Les plans nationaux d’action ont déjà permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend. Le nouveau Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage doit permettre de concilier la protection de l’espèce et l’aide à la profession agricole face à la menace de la prédation. Ce plan conforte le dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés.
L’Etat a présenté les trois premiers projets de textes d’application du PNA :
- Un nouvel arrêté cadre sur les tirs,
- Une nouvelle instruction technique aux préfets en matière de gestion de la réponse à la prédation lupine sur les activités d’élevage,
- Un nouvel arrêté relatif aux barèmes d’indemnisation des dommages subis par les élevages victimes des prédations par le loup, l’ours et le lynx.
Ces trois textes et le PNA ont été publiés et sont disponibles sur les sites internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Ressources utiles
- Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
- Instructions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes concernant le protocole de tir du loup
En ce qui concerne les tirs de défense, le nouvel arrêté-cadre permet « l’usage des caméras d’observation nocturne« , « supprime l’obligation d’éclairage pour les louvetiers et permet de passer à deux tireurs, voire trois (selon les circonstances locales), pour les tirs de défense simple. »
Considérant la non-protégeabilité des troupeaux, les préfets pourront délivrer désormais, dès la première attaque, des autorisations de tirs de défense aux éleveurs victimes d’attaques lupines.
Enfin, les barèmes d’indemnisation des dommages causés aux élevages par les prédations par le loup, l’ours et le lynx (pertes directes) sont revalorisés par arrêté à hauteur de +33 % pour les ovins et de +25 % pour les caprins.
Le PNA prévoit le financement de plusieurs mesures de recherche dont une étude sur les apports écosystémiques de la présence lupine et sur les nouveaux outils de protection innovants.
Concilier souveraineté alimentaire, transition écologique et préservation de la biodiversité est notre ambition.
La décorrélation entre la croissance du loup et l’évolution d’animaux d’élevage prédatés démontre que ce chemin est possible, si l’on apporte aux éleveurs des solutions de protection efficaces et des moyens de défendre leurs troupeaux.
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
La France apporte son appui dans la procédure engagée par la Commission européenne sur le sujet du reclassement du loup d’espèce « strictement protégée » à espèce « protégée » sur le fondement des données scientifiques qui permettent de caractériser un meilleur état écologique des populations de loup en Europe.
J’ai voulu que le Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage s’ancre pleinement dans le réel.
Réalité scientifique : celle de la conservation de l’espèce qui est désormais assurée.
Réalité vécue par les éleveurs : celle de l’augmentation des attaques de loups qui mettent en danger les activités d’élevage,
Ce PNA est donc un rééquilibrage pour concilier conservation de l’espèce et sauvegarde des activités d’élevage.
Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Nous pouvons nous féliciter d’avoir permis de rétablir la viabilité du loup en France, qui est une espèce protégée.
nous pouvons protéger le loup et sécuriser les éleveurs qui participent à faire vivre nos territoires ruraux. robustes.
Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité
