Après la sortie de la proposition de la Commission européenne pour la réforme de Politique Commune des Pêches (PCP), le WWF France appelle le Parlement européen et les Etats membres à saisir l’opportunité qui leur est offerte pour sauver les ressources et les pêcheries européennes. Il leur faudra faire preuve de courage politique pour améliorer cette proposition décevante et fixer un cadre et un agenda permettant de mettre en place une pêche durable.Isaa.VEGA / WWF-Canon
« Depuis plusieurs années la sonnette d’alarme est tirée. Cette réforme de la PCP est une occasion unique, et peut-être même la dernière, d’offrir un avenir à la pêche en Europe. La proposition de la Commission, malgré quelques rares points positifs, reste largement insuffisante » avertit Isabelle Autissier, Présidente du WWF France. « Profitons de cette réforme pour faire preuve de courage politique et montrer une volonté de changement afin d’évoluer, dès aujourd’hui, vers une gestion durable des ressources et des activités de pêche ».
La Commissaire européenne de la pêche, Maria Damanaki, avait pourtant annoncé que, si l’on ne changeait rien à la politique actuelle, à peine 9% des stocks de poissons atteindraient potentiellement un niveau soutenable d’ici 2022. Il est aujourd’hui nécessaire de changer radicalement les règles du jeu. La pêche en Europe c’est : 3 stocks européens sur 4 surexploités, une capacité de pêcher 2 à 3 fois supérieure à la capacité de production des écosystèmes marins et 30% de diminution des débarquements dans les ports de l’Union Européenne entre 1988 et 2008.
Une ressource exploitée durablement en 2015 : trop tôt pour la France !
La Commission fixe l’objectif d’atteindre, dès 2015, une exploitation des stocks de poissons à un niveau durable[[C’est-à-dire une exploitation qui n’affecte pas la capacité de reproduction des stocks, appelée « Rendement Maximum Durable » (RMD), objectif proposé par la Commission pour 2015.]], ce qui est vraiment le niveau minimum. Si on peut saluer cet objectif, il manque toutefois des mécanismes et des délais d’application permettant de l’atteindre. « Alors que la Commissaire à la pêche est sensible à la protection de la ressource, on ne peut que regretter que la France ait contribué à tirer vers le bas la proposition de réforme, notamment en tentant de faire reculer cette échéance de 2015 » déplore Isabelle Autissier.
Surcapacité de la flotte européenne
La Commission ne propose aucun objectif clair en matière de réduction de la surcapacité de la pêche. La seule option proposée est un système de « droits de pêche transférables », sous entendu les Quotas Individuels Transférables (QIT). Il ne s’agit là que d’une version très limitée de la gestion par des droits d’accès. Ces droits de pêche accordés par navire seraient échangeables sur un « marché des quotas ». Le risque est alors de générer une concentration des droits de pêche entre les mains de quelques armateurs sans pour autant régler le problème de la surcapacité. Il est évident que la pêche artisanale, qui représente pourtant une alternative durable, fera les frais d’un tel système. Le WWF soutient une gestion des pêches basée sur le droit d’accès mais avec une palette d’outils plus large comprenant notamment une forme de co-gestion.
Pour une co-gestion décentralisée des pêcheries
« Etant donné la diversité de pêcheries qui existe en Europe, il ne peut pas y avoir une solution unique à la surcapacité de la flottille européenne. Croire que le marché puisse résoudre à lui seul ce problème serait utopique » explique Isabelle Autissier. « Le WWF France est convaincu qu’il faut davantage impliquer les professionnels de la pêche et l’ensemble des acteurs dans les processus de gestion et de décision – en lien avec des objectifs de conservation clairs au niveau communautaire ».
C’est maintenant au Parlement européen et aux Etats membres de s’assurer qu’une véritable décentralisation de la gestion des pêches aura lieu. Il faut reconnaitre les parties prenantes au niveau régional (professionnels, administrations, scientifiques, usagers, associations…) comme de véritables co-gestionnaires de leur pêcherie, établissant ensemble des plans de gestion à long terme. Un tel mécanisme de co-gestion est l’une des grandes lacunes de la proposition de la Commission. « La France a ici un rôle à jouer puisqu’elle expérimente, dans le cadre du Grenelle de la Mer, un tel mécanisme appelé Unités d’Exploitation et de Gestion Concertées », rappelle Isabelle Autissier.
Outre la pêche artisanale, la mer Méditerranée figure parmi les grands oubliés de la réforme. La Commission ne propose en effet aucune mesure de gestion spécifique pour l’espace maritime européen le plus menacé aujourd’hui.
Une mauvaise solution pour les poissons rejetés en mer
Enfin, l’interdiction des rejets telle que proposée par la Commission ne résoudra pas le problème de la surpêche. Les poissons, le plus souvent morts, que l’on rejette actuellement, devraient en tout état de cause, être ni capturés ni remontés à bord. Cette interdiction des rejets devrait donc être accompagnée de mesures de sélectivité (généralisation des engins de pêche sélectifs…), et non, comme le propose la Commission, de l’ouverture du marché à des individus sous taille ou hors quota ce qui ne ferait qu’aggraver le problème.
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