/cop21paris

 Appel à déclarer l’état d’urgence climatique

Nous ne pouvons accepter les résultats d’une COP21 qui ne tient pas ses promesses, et nous mène tout droit vers un réchauffement de +3°C, seuil d’emballement du climat !

A l’initiative de nombreuses organisations, Les Amis de la Terre France, Attac France, Alternatiba, Action Non-Violente COP21, Bizi, Confédération Paysanne, Coordination de l’Action Non-Violente de l’Arche, End Ecocide, Emmaüs Lescar Pau, Mouvement pour une Alternative Non-Violente, Collectif National Pas Sans Nous et Unef, un appel a été lancé pour un rassemblement massif, pacifique et déterminé pour déclarer l’urgence climatique.

Appel à un rassemblement déclarant l'état d'urgence climatique

Samedi 12 décembre à 14h sur le Champ-de-Mars face à la Tour Eiffel, des chaînes humaines géantes porteront des messages d’alerte et de mobilisation à nos dirigeant, mais également aux peuples monde entier.

Pour soutenir cet appel à rassemblement, une pétition a été lancée. Nous avons besoin de la signature du plus grand nombre pour légitimer ce rassemblement et montrer que la société civile se mobilise pour le climat.

- Signer l’appel à déclarer l’état d’urgence climatique

 COP21 : décryptage du texte d’accord

Par Pierre Radanne

A partir de la version du 5 décembre, document FCCC/ADP/2015/L.6/Rev.1

4D Dossiers et Débats pour le Développement Durable

- Phase 1. Les attendus

Le texte de l’accord comprend des rappels de principes généraux notamment de la Convention de Rio : une responsabilité commune des pays mais différenciée, une action des pays selon leurs capacités respectives, le lien avec le développement durable, l’équité, le rappel des droits de l’homme et des droits sociaux.

- Phase 2. Les objectifs climatiques

La base de l’Accord est la volonté de limiter le changement climatique en dessous de 2°C, voire 1,5°C (demande des pays les plus vulnérables), par rapport au niveau préindustriel.

- Phase 3. L’élaboration des Contributions

Tous les pays élaborent et présentent aux Nations Unies une Contribution nationale qui définit leur stratégie et les actions qu’ils entendent mener d’ici 2030.

La réalisation des Contributions des pays en développement dépend du renforcement des capacités et des transferts technologiques et financiers envers eux de la part des pays développés.

Les Contributions successives au fil du temps tiendront compte du bilan mondial qui en résulte en termes d’évolution de la température.

Il s’agit là de rappels par rapport aux décisions prises à Durban en 2011, puis à Varsovie et Lima. L’essentiel a déjà été réalisé avec la présentation par 186 pays sur 195 de leur Contribution nationale.

- Phase 4. L’atténuation

Pour assurer un réchauffement contenu en dessous de 2°C, il faut réaliser une forte réduction des émissions mondiales d’ici 2050, conformément aux recommandations du GIEC (de probablement 40 à 70%) et parvenir à des émissions nulles de gaz à effet de serre d’ici à 2060-2080.

Les Contributions doivent suivre des principes de transparence, d’exhaustivité et comparabilité.

Les Contributions doivent présenter au fil du temps une progression d’ambition.

Plusieurs dénominations alternatives sont mentionnées dans le texte : contribution, composante d’atténuation ou engagements.

Ce choix renvoie à la question de la force plus ou moins engageante des Contributions des pays, ce qui est clair pour les pays développés (dans la continuité de leurs engagements dans le cadre du protocole de Kyoto avec une quantification portant sur la totalité de leur économie), l’est moins pour les pays en développement. Pour eux, la formulation retenue est celle de « mesures/initiatives » prises en fonction des soutiens technologiques et financiers reçus.

- Phase 5. L’adaptation

Un objectif mondial d’adaptation doit être défini.

L’adaptation est nécessaire quel que soit les progrès effectués en matière d’atténuation.

Les actions d’adaptation sont définies par les pays, notamment à travers des plans nationaux d’adaptation.

L’adaptation des pays en développement doit faire l’objet d’un soutien financier et technologique en grande partie public de la part des pays développés.

Un bilan mondial d’adaptation sera effectué à périodicité régulière.

Une difficulté résulte du fait que depuis plus de 10 ans, le contenu de ce que recouvre l’adaptation n’a jamais été précisé. Dans l’Accord il n’y a pas de liste (ouverte par nécessité) pour souligner les enjeux principaux (accès à l’eau, adaptation de l’agriculture, des infrastructures, des bâtiments, la protection des milieux fragiles et de la biodiversité).

- Phase 6. Pertes et préjudices

Un processus sera engagé pour répondre aux dommages irréversibles et permanents.

Une structure de coordination des déplacements de populations dus aux changements climatiques sera créée.

Si l’enjeu est reconnu, rien de précis n’est fixé. L’idée d’un mécanisme assurantiel pour les pays les plus vulnérables a disparu.

- Phase 7. Financement

Les moyens financiers doivent être cohérents avec les besoins des pays en développement dans le cadre d’un développement durable.

Il est nécessaire de dégager des ressources nouvelles, additionnelles, adéquates, prévisibles et accessibles de la part des pays développés et de pays en mesure de le faire.

L’une des principales difficultés de la négociation est de déterminer quels pays doivent contribuer financièrement en plus des pays développés. Il va s’agir de fait d’un processus volontaire sans ajustement d’effort selon un principe de comparabilité.

La mobilisation de 100 milliards de $ en 2020.

Un mécanisme financier est créé s’appuyant notamment sur le Fonds Vert pour le Climat et sur le Fonds pour l’Environnement Mondial.

Le texte mentionne la réduction du soutien aux investissements à fortes émissions et souligne l’importance d’une tarification des émissions de gaz à effet de serre.

L’essentiel de la négociation sur la mobilisation des finances est effectué en dehors du texte d’Accord qui porte sur des processus généraux. L’une des questions à trancher est de savoir si le niveau de 100 milliards sera réhaussé après 2020.

1/3 des financements devrait être consacré à l’adaptation.

- Phase 8. Le transfert de technologies

Cette partie du texte confirme les outils existants sans contenir de propositions précises.

Le point difficile concerne la prise en charge financière des droits de propriété intellectuelle sur les brevets.

- Phase 9. Le renforcement des capacités

Même remarque. Il s’agit essentiellement de rappels et d’une demande de soutiens de la part des pays développés.

- Phase 10. La transparence

Et créé un cadre de transparence portant sur les mesures et l’appui en tenant compte des capacités différentes des parties.

Cela porte sur les inventaires et les projections d’émissions, les Contributions nationales, les mesures et actions de mise en œuvre de celles-ci, les flux financiers apportés et reçus, les mesures prises pour renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité.

Les informations doivent être exactes, complètes, cohérentes et comparables.

Les informations communiquées sont soumises à un examen technique par des experts selon un processus multilatéral, avec une flexibilité d’application en faveur les pays les moins avancés et les plus vulnérables.

L’examen fournit une évaluation technique approfondie, objective et détaillée de la mise en œuvre par la partie dans une optique de facilitation. Le rapport d’examen sera publié par le secrétariat.

L’article 9 sur la transparence constitue le point clé de l’Accord. Il met en place un processus précis de comptabilisation et de publication de données concernant les trajectoires d’émissions, les résultats effectifs des actions et flux financiers.

Vu le fait que l’Accord ne peut être contraignant, la transparence de l’information constitue le seul moyen de pression effectif sur les pays pour la tenue de leurs engagements.

- Phase 11. Le bilan mondial

Un bilan mondial évalue les progrès d’ensemble d’accomplissement des objectifs climatiques de l’accord en prenant en compte l’atténuation, l’adaptation, les moyens de mise en œuvre et l’appui. Il visera au besoin à hausser l’ambition des contributions, des actions et des soutiens à cette fin.

Le premier sera réalisé en 2024, puis tous les 5 ans.

Ce processus vise à faire ajuster le niveau des Contributions en fonction de l’objectif de 2°C.

- Phase 12. Facilitation de la mise en œuvre et du respect des dispositions

Un mécanisme/comité (avec différenciation entre pays développés et pays en développement) aura pour tâche de faciliter la mise en œuvre par des avis d’experts en direction des parties, d’une façon transparente, non punitive et non-accusatoire.

Il traitera des cas de non-respect.

Cette partie a été très affaiblie par rapport aux rédactions précédentes. Il n’y a pas de disposition autre que la transparence par rapport aux cas de non-respect des engagements par les pays, car il n’y a aucune forme de sanction envisageable dans le cadre actuel du mandat fixé par la Charte des Nations Unies.

- Phase 13. Signature et ratification

La signature de l’accord sera ouverte d’avril 2016 à avril 2017.

La forme d’acceptation est laissée ouverte pour les pays (ratification parlementaire ou acceptation par le pouvoir exécutif).

La ratification par voie parlementaire n’est pas obligatoire afin de contourner l’obstacle d’un refus notamment de la part du Congrès américain.

- Phase 14. Entrée en vigueur

Plusieurs formules sont proposées (individuellement ou ensemble) : un pourcentage de pays, un pourcentage des émissions mondiales des pays signataires par rapport à une date de référence.

 Le double enjeu de la COP21

L’économie mondiale d’après crise doit gérer une triple transition : démographique, digitale et énergétique. Les enjeux climatiques et environnementaux sont désormais placés au centre des débats et considérés à la fois comme des enjeux géopolitiques pouvant menacer la stabilité mondiale, et des enjeux économiques pouvant menacer la stabilité financière. Si depuis plus de vingt ans se tiennent les réunions annuelles sur le climat sous l’égide de l’ONU, celle de Paris revêt une importance toute particulière d’une part dans l’évolution des relations Nord- Sud, et d’autre part dans la prise de conscience des décideurs économiques et investisseurs de leur rôle dans le financement d’une économie bas- carbone. Outre les risques que le changement climatique représente, celui- ci peut être aussi appréhendé comme une opportunité permettant de relancer les investissements et sortir d’un scénario de faible croissance.

- Télécharger la Note de Groupama AM sur le double enjeu de la COP 21

 Hors-série climat Alter-Mondes

Le 18 décembre 2009, la communauté internationale se réveille avec la gueule de bois. Considérée comme le sommet de la dernière chance, la Conférence internationale sur le Climat de Copenhague (COP15) accouche d’une souris. La société civile est tétanisée par l’échec. Comment poursuivre la mobilisation ? Car, si l’opinion publique ne doute plus de la menace climatique, elle est de plus en plus sceptique sur la capacité de ses dirigeants politiques à relever le défi. Six ans plus tard, du 30 novembre au 11 décembre 2015, Paris accueille la COP21 et beaucoup de choses ont changé. Si la signature d’un accord entre États est nécessaire, l’enjeu va bien au-delà. C’est à une transformation des modes de pensée, de production, de consommation et tout simplement de vie qu’appelle le changement climatique. Or, les transitions s’observent déjà partout sur la planète. Ce hors série explore le vaste champ des possibles, à travers un panorama des enjeux climatiques et surtout les solutions citoyennes qui sont déjà expérimentées pour y répondre.

Alter-Mondes

« À la veille de la COP21, il est plus que jamais urgent de faire entendre la voix de celles et ceux, qui partout dans le monde se mobilisent contre le dérèglement climatique et explorent très concrètement les voies de la transition, explique David Eloy, rédacteur en chef d’Altermondes. C’est d’autant plus nécessaire dans le contexte de l’après-13 novembre, où le dispositif sécuritaire va limiter les possibilités de mobilisation de la société civile. »

Reprenant de larges extraits de « Climat : il est urgent de changer de voie  », le dernier hors-série d’Altermondes, ce cahier central propose un tour du monde des initiatives citoyennes qui, sans attendre les gouvernements, façonnent de nouveaux modes de production, de consommation, de vie. Comme l’explique Nnimmo Bassey, grande figure du mouvement écologiste africain : «  Le changement climatique est une opportunité pour l’humanité d’inventer un nouveau mode de vie qui ne sera pas mesuré par la production économique mais par l’économie du bien-être ».

Hors-série climat d'Alter-Mondes

Un hors série réalisé en partenariat avec Coordination Sud, dans le cadre de l’Année européenne pour le développement, et Libération. Avec la participation d’ACF, Attac, AVSF, Cari, CCFD – Terre Solidaire, CFDT, CGT, Coalition climat 21, Fondation sciences citoyennes, Les Francas, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, France volontaires, FSU, Geres, GRDR, Gret, Fédération Léo Lagrange, Oxfam France, Réseau action climat France, Ritimo, Secours Catholique Caritas France, Solidarité laïque et Union syndicale Solidaires.

HORS-SÉRIE 20 - CLIMAT : IL EST URGENT DE CHANGER DE VOIE

 Guide COP 21 Green Cross France & Territoire

Green Cross France et Territoires

Green Cross est prêt pour la CoP21.

Dans le dramatique contexte que nous connaissons, cette CoP qui se place plus que jamais autour de la construction commune d’un futur acceptable pour l’humanité, doit et va réussir autour d’engagements contraignants, régulièrement audités, et d’actions concrètes incrémentales à l’échelle des territoires : prix du carbone, transition énergétique, évolutions agricoles et alimentaires, eau et océan, coopération décentralisée, solidarités des territoires, prévention des conflits. C’est cette richesse que Green Cross France & Territoire a choisi de contribuer à mettre en avant pendant la CoP.

Le Guide Green Cross de la CoP21 : en 36 pages, l’essentiel sur la CoP, les sujets chaud, les événements et contacts sur les différents lieux.

- Télécharger le Guide Green Cross de la CoP21

Par ailleurs, du 30 novembre au 10 décembre, Green Cross lance tv.cop21.mobi, la web-TV quotidienne des territoires en transition. 5 émissions par semaine, entre interviews et plateaux TV.

Du 30 novembre au 10 décembre, vous trouverez régulièrement l’agenda et le guide Green Cross actualisés sur le site http://agenda.cop21.mobi, qui sera ouvert le 30 novembre au matin. Et vous reconnaîtrez les bénévoles et relais de Green Cross sur le terrain entretemps à leur écharpe blanche, siglée du logo Green Cross.

 J - 10 avant la COP 21

Comprendre la COP21

La lutte contre les changements climatiques représente un défi planétaire, qu’aucun Etat ne peut relever seul. Elle exige donc, au niveau international, que soient mis en place des mécanismes de coopération et de solidarité. C’est justement l’objet des négociations internationales sur le climat, qui existent depuis plus de 20 ans.

Comprendre la COP21 avec le RAC-F

A l’occasion de la conférence internationale de Paris (COP21), qui doit aboutir à un accord mondial sur la lutte contre les changements climatiques, le Réseau Action Climat propose un décryptage des enjeux auxquels l’accord de Paris doit répondre. Cette publication explique ce qu’est une « COP », les objectifs de la COP21 et ce qu’elle doit accomplir pour accélérer la lutte contre les changements climatiques.

Quel que soit le résultat de la conférence de Paris sur le climat, le défi à relever reste immense, mais pas impossible. Il se pose au quotidien, maintenant, mais aussi après 2015. A tous les niveaux de décision et partout dans le monde.

Ce court document souligne notamment l’importance de l’action dans chaque pays, en faveur de la transition écologique et énergétique. Cette transition doit permettre à nos économies de tourner le dos aux énergies fossiles, principaux responsables des changements climatiques, et nous permettre d’atteindre un accès universel à 100% d’énergies renouvelables.

La note souligne également l’importance de la solidarité planétaire face à la crise mondiale que représente les changements climatiques. Celle-ci affecte tous les pays, mais les plus durement frappés sont et seront les moins responsables et les plus démunis.

Dans cette publication, le Réseau Action Climat entend aussi rappeler que la lutte contre les changements climatiques ne se termine pas à Paris. Malgré son importance, la COP21 ne pourra, à elle seule, répondre à l’intégralité du défi climatique. Avant la COP, après la COP, les citoyens devront continuer à oeuvrer auprès des Etats pour que telle politique de développement des renouvelables soit mise en place, pour que tel projet de centrale au charbon polluante soit abandonné.

Car ce sont avant tout nos modes de consommation et de production qui sont les principaux responsables du dérèglement climatique. Or, la transition vers des modèles de consommation et de production respectueux du climat passe d’abord, dans chaque pays, par des mesures mises en place par les Etats, ainsi que par l’action des villes et des régions, des communautés rurales, et par la mobilisation des acteurs économiques et des citoyens.

Quel que soit le résultat de la conférence de Paris sur le climat, le défi à relever reste immense, mais pas impossible. Il se pose au quotidien, maintenant, mais aussi après 2015. A tous les niveaux de décision et partout dans le monde.

- Télécharger la publication du Réseau Action Climat pour comprendre la COP21.

Les enjeux de la COP21

La COP21 pose de nombreux défis aux 195 États qui participent aux négociations. Notamment pour trouver des mécanismes efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour aider les populations les plus démunies qui subissent déjà de plein fouet les conséquences des changements climatiques.

La COP21 (ou 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques), qui aura lieu à Paris en décembre 2015, représente une étape cruciale pour :

- Accélérer les efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre des pays, de sorte que le réchauffement de la planète soit limité bien en deçà de 2°C d’ici à la fin de ce siècle. C’est le niveau de réchauffement jugé implicitement « acceptable » par la Communauté internationale

- Aider les populations les plus démunies qui subissent déjà de plein fouet les conséquences des changements climatiques.

Un accord international reste indispensable pour parvenir à une vision partagée entre tous les pays et instaurer une solidarité envers les populations les plus vulnérables de la planète. Mais la conférence de Paris, malgré son importance, ne pourra, à elle seule, répondre à l’ampleur du défi climatique.

Nos modes de consommation et de production d’énergie sont les principaux responsables du dérèglement climatique.

Ainsi, pour réduire de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre, les pays devront enclencher un changement radical : d’un système actuellement fondé sur la surconsommation énergétique et l’utilisation d’énergies polluantes et dangereuses, il faudra basculer vers une économie moins consommatrice d’énergie et reposant sur les énergies renouvelables. Cette transition vers un autre modèle de consommation et de production d’énergie passe d’abord, dans chaque pays, par des mesures mises en place par l’État, ainsi que par l’action des villes et des régions, des communautés rurales, et par la mobilisation des citoyens.

Tous les niveaux de décision politique et économique doivent se mobiliser, sans attendre l’entrée en vigueur du nouvel accord sur le climat, prévue pour 2020.

L’action renforcée de chaque pays face aux changements climatiques constituera le terreau d’un accord mondial efficace. Elle doit s’enraciner dans l’ensemble des territoires, dans chaque décision qui sera prise – qu’elle concerne un projet d’aéroport ou de route, nos modes de consommation et de production, nos accords économiques bilatéraux et internationaux, notre fiscalité, dans les choix d’investissement des entreprises ou encore dans les soutiens accordés par les banques publiques et privées.

Heureusement, les solutions au dérèglement climatique sont connues, accessibles, créatrices d’emploi et porteuses d’un avenir meilleur. A condition que les gouvernements écoutent les citoyens et les acteurs publics et privés porteurs d’initiatives sérieuses contre les changements climatiques. Ils sont de plus en plus nombreux à réclamer une transformation en profondeur de nos économies et à proposer des solutions adaptées aux besoins locaux, respectueuses des droits humains et sans danger pour le climat et les écosystèmes.

 macop21 La conférence Paris Climat 2015 décryptée par le Réseau Action Climat

Que peut faire la France

La France a une responsabilité particulière en tant que président et hôte de la COP21. Cette responsabilité ne s’arrête pas à sa capacité à faciliter des négociations internationales. Pour être crédible auprès de ses partenaires internationaux, le gouvernement français doit prendre des mesures exemplaires au niveau national.

- Lire cette partie sur le site macop21.fr du RAC-F

Où en sont les pays ?

Avant la COP21, chaque pays est tenu d’annoncer une "contribution nationale", c’est à dire un plan de transition énergétique, déterminé au niveau de chaque pays, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre notamment. Ces plans doivent être ambitieux, pour que la hausse de la température moyenne globale ne dépasse par le seuil de 2°C.

Où en sont les pays ?

- Plus d’infos sur le site http://macop21.fr du RAC-F

 Plan d’Actions Lima-Paris (LPAA)

Plan d'Actions Lima-Paris (LPAA)

« L’« Alliance de Paris pour le climat » regroupe quatre volets : un accord juridique universel, les contributions nationales (INDCs - intended nationally determined
contributions) des États, la finance et la technologie, et l’Agenda des solutions, qui concerne l’engagement des acteurs non étatiques. L’idée qui sous-tend ce
quatrième pilier et l’Agenda des solutions est simple : l’engagement des gouvernements est essentiel, mais ceux-ci ne peuvent pas être les seuls à agir.

S’il est de la responsabilité des responsables politiques de créer le cadre juridique permettant de combattre le changement climatique, c’est toute la société qui sera chargée de son implémentation et de sa surveillance. Il est donc primordial que la société civile s’implique dans le processus d’élaboration et d’implémentation des
politiques climatiques.

Je suis profondément convaincu que la COP21 marque un pas supplémentaire dans cette direction. La reconnaissance du rôle des acteurs non étatiques s’accroît dans le cadre du processus formel, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Le principe de solidarité a été renforcé par cette négociation. Avec le LPAA, nous proposons une nouvelle façon de partager des idées, des solutions et des outils,
à savoir l’appui de celui qui a essayé à celui qui se lance.

La coopération entre les pays et d’autres acteurs doit être renforcée. Nous devons amplifier ce mouvement en permanence. Cela relève de la responsabilité de la
Présidence française de la COP21 pour 2016, comme de celle des présidences entrantes. Nous devons tous agir, individuellement et collectivement à long terme. La
COP21 n’est pas une fin, c’est un début. »

Laurent FABIUS
Ministre des Affaires étrangères
et du Développement international

- www.cop21.gouv.fr

 J -170 avant la COP21, la négociation piétine mais s’organise !

Voici la deuxième note de Bettina Laville, fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable, au lendemain de la clôture de la Conférence de Bonn.

« A la fin de la session de Bonn, le 11 juin, il est à la fois paradoxal et positif que les Délégués aient accepté de confier aux coprésidents des sessions de négociation Dan Reifsnyder (États-Unis) et Ahmed Djoghlaf (Algérie), le soin de produire un texte pour le 24 juillet. En fait, la session n’a réussi qu’à réduire le texte d’une petite dizaine de pages, mais manifestement ce texte sera « un brouillon » pour les coprésidents. En effet, ceux-ci comptent produire deux textes : l’un comprenant l’accord juridique engageant les pays jusqu’en 2030, et l’autre décrivant un processus, une trajectoire plus longue.  »

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Télécharger la note d’éclairage n°2 J-170 avant la COP21

Le Comité 21 et le Club France Développement durable vous proposent un rendez-vous régulier en début de chaque mois suivant l’état des lieux de la négociation COP21 sous forme de note d’éclairage. Voici la 2ème Note au lendemain de la conférence de Bonn.

A la fin de la session de Bonn, le 11 juin, il est à la fois paradoxal et positif que les Délégués aient accepté de confier aux coprésidents des sessions de négociation Dan Reifsnyder (États-Unis) et Ahmed Djoghlaf (Algérie), le soin de produire un texte pour le 24 juillet.

Paradoxal, car cette discussion illustre le fait que le processus tel qu’il est ne peut plus produire un accord, même quand règne un climat de confiance, ce qui était plus le cas à cette session. En fait, depuis le mauvais climat de Lima, il a fallu six mois pour rétablir un peu cette confiance. La session n’a réussi qu’à réduire le texte d’une petite dizaine de pages, mais manifestement ce texte sera « un brouillon » pour les coprésidents. En effet, ceux-ci comptent produire deux textes :
- l’un comprenant l’accord juridique engageant les pays jusqu’en 2030,
- l’autre décrivant un processus, une trajectoire plus longue.

Positif, car les deux coprésidents représentent deux pays du Nord et du Sud, et connaissent parfaitement les négociations. De plus, le calendrier des cinq mois cruciaux qui s’ouvrent, mêle astucieusement les sessions classiques aux rencontres politiques au niveau ministériel et au niveau des chefs d’Etat. Le nombre de rendez vous est impressionnant et nécessaire :
- 29 juin : sommet sur le climat convié par le président de l’Assemblée générale de l’ONU (New York)
- 13-15 juillet : sommet d’Addis-Abeba sur le financement du développement
- 17-19 juillet : réunion du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (MEF) à Paris
- 20-21 juillet : réunion ministérielle sur le climat à Paris
- 31 août-4 septembre : session de Bonn
- 7 septembre : réunion ministérielle à Paris
- 15 septembre : assemblée générale des Nations unies à New York
- 25-27 septembre : sommet des chefs d’État à New York
- 9-11 octobre : assemblées d’automne de la Banque mondiale et du FMI à Lima
- 19-23octobre : session de Bonn
- 30 octobre : date butoir pour la remise des contributions
- Octobre-novembre : pré-conférence climatique de Paris (au niveau ministériel)
- 15-16 novembre : sommet du G20, à Antalya (Turquie)

De plus, la pression sera exercée par tous les groupes de la société civile, avec des rendez vous importants : remise du rapport Canfin-Grandjean à François Hollande, publication de l’Encyclique du Pape sur le climat le 18 juin, sommet mondial des collectivités les 1er et 2 juillet à Lyon, conférence scientifique internationale « Our Common Future under climate change » à Paris du 7 au 11 juillet 2015, multiples manifestations à New York au moment des Assemblées générales de l’ONU à l’automne, etc.

La paralysie de cette session n’annonce donc pas l’échec final, mais ceci ne doit pas cacher l’ampleur des problèmes à résoudre. Les conclusions « allantes  » du G7 ne sont que le reflet des positions du Nord, et les pays du Sud attendent des mécanismes concrets, se rappelant qu’en six ans, depuis Copenhague, seulement 10 milliards d’argent public ont été débloqués.

Nous avons énuméré les problèmes non résolus dans la note précédente, mais les plus cruciaux à Bonn restent le financement, bien sûr, la forme juridique de l’accord, la formule acceptable pour tout le monde sur la responsabilité donc sur le devoir de financement, l’après 2030, les énergies fossiles, le financement de l’adaptation, (même si le thème de l’adaptation a progressé, enfin) et les mesures d’ici 2020. Jean Jouzel disait d’ailleurs récemment « Si rien n’est fait d’ici 2020 pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre de 15 à 20%, si on reste sur la tendance sur laquelle on est, alors, quoi qu’on fasse par la suite, on ira à +3°C. Car il y a un effet d’inertie ».

Si on attend une impulsion politique forte des Chefs d’Etat, il ne faut pas oublier que certains, présents en début du Sommet, peuvent être plus virulents pour imposer des conditions drastiques, comme l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Arabie Saoudite, qui ensuite paralyseraient leurs négociateurs finaux.

Dans les nouveautés françaises de la semaine, le président Hollande a confié à Corinne Lepage la rédaction d’un projet de déclaration des droits de l’humanité «  le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent », le pendant de la Déclaration de Rio en 1992. La CNCDH avait d’ailleurs produit un avis en avril dernier demandant une « référence explicite à l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en oeuvre les droits de l’homme par tous dans le cadre des politiques nationales et internationales de développement et de protection de l’environnement, y compris la lutte contre les changements climatiques », et proposé que « soit reconnu le fait que les changements climatiques entraînent des violations des droits de l’homme, y compris le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé et le droit au développement, et que les actions menées pour lutter contre ces violations doivent prendre en compte l’intérêt des populations les plus pauvres et l’obligation de ne pas nuire ».

© Bettina Laville - Fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable

Comité 21 et Club France Développement durable

- Télécharger la note d’éclairage n°2 J-170 avant la COP21


A propos de Comité 21
Né à la suite du Sommet de la Terre de RIO, le Comité 21 est le premier réseau d’acteurs engagé dans la mise en oeuvre opérationnelle du développement durable en France au sein des organisations et sur les territoires. Il favorise le dialogue entre tous, accompagne le développement des démarches responsables et produit des études et analyses prospectives.
- www.comite21.org

A propos de Club France Développement durable
Lancé à l’initiative du Comité 21, le Club France Développement Durable rassemblant déjà plus de 80 réseaux français de premier plan, s’attache à échanger, co-construire et promouvoir les contributions des acteurs de la société civile française aux grands rendez-vous internationaux du développement durable, et particulièrement à l’occasion de la COP 21. C’est un espace indépendant de dialogue et de synergie entre les acteurs engagés.
- http://clubfrancedeveloppementdurable.com/

À propos de Solutions COP21
Solutions COP21 est un dispositif inédit de valorisation des solutions pour le climat créé en perspective de la conférence des Nations Unies qui se déroulera à Paris en décembre 2015. Cette initiative est portée par le Comité 21 avec le Club France Développement durable (rassemblant déjà plus de 70 réseaux).
L’objectif : montrer à un large public les multiples produits, services, process et innovations existants et en projet à travers le monde pour lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts.
- www.solutionscop21.org

 Histoire des COP en 6 dates

 ParisClimat2015 - Objectif OCEAN

ParisClimat2015 - Objectif OCEAN
Le Colloque du 8 juin 2015 "ParisClimat2015 - Objectif OCEAN" organisé par Green Cross France et Territoires a été un succès. Une vingtaine d’intervenants, représentatifs des acteurs de l’économie de la mer, des réseaux des collectivités locales, d’associations et d’acteurs économiques, ont souligné le rôle essentiel joué par l’océan dans la régulation du climat et de l’ensemble des grands équilibres de notre planète. Ne se contentant pas d’alerter sur la nécessité de préserver un océan en bonne santé, les intervenants ont également présenté des solutions existantes et initiatives en cours, réplicables ou inspirantes. De la Nouvelle-Calédonie à la Colombie, nombre de projets se structurent pour créer une véritable économie bleue. Des éléments de synthèse des différentes interventions seront disponibles très prochainement.

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Dossier 8 Juin 2015 : Paris Climat 2015 - Objectif Océan

Rassemblant plus de 150 participants à l’Agence Spatiale Européenne, cette rencontre a également abouti à la signature de la Déclaration de Paris sur l’Ocean. Le texte est constitué de quatre propositions et dix-huit engagements et voies de réalisation précises et concrètes - les thèmes abordés : gestion harmonisée des activités littorales, alimentation et santé des océans et des Hommes, transport et navires du futur, sécurité et surveillance pour le développement durable.

8 Juin : Déclaration signée avec les 4 propositions de l’économie bleue

ParisClimat2015 - Objectif OCEANA l’issue du colloque (labellisé CoP21) ParisClimat2015 – Objectif OCEAN : les propositions de l’Economie Bleue, effectué à l’Agence Spatiale Européenne le 8 juin 2015, mobilisant de nombreux acteurs représentatifs de l’économie de la mer, des réseaux de collectivités locales, d’associations et d’acteurs économiques, les participants ont construit conjointement les propositions dans le document final.

Les signataires, comme les réseaux relayant ces propositions, vont porter le contenu de la présente déclaration à destination des parties prenantes à ParisClimat2015 pour une mise en œuvre au plus vite.

Préambule – océan, homme et climat

L’océan joue un rôle essentiel dans le système d’eau de la planète. Il nous permet de vivre dans un environnement apaisé, de manger les produits de la mer, et régule le climat.

Pourtant, l’océan est malade. Confronté au dérèglement climatique, aux pollutions, à une exploitation diversement durable des ressources, sa santé se détériore, sa biodiversité s’appauvrit, son niveau monte et les activités durables en mer en pâtissent. Nous devons agir, c’est notre passé, notre présent et notre avenir avec lequel il faut construire une nouvelle relation.

Les contributeurs réunis au colloque du 8 juin, dans leur grande diversité, ont identifié une feuille de route partagée, pour évoluer vers une démarche opérationnelle de réconciliation entre le développement d’écosystèmes fertiles et diversifiés et la capacité à apporter des éléments de réponse aux enjeux humains. Nous n’avons pas d’autre choix que d’obtenir un accord global sur le climat lors de la conférence Paris Climat 2015, qui comporte des engagements forts et chiffrés concernant les océans. Cet accord passe par une mobilisation précise des dirigeants des différents Etats de la planète, des acteurs économiques et de la société civile, autour de propositions. Des solutions efficaces ont déjà fait leurs preuves pour préserver la santé de l’océan, en particulier dans le domaine du climat, et peuvent être mises en place dès maintenant. C’est l’objet de la présente déclaration, structurée autour de propositions fortes et consensuelles dans quatre domaines prioritaires :

- Gestion harmonisée des activités littorales,
- Alimentation et Santé des Océans et des Hommes,
- Transport et navire et futur,
- Sécurité et surveillance pour le développement durable.

- Télécharger la déclaration du 8 Juin

Ces propositions ont été soumises aux votes des participants, ce qui a fait ressortir 7 priorités :

- réaffirmer l’espace marin comme propice aux activités humaines durables pour améliorer les conditions de vie et compléter les écosystèmes terrestres (notamment via un développement serein des énergies marines et renouvelables en mer),
- développer la fiscalité verte et bleue (carbone, biodiversité...) via des initiatives volontaires, mises en place par plaque géographique et ensuite défendues au niveau international,
- créer des filières d’économie circulaire, en commençant par les eaux de ballast, le traitement des résidus pétroliers et l’économie circulaire portuaire,
- mettre en place un processus international pérennisant la préservation de l’Antarctique et son statut international, et assurer une gouvernance durable et apaisée de l’Arctique,
- développer en partenariat avec les parties prenantes les aires marines protégées, qui démontrent la pertinence d’une reconquête des écosystèmes,
- accélérer le recueil open data des données sur la santé des océans,
- rendre les labels plus inclusifs et encourager leur utilisation, en particulier dans l’alimentation.

Contexte

Green Cross coordonne au premier semestre 2015, la tenue d’un forum multi-acteurs Economie Bleue et Stratégie Maritime pour ParisClimat2015 en vue de mobiliser l’ensemble des réseaux maritime, suffisamment en amont de la Conférence Paris Climat 2015, et d’obtenir un accord concret, ambitieux pour le climat et pour l’environnement.

Le monde de la mer est un pilote idéal pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique : d’une par eu égard à la maritimisation du monde, d’autre part par l’universalité des solutions qu’il peut y apporter, de par le caractère continu des océans.

Ce forum est en deux étapes : une séance de travail qui s’est tenue le 9 avril, et une séance de restitution et de mobilisation lors de la Journée Mondiale des Océans, le 8 juin, à l’Agence Spatiale Européenne, à Paris.

A noter

- 1er et 2 juillet : sommet Climat & Territoires à Lyon (GCFT en charge avec ICLEI et la Chambre de Commerce Internationale de la thématique adaptation…) – en savoir plus

-  6 au 8 juillet : Global Conference des Ateliers de la Terre, Chantilly - Concocté par la directrice des programmes Sonia Henry. Télécharger le programme

 J -173 COP21 : après le G7, le temps presse … toujours !

Comité 21 et Club France Développement durable

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J -173 COP21 : après le G7, le temps presse … toujours !

Bettina Laville, fondatrice du Comité 21 et présidente du Comité d’orientation scientifique du Club France Développement durable, nous propose un rendez-vous régulier en début de chaque mois suivant l’état des lieux de la négociation COP21 sous forme de note d’éclairage.

Nous commençons ici, au lendemain du G7, la première des notes d’éclairage. Nous avions déjà analysé la Conférence de Lima et ses suites en décembre 2014.

Aujourd’hui, le compte à rebours a commencé !

 Du Climate and Business Summit à la COP21 :
Quelles solutions pour le climat ?

Réseau Action Climat de FranceLe Réseau Action Climat France s’associe à d’autres associations françaises pour dénoncer les mythes et les risques liés à certaines technologies promues par des entreprises à l’occasion de la COP21. L’opération de greenwashing risque de commencer dès cette semaine lors du Climate and Business Summit, organisé les 20 et 21 mai à Paris, et de se poursuivre avec l’« Agenda des solutions » que propose le gouvernement français pour le Sommet de Paris.

Si certaines entreprises s’engagent en changeant leur modèle de production et font partie de la solution, d’autres ne cherchent pas à réduire réellement leur empreinte environnementale. D’autres encore (parfois les mêmes), présentent leur technologie comme une solution pour le climat alors qu’elle ne contribue pas à la réduction des gaz à effet de serre ou représente une menace pour l’environnement et les populations. Nucléaire, charbon « propre », agrocarburants : autant de fausses solutions énergétiques qui ne permettent pas de répondre à la crise climatique. Dans l’agriculture, les organismes transgéniques et l’agriculture dite « climate-smart » sont également dangereux pour l’homme et l’environnement.

LES VRAIES SOLUTIONS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE SONT BIEN CONNUES DE LA SOCIETE CIVILE

Quelques exemples : l’accès pour tous à des énergies renouvelables décentralisées, la réappropriation par les acteurs territoriaux des enjeux énergétiques, les économies d’énergies, les transports propres comme les transports en commun, le train ou le vélo, etc. Côté agriculture, le soutien aux agricultures familiales paysannes, les pratiques agro-écologiques, les circuits alimentaires équitables, locaux et les produits de saison et « bio » ainsi que la lutte contre le gaspillage font partie des vraies solutions aux changements climatiques.

COP 21 : Quelles solutions pour le climat ?

Les acteurs économiques, par leurs choix d’investissement, ont une responsabilité particulière vis-à-vis du dérèglement climatique. Deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont aujourd’hui attribuables à seulement 90 entreprises multinationales détenues par des investisseurs privés et/ou des États, majoritairement dans le secteur des énergies fossiles. Les intérêts économiques qui sont en jeu sont phénoménaux et les réseaux d’influence, extrêmement puissants.

Quel agenda des solutions ?

A l’occasion de la COP21, le gouvernement français propose qu’un des piliers de l’accord de Paris soit « l’Agenda des solutions  » dans lequel serait identifié un ensemble d’initiatives volontaires qui renforceraient les efforts de lutte contre les changements climatiques. Les entreprises organisent également un « Climate & Business Summit » (20-21 mai 2015).

Tout cela s’inscrit dans la continuité du sommet de New York sur le climat, organisé en septembre 2014 à l’appel de Ban Ki Moon, qui a lancé plusieurs initiatives internationales de ce type. Certaines d’entre elles avaient déjà éveillé l’inquiétude de la société civile car, au nom de l’urgence climatique, elles mettaient en avant des solutions toxiques pour l’homme, l’environnement et parfois même, le climat.

La COP21 et l’Agenda des solutions ouvrent la porte au « greenwashing » par les entreprises (parfois, avec le soutien direct ou indirect des États), ainsi qu’à la récupération de l’alibi climatique pour gagner de nouvelles parts de marché. En effet, certaines entreprises ne cherchent pas toujours à réduire vraiment leur empreinte environnementale et carbone, ou à agir sur les causes structurelles de la crise climatique. Elles sont encore trop nombreuses, par exemple, à investir dans les énergies sales responsables des changements climatiques.

Pour les producteurs d’électricité et les entreprises des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), il s’agit de faire croire que les énergies sales peuvent encore être une solution, alors que leur responsabilité est avérée et que leur déclin est annoncé.

Pour d’autres acteurs privés, parfois les mêmes, il s’agit de présenter leur approche ou leur technologie comme une solution face aux changements climatiques alors qu’elle ne contribue pas à la réduction durable des gaz à effet à de serre. Ou bien, qu’elle fait peser des risques importants pour l’environnement et pour les populations qui voient leurs droits bafoués, notamment au Sud. Les entreprises multinationales sont aussi trop nombreuses à investir et promouvoir un modèle de développement agricole, intensif en intrants chimiques et en énergies fossiles, déterritorialisé et particulièrement émetteur de gaz à effet de serre.

Séparer le bon grain de l’ivraie

Si l’« agenda des solutions » et la COP21 doivent être l’occasion d’engager plus d’acteurs privés sur une trajectoire compatible avec l’objectif de 2°C, l’enjeu est aussi de pouvoir faire le tri entre les vraies alternatives et les « fausses solutions ». Il est impératif de mettre en place une liste de critères rigoureux, ainsi qu’un système de suivi des engagements pris pour empêcher tout effet d’annonce sans suite.

La référence aux « fausses solutions » fait écho à la diversité des sujets qui mobilisent nos organisations de la société civile : nucléaire,capture et séquestration du carbone,mythe du charbon « propre », organismes génétiquement modifiés (OGM), agrocarburants industriels, gaz de schiste, choix d’un modèle agro-industriel qui prédomine dans «  l’Alliance mondiale pour l’agriculture intelligente face au climat  ». Souvent subventionnées, les technologies mises en avant absorbent des ressources publiques déjà trop rares, qu’elles détournent des investissements dans les vraies alternatives de la transition écologique et sociale, pour la justice climatique.

L’objet même d’un accord international de l’Onu sur le climat devrait être de servir l’intérêt général, pas les intérêts privés. Il devrait garantir une action climatique cohérente avec le respect des droits humains, les objectifs de développement, la lutte contre la pauvreté et le principe de solidarité internationale. Il devrait également décourager l’investissement public et privé dans des solutions qui ne permettent ni de réduire les gaz à effet de serre, ni de s’adapter aux effets des changements climatiques, ou bien qui représentent un risque pour l’environnement et les populations.

C’est pour cela que l’accord de Paris doit établir des règles claires, applicables aux solutions et aux actions qui seront employées par les États et les entreprises pour lutter contre les changements climatiques. Il faut qu’il renforce la transparence et la redevabilité des acteurs, qu’il établisse des critères environnementaux et sociaux, qu’il fixe des règles de comptabilisation des gaz à effet de serre, qu’il s’assure que tous respectent le droit international des droits de l’homme, etc.

Les vraies solutions de la transition écologique, sans danger pour les populations et l’environnement, sont connues. En ce qui concerne l’énergie, non seulement les solutions existent, mais elles sont sûres, de moins en moins chères, le plus souvent compétitives face aux énergies fossiles lorsque ces dernières ne sont pas subventionnées. En voici quelques exemples : l’accès pour tous à des énergies renouvelables décentralisées, la réappropriation par les acteurs territoriaux des enjeux énergétiques, les économies d’énergies,les transports propres comme les transports en commun, le train ou le vélo, etc.
En termes de développement agricole et de systèmes alimentaires, ces solutions résident dans le soutien aux agricultures familiales paysannes et dans les pratiques agroécologiques qu’elles peuvent porter, ou encore dans des circuits alimentaires équitables, locaux et « bio », ainsi que dans la lutte contre le gaspillage.

Dossier des associations françaises [1]

Membres du Réseau Action Climat de France

 Contribution Européenne

L’Union européenne est la première à mettre sur la table sa proposition d’engagement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre avant la conférence de Paris Climat 2015, en décembre. La Commission européenne publie cette possible « contribution » de l’Europe (« INDC » en anglais) dans le cadre d’une communication intitulée « Sur la route de Paris 2015  ». Elle signe ainsi le top-départ du marathon jusqu’à la conférence de Paris.

L’annonce européenne surprend le Réseau Action Climat de France par "son flou artistique et son manque de transparence, contraire aux positions initiales de l’Union européenne dans les négociations internationales. Son niveau d’ambition, limité, est connu depuis le sommet des chefs d’Etat des 28 en octobre dernier à Bruxelles".

Lors de la Conférence de Varsovie de 2013, les pays avaient décidé d’annoncer leurs propres engagements climatiques bien avant Paris Climat 2015 (avant le 31 mars 2015). L’objectif était de savoir en avance si ces engagements seraient suffisants pour contenir la hausse des températures à 2°C, seuil au-delà duquel le réchauffement climatique pourrait avoir des conséquences incontrôlables. Le compromis de Lima, fin 2014, avait consacré et renforcé l’approche nationale, « par le bas », inscrite dans les textes de Varsovie : chaque pays est libre de choisir les informations qu’il renseignera dans son engagement.

Le document proposé par la Commission le 25 février 2015 répond au calendrier de Varsovie. Il se fonde sur l’accord européen conclu par les chefs d’Etat des Vingt-huit en octobre 2014 (le paquet énergie-climat 2030). Il ne constitue pas l’engagement final de l’Europe pour Paris, car l’offre initiale proposée par la Commission européenne doit encore être validée par les Vingt-Huit. Cette confirmation aura lieu soit le 27 février (par les ambassadeurs), soit le 6 mars (par les ministres des Vingt-Huit), ou au plus tard par les chefs d’Etat les 19-20 mars, en cas de désaccords persistants. Après la publication officielle de sa contribution, l’UE devra envisager d’aller plus loin avant Paris.

Sans surprise, 40% de baisse des gaz à effet de serre d’ici à 2030

Lorsque l’Union s’est engagée à poursuivre un objectif « d’au moins 40% » de baisse des gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990), l’effet sur les autres pays a été mitigé. D’un côté, cela a permis de montrer que l’UE comptait bien se réengager sur le climat. De l’autre, l’objectif était clairement insuffisant, d’après les scientifiques, pour rester sous le seuil de 2°C d’augmentation des températures. Le projet de recherche « Climate Action Tracker » a mesuré l’effet combiné sur le réchauffement de la température des engagements européen et sino-américain (représentant 53% des émissions mondiales) : il serait toujours d’environ 3°C d’ici la fin du siècle [2]. Pour un pays très vulnérable comme les Philippines, un tel niveau de réchauffement aurait des conséquences encore plus désastreuses.

D’autre part, l’objectif de 40% ne correspond pas à l’utilisation maximale du potentiel de réduction des gaz à effet de serre en Europe à l’horizon 2030. Or, dans les négociations internationales, les pays pauvres attendent que les pays développés – historiquement responsables des changements climatiques – exploitent au maximum leur propre potentiel. Cela répond notamment à un souci d’équité. Et en Europe, ce potentiel représente plutôt une division par deux ou plus des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990. D’autant plus que, pour la période actuelle, l’Europe va probablement atteindre une baisse des émissions de -25 à -27% en 2020, au lieu des -20% initialement prévus.

Un grand flou artistique

Le contenu de l’annonce de Bruxelles laisse une impression de flou artistique. La plupart des sujets qui divisent au sein de l’Europe seront finalement à traiter plus tard. Avec ce manque de clarté, la Commission européenne va à l’encontre de ses propres demandes : elle voulait à Lima que les grands pays pollueurs annoncent des engagements clairs et précis, détaillant les tonnes de CO2 qui seront réduites et expliquant pourquoi leur contribution est jugée ambitieuse et équitable. Ironie du sort, le document qu’elle publie le 25 octobre est à l’inverse de cela :
- Il ne dit pas quels objectifs seront assignés à chaque pays européen. En effet, l’accord des Vingt-Huit d’octobre dernier n’a pas défini le partage du gâteau entre les Etats.
- Il ne précise pas non plus quelles seront les mesures politiques qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. La proposition de la Commission se limite à rappeler les objectifs non contraignants fixés en octobre, sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables (au moins 27% d’ici à 2030).
- La communication élude la question de savoir pourquoi l’engagement proposé serait ambitieux et équitable par rapport aux autres pays. Elle fait référence aux chiffres d’un ancien rapport du Giec (datant de 2007) pour dire qu’elle est sur une bonne trajectoire. Or, jamais le Giec n’a prétendu intégrer l’équité à ses travaux.
- La proposition d’engagement européen ne contient à ce stade aucun élément concernant la contribution financière de l’Europe pour aider les pays en développement après 2020. A Lima, ce sujet avait été exclu de la portée des engagements. L’Europe s’y plie sans sourciller. Il n’y a aucun détail non plus sur l’adaptation. Pourtant, la décision de Lima en avait fait un élément optionnel des contributions nationales.
- Le texte ne dit pas clairement à travers quels outils l’Europe pourrait envisager d’aller au-delà de sa contribution initiale.
Heureusement, les tentatives de certains pays européens visant à réduire l’ambition de la contribution de l’UE (en ajoutant des flexibilités et des échappatoires) ont été contenues. Mais la plupart des questions restent à régler ultérieurement, notamment :

  • Le rôle des forêts et de l’usage des sols en Europe : Le texte d’engagement proposé n’indique pas clairement si le rôle des forêts sera comptabilisé à l’intérieur de l’objectif de 40%. Ce point reste à préciser plus tard. Si les ministres européens confirmaient dès maintenant l’exclusion des forêts du 40%, ce serait donc une bonne nouvelle pour le climat. En effet, les forêts européennes absorbent plus de carbone qu’elles n’en rejettent. C’est en grande partie dû à un jeu comptable dans les méthodologies européennes de mesure de leurs rejets de gaz à effet de serre. L’inclusion des forêts signifierait donc que les pays auraient moins besoin de transformer leur système énergétique, leur secteur des transports, etc. afin de les rendre propres.
  • L’usage des « crédits carbone » issus de marchés internationaux pourrait également être exclus de l’objectif de 40%. La Commission rappelle que l’objectif adopté par les chefs d’Etat de l’UE est domestique. En revanche, le flou demeure sur le rôle de futurs échanges de quotas d’émissions entre entreprises européennes et étrangères, via la connexion du marché du carbone européen à d’autres marchés dans le monde.

Les ministres de l’environnement peuvent redresser la barre dès le 6 mars

Le conseil des ministres européens de l’environnement du 6 mars constitue l’occasion pour les gouvernements de l’UE d’améliorer la contribution européenne à l’accord de Paris.

 Qu’attendre des autres pays ?

- Les Etats-Unis annonceront probablement une réduction de 26 à 28% de leurs émissions d’ici à 2025 (par rapport à 2005), objectif issu de la déclaration sino-américaine sur le climat de la fin 2014. Ces chiffres pourraient être atteints sans avoir recours à l’approbation du Congrès. Puisqu’il s’agit d’une fourchette, il y a une marge de progrès dans ce que l’administration Obama estime pouvoir faire. Il serait positif qu’elle propose une contribution nationale contenant uniquement le haut de la fourchette. Les Américains devront également préciser comment ils comptent atteindre cet objectif. Là encore, les analystes estiment que l’action domestique proposée par Barack Obama sera insuffisante. Confronté à son Congrès actuellement aux mains de l’opposition, le président américain devra faire preuve de courage politique pour proposer des actions complémentaires, et pour que les Etats-Unis remplissent une partie de leur part de l’effort en appuyant les pays pauvres dans la réduction des gaz à effet de serre. Cela tombe bien, il n’aura plus à affronter le vote des électeurs.

- La Chine a annoncé, dans le cadre de son accord avec les Etats-Unis, qu’elle visera un pic de ses émissions de gaz à effet de serre au plus tard en 2030. Cette date constitue une échéance maximale, car il serait possible d’y parvenir plus tôt. La Chine compte également atteindre une part de 20% d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Il y a de fortes attentes vis-à-vis du gouvernement chinois pour qu’il précise son engagement via l’annonce d’un objectif sur la réduction des gaz à effet de serre (en termes absolus, par rapport à 1990). Il faudra aussi que la Chine détaille les politiques publiques permettant d’atteindre ses objectifs, notamment via la baisse du charbon et le développement des renouvelables. En particulier, l’annonce d’une date de pic de la consommation chinoise de charbon avant 2020, suivie d’une baisse rapide, paraît à la fois possible et souhaitable compte tenu des conséquences néfastes de cette énergie sur le climat et sur la santé des habitants. Pour l’instant, le gouvernement envisage un pic de la consommation de charbon en 2020, à 4,2 milliards de tonnes. Or, ce n’est pas cohérent avec les tendances actuelles : les politiques d’amélioration de la qualité de l’air qui sont mises en place dans au moins 12 des 34 provinces chinoises, pourraient accélérer la limitation du charbon.

- L’Inde a annoncé qu’elle s’engagerait à développer le solaire photovoltaïque à hauteur de 100GW d’ici 2022 (moins de dix ans), et 60 GW pour l’éolien. Ces objectifs seront probablement inclus dans sa contribution nationale, qui ne devrait pas compter d’objectif général sur la réduction des gaz à effet de serre. L’absence d’un tel objectif sur les gaz à effet de serre est-elle grave ? Pas tant que ça. Si l’Inde réussit le pari de fournir de l’électricité abordable et renouvelable à une population qui n’y a pas encore accès, y compris aux pauvres, l’impact sur les politiques de développement au Sud pourrait être majeur. Et par là, l’Inde pourrait permettre d’éviter jusqu’à 250 millions de tonnes de CO2 chaque année d’ici à 2022 (par rapport à un scénario de référence). L’impact sur l’emploi serait aussi considérable (1,18 million nouveaux emplois). L’Inde aura probablement besoin de mobiliser de l’argent public pour pouvoir lever les financements privés nécessaires (environ 200 milliards de dollars d’investissement). Le gouvernement indien recherche donc activement des d’investisseurs et des partenaires internationaux pour développer les énergies renouvelables. Une conférence vient de s’achever à ce sujet à New Delhi (Re-Invest).

- Les pays africains sont également mobilisés. L’Afrique du Sud prépare actuellement l’annonce de sa contribution nationale et certains pays parmi les moins avancés, comme la Gambie, ont déjà commencé ce processus. D’autres vont être appuyés par la France et l’Europe pour préparer des stratégies et plans de développement compatibles avec la lutte contre les changements climatiques. Le Maroc, qui sera le pays hôte de la COP22 (en 2016), est actuellement en train de préparer une politique volontariste sur le développement de l’accès aux énergies renouvelables et la réforme des subventions aux énergies fossiles.

- Les pays latino-américains, notamment les membres de l’alliance AILAC, préparent également leurs contributions depuis près de deux ans. Ils ont mis en œuvre, en particulier au Chili, en Colombie et au Pérou, des processus incluant leurs parties prenantes nationales afin de développer des trajectoires et plans de développement sobres en émissions de carbone, à moyen et long terme. Ils seront prêts à annoncer leurs contributions au 31 mars 2015.

 Une évaluation par la société civile

Les contributions des pays seront-elles suffisantes pour rester sur la barre des 2°C ? Seront-elles justes et équitables ? On peut en douter.
A partir de fin mars, de nombreux instituts de recherche et ONG effectueront une évaluation des engagements annoncés par les pays, au regard de leur niveau d’ambition (par rapport au seuil de 2°C de réchauffement) et de leur caractère équitable les uns par rapport aux autres. Des solutions et mesures politiques supplémentaires seront proposées pour permettre aux pays d’aller plus loin.
Le Réseau Action Climat sera fortement impliqué dans ce travail.

Plus d’informations à venir sur le site du Réseau Action Climat France :
- www.rac-f.org

Membres du Réseau Action Climat de France

 Conférence climat de Paris 2015 (COP21/CMP11)

- www.cop21.gouv.fr/fr

La France présidera la 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015. Cette échéance est cruciale : elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C.

 Quels sont les enjeux ?

Les conclusions des travaux du GIEC ont largement démontré que l’intensification du dérèglement climatique due à l’activité humaine était une certitude et que le scénario de l’inaction aurait des conséquences catastrophiques. Le rapport 2014 du Programme des Nations unies pour le développement alerte déjà sur le ralentissement du développement humain en partie lié au dérèglement climatique et ses effets, notamment à l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles. La transformation de nos économies et de nos sociétés pour un monde décarboné est aujourd’hui un impératif : c’est bien de l’avenir de l’humanité dont il est question.

La COP21, que l’on appelle aussi Paris 2015, sera l’une des plus grandes conférences internationales organisées sur le territoire français. Elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C.

La responsabilité de la France est double :

- Accueillir, pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, les 20 000 délégués et observateurs attendus sous les auspices des Nations unies


- Assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties prenantes de la négociation, pour rapprocher les points de vue et permettre l’adoption d’un accord par consensus.

Cette conférence doit marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020, en adoptant ses grandes lignes, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre - pays développés comme pays en développement – soient engagés pour la première fois par un accord universel sur le climat.

La France souhaite un accord applicable à tous, respectant le principe de différenciation (tous les pays ne sont pas également responsables du dérèglement du climat.

La France promeut aussi un « Agenda des solutions », qui a vocation à regrouper et à dynamiser les initiatives des entreprises, des collectivités, etc. afin de porter en amont de la conférence une vision plus positive de la lutte contre le dérèglement climatique. Paris 2015 doit incarner un changement de paradigme : lutter contre le défi climatique ne signifie pas un nécessaire « partage du fardeau » des émissions, mais constitue surtout une opportunité de créations d’emplois et de richesses, d’invention de nouveaux modes de production et de consommation.

- En savoir plus sur les enjeux de la COP 21

 Les contributions nationales

 Solutions Cop21

Solutions Cop21

Pendant 18 mois :
Un dispositif exceptionnel pour mobiliser
Et donner à voir les solutions climat

Solutions COP21 : la mobilisation de la société civile

Solutions COP21 : la mobilisation de la société civileSolutions COP21, crée par le Comité 21 s’est terminée après avoir accueilli plus de 42 000 personnes venues du monde entier. Tous les acteurs de la société se sont rassemblés du 4 au 10 décembre 2015 au Grand Palais pour présenter ou découvrir les solutions de l’ère post carbone. Plus de 350 conférences, de nombreuses oeuvres artistiques, des projections de films, des animations pédagogiques, une nuit de l’innovation ou encore un forum pour l’emploi dans l’économie verte ont été proposés.

Pendant une semaine, plus de 500 organisations dont 200 partenaires et contributeurs se sont réunis au Grand Palais : collectivités, associations et ONG, entreprises, artistes, chercheurs…

Des personnalités comme Arnold Schwarzenegger, le Prince Albert II de Monaco, Nicolas Hulot, Matthieu Ricard, Paul Watson, Pierre Gattaz, Jacques Attali mais aussi Vandana Shiva ont réaffirmé leur engagement à cette occasion.

Le Président de la République François Hollande a parcouru pendant deux heures l’exposition et échangé sur des solutions concrètes en faveur d’une société post carbone, ainsi que de nombreux membres du gouvernement.

Partenaire du dispositif, l’Ifop a réalisé une étude in situ qui révèle que 93 % des visiteurs déclarent désormais être conscients qu’il existe des solutions en faveur du climat à leur portée et que 81 % détiennent désormais une meilleure information sur les solutions climat et que 74 % d’entre eux se sont engagés à modifier leurs habitudes et leurs comportements pour limiter leur impact sur le climat. Parmi les solutions envisagées : le recyclage et la location des biens de consommation (pour 98 % des répondants), les économies d’énergie dans le logement et les transports écologiques (pour 97 % et 95 % respectivement).

- www.solutionscop21.org

 COP20 Les 4 sujets de Lima

La vingtième Conférence des parties, Cop20, à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques s’est tenue à Lima du 1er au 12 décembre. Après d’intenses négociations, la conférence a abouti à un accord qui constitue une base de travail pour préparer Paris Climat 2015.

La conférence de Lima portait sur quatre sujets principaux :

 1) Une première ébauche de texte de l’accord de « Paris 2015 »

La future présidence française aura un intérêt particulier à ce qu’un premier consensus soit trouvé à Lima sur la structure du futur accord de Paris. Il faudra aller aussi loin que possible pour réduire le nombre des points qui devront faire l’objet de négociations et de compromis durant l’année 2015.

Trame de l’accord et questions juridiques

C’est le Groupe de travail de la plate-forme de Durban pour l’action renforcée (ADP) qui est chargé de négocier l’accord sur le climat qui devra être adopté en 2015 et entrer en vigueur en 2020. Trois options juridiques sont envisagées : « un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique » sous la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Aucune de ces trois options n’a été choisie à ce jour. Le débat sur la forme juridique de l’accord de 2015 ne fait que commencer. Le sujet n’a pour le moment été abordé qu’au travers de quelques soumissions étatiques et interventions orales. Ce qui se dessine aujourd’hui, c’est que le futur accord de Paris 2015 pourrait être constitué non pas d’un texte unique, mais de plusieurs éléments (un « paquet »). Cet accord poserait notamment un cadre juridiquement contraignant. Et certains points de ce futur accord nécessiteront sans doute, pour être appliqués, que les conférences des parties ultérieures précisent leurs modalités de mise en œuvre.
L’importance de la question de la forme juridique du futur accord de Paris 2015 a conduit le secrétariat de la CCNUCC à publier un document spécifique le 20 octobre 2014 : "Questions and answers on some legal and institutional aspects of the 2015 agreement"

  2) Le contenu des contributions nationales à soumettre début 2015

À Lima devront être précisées le type d’informations qui devront être indiquées dans ces contributions, pour que ces documents soient clairs et favorisent la confiance entre les États. Il est également souhaitable que soient précisés d’ici la fin de l’année le calendrier et les modalités envisagés pour discuter des contributions, entre le moment de leur communication et la COP21 de 2015.

Contributions nationales (ou « iNDC ») et prochaines étapes

La COP19 de Varsovie a créé, en 2013, un nouveau cadre d’engagement : les « intended nationally-determined contributions » (dites « iNDC »), qui sont les contributions dans lesquelles chaque état devra préciser les efforts qu’il estime souverainement pouvoir consentir. Il a été décidé que ces documents devaient être rendus publics bien en amont de la COP21, avant le 31 mars 2015. Depuis, les discussions se sont efforcé de préciser le contenu de ces iNDC ainsi que les informations à fournir pour que ces contributions, bien que souverainement déterminées au niveau de chaque état, soient compréhensibles et comparables.

Le périmètre des contributions
À la veille de Lima, le nouveau texte de négociation stipule que toutes les iNDC doivent inclure les questions d’atténuation, c’est-à-dire les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les autres éléments (adaptation, financement, mise au point et transfert de technologies, transparence des mesures, soutien et renforcement des capacités) sont renvoyés à des documents et des agendas spécifiques.


Le cycle des contributions

S’agissant des cycles d’engagements successifs que le prochain accord souhaite établir, deux groupes se dégagent : les partisans de cycles longs (10 ans) et ceux des cycles courts (5 ans). À ce stade, l’idée de distinguer la durée des engagements (10 ans) et la fréquence du cycle (tous les 5 ans) semble progresser.

Calendrier de publication des contributions et période de consultation

Concernant la période de consultation en 2015, la nécessité de prévoir un processus simple, susceptible d’être organisé à temps, « facilitateur » et « non-porteur de menace », fait partie des principaux constats. Le texte de négociation avant Lima évoque un processus fondé sur une consultation en ligne, où les Parties et les observateurs de la société civile accrédités pourraient interroger les Parties ayant soumis des contributions (sans obligation de réponse), ainsi que sur des ateliers réunissant ces Parties prenantes organisés conjointement avec la session ADP de juin 2015.

 3) L’agenda des solutions

Lancé notamment avec le Sommet pour le climat organisé par Ban Ki-Moon en septembre à New York, l’agenda des solutions est un enjeu nouveau et central, qui rassemble les engagements et initiatives d’acteurs non étatiques (collectivités, ONG, entreprises) et met en avant la maturité de solutions économiques et technologiques.
De plus en plus de pays soutiennent l’idée d’actions volontaires en support de l’accord intergouvernemental, à condition que ces actions ne viennent pas en substitution des responsabilités des gouvernements.

Au contraire, cet agenda des solutions vise à encourager les pays à signer ce futur accord en démontrant que la lutte contre les changements climatiques, longtemps considérée comme une contrainte, s’avère être une opportunité porteuse d’emplois, de confort, etc.

Le secrétariat de la Convention, l’équipe du Secrétaire général des Nations unies et le gouvernement péruvien souhaitent travailler avec la future présidence française pour construire un ensemble de résultats tangibles en vue de l’accord de Paris 2015.

 4) Une décision qui reconnaisse le travail accompli sur le relèvement de l’ambition pré-2020

L’apport de nouveaux financements est un élément essentiel d’un accord global sur le climat. La confiance entre pays en développement et pays développés passe en particulier par le respect des engagements pris par ces derniers, à la fois en termes de réduction des émissions et de financements. Le financement public de la lutte contre les changements climatiques (Fonds vert, banques de développement, etc..) fait donc partie intégrante de la négociation. La France est à l’initiative de discussions additionnelles sur ce sujet et cherche à mobiliser les acteurs financiers privés pour qu’ils contribuent à réorienter les capitaux publics et privés et les amènent à financer la transition vers une économie mondiale sobre en carbone.

Le Fonds vert pour le climat

Dans le cadre de l’accord adopté à Copenhague en 2009, puis durant la COP16 à Cancun en 2010, les pays développés se sont engagés conjointement à mobiliser 100 milliards (Mds) de dollars par an d’ici à 2020 en faveur d’actions d’atténuation et d’adaptation des pays en développement, à partir de diverses sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris d’autres sources de financement, et ce dans le contexte de mesures d’atténuation concrètes et d’une mise en œuvre transparente. Ils ont également décidé de la création du Fonds vert.

L’intégralité des 100 milliards de dollars ne transitera pas nécessairement par le Fonds vert : seule une partie non prédéterminée de ces 100 milliards proviendra du Fonds vert. Les méthodes de comptabilisation sont actuellement en cours d’élaboration sous la COP, mais aussi au sein des banques bilatérales et multi latérales de développement et de l’OCDE. Il faut en effet déterminer quels fonds, publics et privés, bilatéraux et multilatéraux, y compris innovants, pourront être comptabilisés comme faisant partie de cet objectif annuel de 100 milliards de dollars d’ici à 2020.

Le Fonds Vert a pu commencer à être capitalisé pour une période initiale de 4 ans, lors de la réunion d’engagements qui s’est tenue le 19 et le 20 novembre à Berlin (levée de 9,3 milliards de dollars). Dès le Sommet climat de New-York, en septembre, la France a annoncé qu’elle verserait 1 milliard de dollars au Fonds vert. Cette contribution ambitieuse s’ajoute à la « finance climat » déjà mobilisée par la France, entre autres via l’Agence française de développement. La France avait ainsi engagé 2,4 milliards d’euros dès 2013, et plus de 15 milliards d’euros depuis 2005.

[1Action contre la Faim, Agronomes et vétérinaires sans frontières, Amis de la Terre France, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, France Nature Environnement, Gevalor, Oxfam France, Peuples Solidaires, Réseau Sortir du Nucléaire Secours Catholique, WECF


Voir en ligne : www.cop21.gouv.fr

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    8 Juin : La déclaration signée avec propositions de l’économie bleue
    Publication du Réseau Action Climat pour comprendre la COP21.
    Guide COP 21 Green Cross France & Territoire
    Le double enjeu de la COP21
    Plan d’Actions Lima-Paris (LPAA)
    Texte de l’Accord de Paris pour le Climat adopté le 12/12/2015 par 195 pays (en français)
    Décryptage de La Fabrique Ecologique
    Analyse finale accord de Paris par Thierry Fornas, Président de EcoAct

     

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