Mercredi 13 décembre 2006, à Strasbourg, les députés européens ont adopté le règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Malgré leur volonté d’une législation plus poussée, les socialistes français ont signé ce texte qui ouvre la voie à l’élimination progressive des produits chimiques les plus dangereux. Mais, ils entendent bien s’assurer que les moyens financiers nécessaires soient déployés pour une application efficace du règlement européen.
Après quatre ans de débats houleux sur la législation sur les produits chimiques (REACH), les eurodéputés ont fini par se mettre d’accord. Ce texte prévoit la création d’une agence chargée d’enregistrer d’ici onze ans les 30 000 substances fabriquées et importées dans l’Union européenne, lorsque leur quantité dépasse une tonne par an. Des tests à l’enregistrement seront pratiqués pour déterminer leur dangerosité.
Mais si l’objectif est louable – éliminer les substances dangereuses pour la santé et l’environnement du marché – la législation reste trop frileuse sur certains points pour les socialistes français. « Nous avons voté en faveur de la position commune sur le règlement REACH par conscience politique », souligne Bernard Poignant, président de la délégation socialiste française au Parlement européen. Car « le rapport de sécurité chimique que l’entreprise doit remettre lors de l’enregistrement de sa substance n’est obligatoire que pour les substances produites à partir de 10 tonnes, alors que REACH couvre celles produites à partir de 1 tonne », expliquent les eurodéputés socialistes.
