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Fiscalité verte : une brochure pour tout savoir sur la nouvelle fiscalité environnementale
dimanche 8 février 2009
par David Naulin
La brochure, éditée fin janvier par le ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, couvre l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques.
Cette réforme, comprenant 44 mesures de fiscalité enironnementale et de fiscalité énergétique, représente sur la période 2009-2011, 2,7 Md€ de recettes fiscales (...)
