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Un nouveau référentiel au service des territoires

Référentiel pour une économie de la fonctionnalité et de la coopération au service des territoires en transition

Pas de transition sans un changement de modèle économique, au service d’un autre modèle de développement des territoires

Le modèle économique dominant est au cœur des problèmes sociaux et environnementaux actuels : il n’y aura pas de transition (écologique, sociale et sociétale, économique et politique) sans un changement de modèle économique, au service d’un autre modèle de développement des territoires. Ce référentiel s’attache plus spécifiquement au modèle économique «territorial» correspondant à notre « pouvoir d’agir », tout en ayant conscience des changements de conjoncture et de cadre qu’introduisent les inflexions de politique économique nationale comme internationale.

La notion de modèle économique

Les dynamiques économiques relèvent de trois niveaux généralement dénommés comme :

  1. micro : périmètre de l’entreprise – cf fiche n°5
  2. méso : secteurs d’activité et territoires infranationaux
  3. macro qui sont articulés et interdépendants les uns aux autres.

Ce référentiel s’attache plus spécifiquement au modèle économique «territorial» correspondant à notre « pouvoir d’agir »

Un acteur économique est une personne morale qui, au regard d’un ensemble de finalités qu’il souhaite porter, conçoit, réalise un ensemble de biens et de services destinés à un ou plusieurs types de bénéficiaires. Il perçoit de ces activités des revenus, des recettes ou des contributions…

Cette personne morale peut avoir différents statuts : de droit privé (SA, SARL, Scop, SCIC…), associatif, mixte (SEM) ou public (Syndicat intercommunal, Société Publique Locale).

Par extension nous pouvons (pourrions ?) parler du modèle économique des collectivités, qui elles aussi produisent des biens / services, avec un système de revenus / recettes spécifique.

Quel que soit le statut, nous pouvons décrire et analyser le modèle économique existant de l’acteur au travers de six registres, qui s’articulent entre eux autour de la mobilisation du travail des personnes dans une visée de création de valeur. Cette première étape permet de poser un premier état des lieux pour s’inscrire dans une dynamique de transformation et d’évaluation d’un nouveau modèle économique

Référentiel pour une économie de la fonctionnalité et de la coopération au service des territoires en transition

Le modèle industriel

Le modèle économique dominant est issu du « modèle industriel » fondé sur une logique de vente de biens et de services standardisés, associée à une recherche de production en volume : il incite donc les acteurs économiques à utiliser plus de matières, plus d’énergies, pour produire plus de biens ou de services.

Cette logique, consistant à indexer le volume des biens et des services vendus et le chiffre d’affaires, imprègne fortement nos modes de pensée, nos organisations et s’avère incompatible avec les enjeux du développement durable.

Cette dynamique est à l’œuvre aussi bien dans les entreprises ayant une activité industrielle que dans celles dont l’activité relève des services.

Cette vidéo présente la manière dont la dynamique servicielle fait rupture avec le modèle industriel

Décrire son modèle économique

Dans les relations, identifier :

  • les différents bénéficiaires d’effets utiles (bénéfices pour les personnes ou d’autres acteurs économiques, institutionnels), y compris les bénéficiaires indirects.
  • ce qui ressort de dimensions de travail, de relations monétaires (relation entre un prescripteur, un opérateur, s’il y a une rémunération apportée directement ou indirectement par les bénéficiaires), ce qui est lié par une dimension contractuelle / juridique.
Le modèle économique présenté par Christian Du Tertre, Directeur Scientifique d’Atemis

Appréhender la multiplicité des dimensions de valeur

La valeur recouvre conjointement plusieurs domaines de préoccupation des acteurs engagés dans des Transitions. Trois principaux champs se dégagent :

  1. Une dimension d’utilité sociale qui se traduit par une capacité à prendre en compte des enjeux sociaux, sociétaux et à accompagner l’émergence de modes de vie et d’engagements dans le travail qui soient désirables et soutenables ;
  2. Une dimension « écologique » qui se traduit, notamment, par une capacité des actions à prendre en charge les enjeux de la préservation et du développement de la biodiversité, comme des enjeux climatiques ou de préservation, renouvellement des ressources (matière, énergie) ; En d’autres termes, contribuer à rendre habitable, vivable notre Terre ;
  3. Un développement économique des activités qui permette de créer de l’emploi sur le territoire, de relocaliser les activités productives et pérenniser le développement des acteurs économiques locaux.

Comment apprécier la valeur créée ?

Pour appréhender et qualifier la valeur créée dans ces trois champs, s’intéresser d’une part aux effets utiles pour différentes catégories de bénéficiaires, d’autre part aux effets d’externalités.

Quelle conception avoir de la valeur ? Est-elle uniquement appréhendée à travers les aspects monétaires et financiers de l’activité (ex : le chiffre d’affaires) ou du territoire (le produit intérieur brut) ? Si ce n’est pas le cas, comment apprécier, qualifier la valeur créée par une activité, un acteur économique ? Uniquement à travers les aspects dénombrables et mesurables des biens, des services, des ressources créées ? Sinon, comment appréhender et développer ce qui compte mais ne se mesure pas ?

La valeur d’un bien dépend des services qui lui sont associés

Du point de vue des collectivités locales

Comme toutes les entreprises, les collectivités ont du mal à apprécier la valeur créée et recourent à des modalités classiques d’évaluation : mesure de l’efficacité et de la qualité des services publics.

Pourtant, les collectivités locales sont à la fois productrices d’un service public directement créateur de valeur mais aussi prescriptrices au travers de la commande publique – de l’achat public. Or, formaliser un cahier de charges de propreté des locaux qui mette en avant des fréquences et des mètres carrés à nettoyer ne rend pas compte de la valeur liée à la mise en propreté des locaux.

Dans cette perspective, il est intéressant de poursuivre le travail depuis les collectivités locales : reconnaitre les effets utiles et les élargir aux externalités positives (voire négatives) générés par le service public rendu par la collectivité et ce faisant reconnaitre l’apport des agents publics, au-delà de leur périmètre d’intervention.

Décrire les effets utiles d’un service pour ses bénéficiaires

Les ressources immatérielles

Les ressources immatérielles évoquées ici, sont des ressources économiques liées à l’activité de
travai
l. Elles se différencient de la notion d’actifs immatériels, qui correspondent à une démarche de valorisation comptable de l’entreprise à certains moments de la vie de l‘entreprise. Elles se différencient aussi du capital immatériel, qui correspond à des notions de type « RH ».

Les ressources immatérielles se développent dans la durée – sous réserve de mettre en œuvre des dispositifs d’investissement immatériels.

Attention aux contresens : immatériel et dématérialisation ne sont pas synonymes. La dématérialisation est le processus qui consiste à passer d’un support physique à un support numérique. Cependant, le numérique n’est pas « immatériel » : il mobilise même beaucoup d’énergie et de matière (pour produire les composants électroniques, les serveurs, les réseaux).

Les quatre registres de ressources immatérielles

Les ressources immatérielles présentent un ensemble de caractéristiques qui les distinguent des ressources matérielles.

A l’opposé des ressources matérielles qui s’épuisent lors de leur usage (d’où un amortissement comptable) ou sont consommées dans la production, les ressources immatérielles peuvent se développer dans l’activité productive.

Elles ont ainsi la particularité de pouvoir se développer dans la durée, mais peuvent aussi se dégrader brutalement sous l’effet d’un évènement imprévu. D’où l’enjeu de veiller à leur soutien.

Les ressources immatérielles sont des ressources non mesurables et non dénombrables, mais elles sont évaluables : on peut en prendre compte à travers un « système de preuves » robuste.

Quelles sont les ressources immatérielles présentes au sein de votre organisation ou votre territoire ?

Développement économique et sobriété : l’effet ciseau

Face aux enjeux environnementaux, notre modèle économique global doit relever le défi majeur de permettre le développement des activités économiques tout en réduisant le recours aux ressources naturelles qui ne sont pas renouvelables et / ou dont l’exploitation est source d’externalités négatives importantes.

Abordé au travers de la sobriété, cette question a pris soudain une place importante dans le paysage médiatique, suite à la guerre en Ukraine qui a entrainé une augmentation des prix de l’énergie et, couplé à d’autres causes plus locales, un risque de coupures électriques l’hiver 2022 / 2023. Depuis lors, la sobriété est promue comme une orientation en termes de politiques publiques.

Dans cette fiche, découvrez pourquoi le modèle économique industriel ne permet pas de prendre en charge cet enjeu de sobriété et ce que l’EFC amène comme réponses.

C’est une reprise – adaptation de l’article Sobriété et Économie de la Fonctionnalité
et de la Coopération
rédigé en juillet 2022 par Christian du Tertre, directeur scientifique du laboratoire d’intervention et de recherche ATEMIS


Industriels : engager la transition de votre entreprise vers l’économie de la fonctionnalité et la performance environnementale

Guide pratique

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) privilégie la sobriété et la performance d’usage, à travers une offre intégrée de biens et de services associés. Cette fiche pratique vous accompagne pour engager la transition de votre entreprise industrielle.


Les limites du modèle économique dominant, du point de vue des acteurs économiques

Pour expérimenter de nouveaux modèles économiques qui permettent de prendre en charge les enjeux environnementaux et sociaux de notre temps, il est important de comprendre pourquoi et comment le modèle dominant actuel enferme si souvent les entreprises et les collectivités dans des limites ou impasses.

Cette seconde partie s’intéresse à ces limites, ici pour les entreprises (quel que soit leur statut) ; et pour les collectivités dans la Fiche suivante, avec une forme renouvelée de développement territorial.

Dans ce document, vous découvrirez comment on est passé du régime de développement d’après-guerre à un nouveau régime à partir des années 80, « hyper-industriel, globalisé et financiarisé ».

Puis, sont décrites les caractéristiques et les impasses de ce nouveau régime
ainsi que les parades mises en place. Les conséquences pour les entreprises clôtureront la partie « contenu » de cette fiche avant un exercice qui vous permettra de poser cette question des limites dans un contexte que vous aurez choisi.

Les limites identifiées concernent-elles mon entreprise ?

Les limites du modèle dominant du point de vue des collectivités

Pour expérimenter de nouveaux modèles économiques qui permettent de prendre en charge les enjeux environnementaux et sociaux de notre temps, il est important de comprendre pourquoi et comment le modèle dominant actuel enferme si souvent les entreprises et les collectivités dans des limites ou impasses.

Cette seconde partie s’intéresse à ces limites, ici pour les collectivités après avoir traité des limites pour les entreprises dans la Fiche N°5.

Une forme renouvelée de développement territorial.

Dans ce document, vous découvrirez comment les mutations économiques à partir des années 70 ont impacté les territoires et les ont notamment fait passer d’une logique de mise en concurrence à l’échelle nationale, parfois européenne, à une mise en concurrence à l’échelle mondiale.

Les évolutions institutionnelles et les évolutions des politiques publiques
vous permettront de comprendre comment développement économique et développement du territoire sont liés aujourd’hui.

Cette partie permet d’aborder les limites rencontrées par les collectivités
territoriales quant à leurs dynamiques et leur modèle de développement
et notamment la difficulté à mettre en place des réponses permettant de résoudre les problèmes rencontrés.

Une forme renouvelée de développement territorial

Découvrir ce que le référentiel EFC propose pour construire une forme renouvelée de développement territorial.

Cette fiche n°7 aborde la question des dispositifs d’évaluation de la valeur créée par les activités : comment évaluer ce qui ne se mesure pas, soit les différentes dimensions précédemment présentées, pour ne pas se restreindre à la dimension monétaire de la valeur ? Les enjeux associés à la mise en place de ces dispositifs sont également présentés.

Les acteurs économiques s’intéressent traditionnellement à 3 registres de valeur :

  1. la qualité (des biens ou des services),
  2. la productivité (= les moyens mobilisés pour produite une unité de bien ou de service)
  3. et la rentabilité.

La fiche n°8 revient sur les déterminants de productivité dont la conception, issue de l’ère industrielle et productiviste, est très prégnante.

Pour compléter ce chapitre sur le pilotage par la valeur, la fiche n°9 aborde la question des revenus et contributions.

Référentiel EFC – Territoires en transition

ATEMIS

Laboratoire d’intervention et de recherche

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Directeur de la Publication Cdurable.info depuis 2005. Cdurable.info a eu 18 ans en 2023 ... L'occasion d'un nouveau départ vers un webmedia coopératif d'intérêt collectif pour recenser et partager les solutions utiles et durables pour agir et coopérer avec le vivant ...

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