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Pollution : tous responsables ?

Menace sur le principe « pollueur payeur »
samedi 7 avril 2007 par Robert

Les organisations de protection de l’environnement s’alarment des insuffisances de la transposition en droit français de la Directive européenne sur la « Responsabilité environnementale ». Le gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la responsabilité environnementale qui transpose a minima les exigences européennes et qui, par certains aspects, entraînerait un recul du droit de l’environnement en France et constituerait une sérieuse atteinte au principe « pollueur-payeur ».


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