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Le sénat adopte la supression de la taxe sur les sacs plastiques
mercredi 8 décembre 2010
par David Naulin
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté mardi 7 décembre un amendement supprimant à l’article 66 le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradables distribués en grande surface. Le principe de cette taxe à hauteur de 20 centimes d’euros par sac avait été précédemment adopté par les députés à l’Assemblée Nationale et était également soutenu au Sénat par le rapporteur général du budget Philippe Marini, UMP.
Pour le WWF, "après l’abandon de la taxe carbone et celui (...)
