Dans l'actualité :

Stockage intersaisonnier de chaleur : la solution de chauffage – climatisation durable et décarbonée

Le stockage intersaisonnier de chaleur consiste à mettre en...

Tu veux changer les choses ? Avec l’ingénierie tu peux vraiment tout faire !

En France, il manque 20 000 ingénieurs et ingénieures...
Présidence Française de l'UE

OGM : un encadrement en sursis dans l’Union Européenne ?

Un dossier d'Inf'OGM - veille citoyenne

Depuis son adoption en mars 2001, la directive 2001/18 encadre la dissémination volontaire des OGM sur le territoire de l’Union européenne. Elle définit ce qu’est un OGM, impose que toute dissémination d’OGM fasse l’objet d’une autorisation suite à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux et encadre un étiquetage des OGM commercialisés, leur identification et leur bio-surveillance. À partir de 2013, cet encadrement a été progressivement allégé : dossiers plus légers et procédures administratives simplifiées ont accéléré les autorisations. En 2021, 20 ans après l’adoption de la directive, le débat sur les nouveaux OGM place cette directive au cœur de toutes les attentions. Dans ce dossier, Inf’OGM fait le point sur les offensives en cours.

capture_d_e_cran_2022-01-22_a_13.33_12.png Depuis son adoption en mars 2001, la directive 2001/18 (qui remplace la directive 90/220) encadre la dissémination volontaire des OGM sur le territoire de l’Union européenne. Elle définit ce qu’est un OGM, impose que toute dissémination d’OGM fasse l’objet d’une autorisation suite à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux et encadre un étiquetage des OGM commercialisés, leur identification et leur bio-surveillance. D’autres textes spécifiques réglementent les OGM : la directive 90/219 (remplacée depuis par la 2009/41) traite des micro-organismes et le règlement 1829/2003 traite de l’autorisation d’OGM dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris ceux cultivés en dehors de l’UE. La directive 2001/18 reste cependant au cœur de la réglementation des OGM, grâce à ses définitions et aux indications dans le texte de l’intention du législateur, protectrice des intérêts des citoyens et des consommateurs. À partir de 2013, cet encadrement a été progressivement allégé : dossiers plus légers en informations scientifiques et procédures administratives simplifiées ont accéléré les autorisations. En 2021, année anniversaire de l’adoption de la directive, le débat sur les nouveaux OGM place cette directive au cœur de toutes les attentions. La Commission européenne a en effet annoncé son intention de changer son champ d’application et les produits qu’elle encadre. L’objectif de la Commission ? Que la directive 2001/18 n’encadre plus que les seuls OGM « sans ajout de gène extérieur à l’espèce ». Fruit d’un débat de société important dans les années 90 et confirmée dans son rôle en 2018 par la Cour de Justice de l’Union européenne, la directive 2001/18 est donc aujourd’hui attaquée en vue de déréglementer nombre des nouveaux OGM. Dans ce dossier, Inf’OGM profite de l’anniversaire de l’adoption de cette directive pour faire le point sur les offensives en cours.

La directive 2001/18 : les OGM surveillés depuis 20 ans

arton7254-e33c2.jpg?1632919634 La directive 2001/18 encadre depuis 20 ans la dissémination volontaire d’OGM sur le territoire européen. Cette directive est centrale car elle définit ce qu’est un OGM et pose les principes de base liés à l’encadrement des OGM. Elle est aujourd’hui encore la référence en ce qui concerne l’encadrement des OGM et est née en grande partie de la mobilisation des citoyens.

OGM dans l’UE : un encadrement perfectible

arton7255-29cd5.jpg?1632919634 Après vingt ans d’existence de la directive 2001/18, cet article dresse le bilan de sa mise en œuvre. Dans quelle mesure les besoins de précaution et de transparence qui ont fait naître la réglementation européenne sur les OGM sont-ils satisfaits ? Les points défaillants sont nombreux : contournée par une autre directive pour les autorisations, déficiente sur l’étiquetage, absence de l’évaluation de la réglementation, etc.

OGM dans l’UE : une directive progressivement allégée

arton7256-8d4cd.jpg?1632919634 Depuis 2001 et l’adoption de la directive 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement, l’Union européenne a régulièrement réduit les obligations mises en place par cette législation. De la procédure administrative à l’évaluation des risques en passant par la confidentialité des données, tout ce qui était vu comme contraignant par les entreprises a été revu à la baisse.

Depuis 20 ans, la Commission malmène la directive 2001/18

arton7257-8c2da.jpg?1632919635 Pour l’anniversaire de ses vingt ans, la directive 2001/18 n’est pas à la fête. La Commission européenne a annoncé vouloir exempter de nombreux OGM de son application. Une proposition qui trouve notamment ses racines dans une lecture partielle que la Commission avait jusqu’alors de la directive 2001/18, obligeant la justice européenne à la rappeler à l’ordre en 2018.

UE – La directive 2001/18 sous pression

[arton7258-df32b.png?1632919635 Les critiques à l’encontre de la directive 2001/18 ont débuté dès son instauration : en gros, trop de précaution, qui renchérissent les dossiers et limitent la recherche et le commerce. En coulisses, la directive commençait cependant à être détricotée 1]. Mais l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de juillet 2018 sonne un rappel à l’ordre : les nouveaux OGM issus de mutagénèse sont bel et bien soumis à la réglementation OGM et celle-ci doit donc être appliquée. De quoi remettre en route la machine contre la réglementation OGM.

Évolution de la 2001/18 : les nouveaux OGM seront-ils cachés ?

arton7259-98257.jpg?1632919635 Pour fêter les vingt ans de la directive 2001/18, le texte législatif de référence sur les OGM en Europe, la Commission européenne a annoncé, en avril 2021, son projet de ne plus l’appliquer aux OGM végétaux non transgéniques. Producteurs, transformateurs et consommateurs utiliseraient dès lors des OGM sans le savoir, car non étiquetés…

OGM, la transparence de l’information au cœur des négociations

arton7260-a7020.jpg?1632919635 Pour conserver leur droit à l’information sur les OGM, les citoyens européens vont devoir à nouveau se faire entendre, notamment par la Commission européenne. Depuis fin avril 2021, cette dernière a en effet annoncé son intention d’exempter les OGM « sans ajout de gène étranger » des requis de la Directive 2001/18. Exit l’évaluation des nouveaux OGM ? Exit également leur étiquetage ? Un bras de fer s’engage donc sur le terrain de la transparence notamment…

 

Inf’OGM est une association loi 1901 née en 1999. Elle publie de l’information indépendante et critique sur les OGM, les biotechnologies et les semences.

ADRESSE
Inf’OGM – 38, rue Saint Sabin – 75011 Paris
Cette adresse est une simple boîte postale. Inf’OGM n’a plus de local officiel.

Email : infogm—AT—infogm.org
(lutte contre le piratage d’adresses : les lettres AT sont à remplacer par le symbole @)

Téléphone : 07 66 22 02 76

A lire

Efficacité, rénovation et transition énergétique : ambition 2030

Chantier prioritaire de la planification écologique, la rénovation énergétique...

Que veut le Rassemblement national sur le climat ?

À l'approche des élections européennes, le Pacte vert est...

Élu(e)s pour agir ? Rejoignez le réseau Ademe !

Gilles Pérole est adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06)...

Quand les agriculteurs s’impliquent dans les énergies renouvelables

Quand agriculteurs et riverains d’un territoire s’associent pour développer...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

Stockage intersaisonnier de chaleur : la solution de chauffage – climatisation durable et décarbonée

Le stockage intersaisonnier de chaleur consiste à mettre en...

Tu veux changer les choses ? Avec l’ingénierie tu peux vraiment tout faire !

En France, il manque 20 000 ingénieurs et ingénieures...

Baromètre de confiance envers les fruits et légumes frais

Avec + 4,9 % d'après l'INSEE, l'inflation des produits...

Fédérer agriculteurs et entreprises pour régénérer notre terre

L’agriculture, c’est 40% des surfaces terrestres et 25% des...
Cyrille Souche
Cyrille Souchehttp://cdurable.info
Directeur de la Publication CDURABLE.info depuis 2005. Cdurable.info a eu 18 ans en 2023 ... L'occasion d'un nouveau départ vers un webmedia coopératif d'intérêt collectif pour recenser et partager les solutions utiles et durables pour agir et coopérer avec le vivant ...

Pourquoi bouder l’alimentation bio malgré la réduction de l’écart de prix avec les produits conventionnels ?

Choisit-on consciemment ce que l'on mange ? Chaque jour, nous favorisons, à travers nos choix alimentaires, un type d’agriculture plutôt qu’un autre. Les aliments...

Stockage intersaisonnier de chaleur : la solution de chauffage – climatisation durable et décarbonée

Le stockage intersaisonnier de chaleur consiste à mettre en place des systèmes capables de stocker de la chaleur en été pour une utilisation en...

Tu veux changer les choses ? Avec l’ingénierie tu peux vraiment tout faire !

En France, il manque 20 000 ingénieurs et ingénieures diplômés chaque année. Syntec-Ingénierie, la fédération professionnelle de l’ingénierie, lance une campagne de communication qui...