La France harponnée par la Cour de Justice Européenne

57,77 millions d’euros, c’est le montant que la France va devoir faire payer aux contribuables pour n’avoir pas su faire appliquer la loi déplore le WWF France.

Rappelez-vous, en 1991 la France était condamnée à 20 millions d’euros d’amende pour non respect de la taille minimale de capture des poissons, notamment du merlu. Condamnation dont elle fait appel. En 2002, n’ayant toujours pas renforcé ses contrôles, elle est à nouveau assignée par le Commission Européenne. Le 19 octobre 2011, le verdict tombe, l’appel est rejeté et la France condamnée à payer une astreinte de 57,77 millions d’euros.

Une politique Commune des Pêches (PCP) mal adaptée et mal contrôlée

Cette situation est le reflet avant tout d’un échec de la Politique Commune des Pêches (PCP) qui s’applique en Europe depuis 1992.

La PCP a pour but de permettre une exploitation durable des ressources halieutiques. Elle se traduit pourtant depuis maintenant 20 ans, par des subventions communautaires importantes pour la construction de navires de pêche industriels de plus en plus performants, pêchant toujours plus loin et toujours plus profond.

Résultats ? Une surpêche impliquant la diminution de la taille et du nombre de poissons dans nos océans, un nombre de marins-pêcheurs en chute libre et un coût sociétal énorme. Tous perdants : poissons, pêcheurs et société ! Cette infraction n’est hélas pas exceptionnelle. Selon une étude récente de Pew Environnement Group, la quantité de thon rouge commercialisée en 2010 était trois fois supérieure à la quantité totale de capture autorisée. Les 2/3 des ventes de cette espèce pourtant déjà menacée sont illégales. Comment peut-on envisager une pêche durable avec une filière notoirement incontrôlée ?

Le constat est donc aujourd’hui sans appel. La PCP est une politique non adaptée et mal contrôlée qui favorise la dégradation des ressources renouvelables marines. « En ces temps de crise financière et de surendettement des Etats de l’Union, cette condamnation n’est pas une bonne nouvelle pour le contribuable-consommateur français qui aura payé trois fois ces poissons provenant de la pêche illégale : une première fois par le biais des subventions européennes, une deuxième fois à l’achat et enfin aujourd’hui dans le cadre du règlement de cette condamnation », remarque Elise Pêtre, Chargée de projet pêche durable au WWF France.

Le WWF appelle à une réforme ambitieuse de la PCP respectueuse des écosystèmes et des hommes

A l’heure où se discute la réforme de la Politique Commune des Pêches, il est nécessaire de rappeler qu’une pêche durable, telle que le prône la Commission Européenne, ne pourra se faire que dans le cadre d’une activité contrôlée et respectée. « Dans le cadre de la réforme de la PCP, les Parlementaires européens vont avoir leur mot à dire. Le réseau WWF les appellent à se mobiliser pour pousser les Etats et la Commission à adopter une réforme ambitieuse à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Le temps nous est compté si nous voulons offrir aux générations futures des océans vivants », déclare Isabelle Autissier, Présidente du WWF France.

Lire aussi

Les propositions d’Équilibre des Énergies pour une économie décarbonée, résiliente et compétitive

À l’approche de l’élection présidentielle, Équilibre des Énergies appelle...

Écologie préventive : pourquoi attendons-nous la catastrophe pour dépenser ?

Tribune Cdurable à Brice Masseix, entrepreneur, ancien élu local...

Ni assistés, ni profiteurs mais Citoyens à égalité de droits et devoirs : le temps est venu

Tribune Cdurable à Jaouad Zemmouri, physicien, professeur émérite à...

Newsletter

Sur Cdurable

Éric Viard, fondateur de Biovie, pour une alimentation végétale et vivante

Ni injonction à devenir végétarien, ni grand bouleversement du...

La consommation responsable est-elle morte ? Le discours s’essouffle, les pratiques résistent

Alors que chaque jour le volume des emballages recyclables...

Le mouvement ECHO sème les graines d’un nouveau paradigme

Comment impulser une évolution des mentalités et des comportements...

Plan national de restauration de la nature : la France se fixe un cap pour 2050, mais devra prouver ses résultats

Transmis à la Commission européenne en octobre 2026, le projet de plan national « Agir pour restaurer la nature » veut rétablir le bon...

Les propositions d’Équilibre des Énergies pour une économie décarbonée, résiliente et compétitive

À l’approche de l’élection présidentielle, Équilibre des Énergies appelle les candidats à faire de l’énergie un pilier de leur projet économique, industriel et social....

Écologie préventive : pourquoi attendons-nous la catastrophe pour dépenser ?

Tribune Cdurable à Brice Masseix, entrepreneur, ancien élu local et citoyen engagé en Seine-et-Marne. Pourquoi attendre la catastrophe et l'urgence pour dépenser ? Il...