[CDURABLE.info] : Une éco-pastille contre les voitures polluantes
Lancement du bonus-malus pour inciter à l’achat de voitures moins polluantes
Une éco-pastille contre les voitures polluantes
A partir du 1er janvier 2008
jeudi 6 décembre 2007
par David Naulin

La première mesure concrète du Grenelle de l’environnement, le système de bonus-malus sur les véhicules neufs selon leur niveau de pollution, a été lancée mercredi par le ministère de l’Ecologie.

L’idée est d’inciter "dès aujourd’hui" les acheteurs de voitures neuves à privilégier les modèles qui polluent le moins, a expliqué le ministre Jean-Louis Borloo. "Nous sommes le premier pays occidental à donner un bonus aux produits vertueux", s’est-il réjoui. Et ce n’est que "le début d’un processus" qui devra s’étendre à d’autres produits, a-t-il ajouté.

Concrètement, le système prévoit un bonus à l’achat pour les véhicules neufs les plus sobres, ceux émettant au maximum 130 grammes de CO2/km, et un malus pour les gros pollueurs (plus de 160 g CO2/km).

Le bonus est applicable immédiatement par un simple décret tandis que la mise en oeuvre du malus est prévue au 1er janvier 2008 avec un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative 2007. Le bonus à l’achat concerne les véhicules émettant au maximum 130 grammes de CO2/km/. Son montant varie entre 200 et 1.000 euros en fonction des émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre.

Selon le ministère, les véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2/km représentent environ 30% des ventes.

A cette prime s’ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l’achat du "véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus 15 ans", a précisé le ministère.

En revanche les gros pollueurs (au dessus de 160 g CO2/km) se verront infliger un malus variable de 200 à 2.600 euros pour l’achat de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km.

L’Etat n’en tirera aucune recette supplémentaire, les bonus devant être compensées par les malus. "Les gens paieront le malus qui nous permettra de financer un avantage compétitif aux voitures les moins polluantes", a indiqué Jean-Louis Borloo.

Aucune prime ni pénalité ne s’appliquera entre 130 et 160 grammes, une zone "neutre" qui concerne environ 45% des acquisitions. Les deux roues à moteur ne sont pas concernés.

Les paliers seront progressivement durcis, de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans, afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres.

Un bonus spécifique de 5.000 euros est d’ailleurs prévu pour l’achat d’une voiture particulièrement sobre - moins de 60 gr CO2/km (voitures électriques) et ceci afin d’en "favoriser le développement". Les malus concernent essentiellement des voitures de marque étrangère, grosses berlines et 4X4 allemands et japonais.

"Il y aura peut-être un peu de tension avec la Commission européenne", a estimé Jean-Louis Borloo. Mais "nous pensons que la révolution écologique exige qu’on introduise la notion de prix écologique", a-t-il souligné. En effet, si le titre Peugeot (+3%) profite au même titre que Renault (+4%) et Michelin (+3,6%) de l’annonce de Jean-Louis Borloo et de Christine Lagarde, la mesure a été dénoncée par la fédération allemande de l’automobile (VDA), qui la juge inefficace et craint que les voitures allemandes, traditionnellement gourmandes en carburant, ne soient désavantagées : "quand on voit que sont proposées des mesures écologiquement pas efficaces, on en vient rapidement à soupçonner des raisons de politique économique derrière la proposition".

Les associations écologistes ont regretté mercredi que le dispositif se limite à une taxe ponctuelle et non annuelle, comme envisagé initialement. Le système "est en retrait" par rapport aux ambitions affichées lors du Grenelle de l’environnement, ont estimé France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations) et Agir pour l’environnement : Cette simple taxe à l’achat s’apparente à un droit à polluer forfaitaire alors que les associations réclamaient une taxe annuelle sur le modèle de la vignette. Et de conclure : "Faute de négociations préalables, les associations n’ont pas pu porter officiellement leur demande d’un bonus –au travers d’un crédit d’impôt- bénéficiant aux autres usagers de l’espace public qui font le choix de mode de déplacement doux comme la marche, le vélo ou les transports collectifs. Sans investissement massif en faveur des transports collectifs, il semble exclu d’obtenir de résultats significatifs."

Le ministre de l’Ecologie a assuré qu’une partie du malus, celle concernant les véhicules les plus pollueurs (au delà de 250 g CO2/km) sera annualisé. "Dans les débats sur le Grenelle de l’environnement (lors de l’examen au parlement, ndlr), nous allons revenir sur le principe de l’annualité", a affirmé Jean-Louis Borloo.

ps :

Les mesures en détail :

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :

 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :

 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

Sources : AFP - La Tribune - Challenges - Les Amis de la Terre - FNE - Ministère de l’Écologie, du Développement - et de l’Aménagement durables - Crédit Photos : © L.Mignaux/Medad