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Photovoltaïque : un décret suspend l’obligation d’achat pendant trois mois

vendredi 10 décembre 2010 par David Naulin

Sous l’effet des subventions, le photovoltaïque s’emballait. Le gouvernement a décidé le 2 décembre un moratoire de trois mois des nouveaux agréments, pour remettre à plat l’ensemble de la filière. Soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) jeudi, le décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque a été publié ce vendredi 10 décembre, au Journal officiel.
Ce décret suspend pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un (...)


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Rien ne peut justifier qu’on s’en prenne à la non rétroactivité des textes

13 décembre 201010:28, par CGPME

Des centaines de PME sont menacées, des milliers d’emplois sont en jeu. La CGPME l’a répété, elle a alerté en vain le Ministère de l’Industrie, Matignon... rien n’y a fait : un décret daté du 9 décembre, mais applicable au 2 décembre, condamne aux pires difficultés les plus petites entreprises de la filière photovoltaïque ayant présenté, dans les formes requises, un dossier de raccordement sans avoir obtenu de réponse...
Si la CGPME se mobilise aujourd’hui, c’est bien évidemment pour défendre ces entreprises mais également pour défendre un principe : celui de la non rétroactivité des textes.
Il est en effet (...)



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