Suite au développement rapide des biotechnologies dans les années 90, les ressources génétiques sont devenues de véritables enjeux industriels et commerciaux. Les entreprises pharmaceutiques, cosmétiques et agroalimentaires ont intensifié leurs activités de bioprospection, afin d’identifier de nouvelles ressources susceptibles de faire l’objet d’un développement industriel. Mais de la bioprospection à la biopiraterie, il n’y a parfois qu’un pas...

Alors que les droits de propriété intellectuelle, nécessaires à la régulation marchande, permettent aux firmes de protéger leurs innovations, ils se révèlent inadaptés à la conservation de la biodiversité et des savoirs locaux leur étant associés.

Dans ce contexte, les entreprises du vivant peuvent-elles participer à la conservation de la biodiversité tout en « consommant » des ressources génétiques ?

L’auteur

Elise REBUT travaille sur des problématiques relatives au développement durable. Elle est diplômée de l’École nationale supérieure agronomique de Rennes, du Master de recherche en biochimie et génétique de l’Université de Rennes 1, et du Master spécialisé HEC de management du développement durable

Table des Matières

– INTRODUCTION

– PARTIE 1 : LES DILEMMES POSES PAR LA GOUVERNANCE MONDIALE DE LA BIODIVERSITE

Chapitre 1 : La construction des débats autour de la biodiversité

I. L’émergence des questions environnementales

II. Les revendications autochtones

III. Le discours agronomique sur la nécessité d’une gestion des ressources génétiques

Chapitre 2 : La gestion de la biodiversité dans la juridiction internationale

I. La Convention sur- la Diversité Biologique

II. L’accord sur les ADPIC

III. La législation modèle sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs, et pour la régulation de l’accès aux ressources biologiques de l’Organisation de l’Unité Africaine

Chapitre 3 : L’(in)compatibilité de la juridiction internationale avec une gestion soutenable de la biodiversité

I. La biodiversité : publique ou privée ?

II. Le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation de la biodiversité

III. L’association entre propriété intellectuelle et biodiversité

– PARTIE 2 : ... ET LES SOLUTIONS APPORTEES PAR LES ENTREPRISES

Chapitre 1 : Les motifs d’intégration de la biodiversité dans la gouvernance d’entreprises

I La dépendance des entreprises par rapport à la biodiversité

II. Le décalage entre la compréhension de la valeur économique de la biodiversité et son mode de protection actuel

III. L’intérêt des entreprises à s’engager en faveur d’une gestion soutenable de la biodiversité

Chapitre 2 : Les accords de transfert de matériel biologique

I. Un investissement économiquement rationnel

II. Un investissement écologiquement et socialement rationnel

III. Quelques recommandations pratiques pour l’élaboration des accords de transfert de matériel biologique

Chapitre 3 : Des options « soutenables » en aval de la bioprospection

I. La politique de protection de la propriété intellectuelle

II. La mise en place dé filières soutenables

III. Le lobbying en faveur d’une gestion soutenable de la biodiversité

– CONCLUSION

Annexe 1 : Breveter les étoiles

Annexe 2 : Les prix Captain Hook 2006

Annexe 3 : Orientations pour une gouvernance soutenable de la biodiversité en entreprise