Le comité des quatre garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), missionnés par la Première ministre, ont remis leur rapport final sur la concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant » à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et au ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran.

Le rapport a pour objectif de restituer les principales orientations exprimées par les citoyens durant la concertation nationale sur le mix énergétique, qui s’est tenue d’octobre 2022 à février 2023. La concertation portait sur trois grandes questions :

1. Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ?
2. Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?
3. Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?

Elle était organisée autour de plusieurs temps forts proposés par la CNDP :

• D’abord, des réunions publiques organisées dans chaque région de France ainsi qu’une consultation en ligne du grand public, qui a permis de recueillir plus de 31 000 contributions ;
• Ensuite, un « Forum des Jeunesses », qui a réuni 200 jeunes de 18 à 35 ans à Paris, du 19 au 22 janvier dernier, et à l’issue duquel les jeunes ont présenté leurs contributions à la Première ministre, Elisabeth Borne et au ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement, Olivier Véran ;
• Enfin, la contribution de plusieurs dizaines d’étudiants de masters spécialisés dans les questions d’environnement et d’énergie.

L’ensemble des contributions citoyennes, exprimées lors de ces différents événements et en ligne, a été pris en compte. SYNTHÈSE DU BILAN DE LA CONCERTATION NATIONALE « NOTRE AVENIR ÉNERGÉTIQUE SE DÉCIDE MAINTENANT » Plusieurs enseignements peuvent d’ores et déjà être tirés du rapport des garants de la CNDP.

• Cette concertation a permis de donner, de manière inédite, la parole à la jeunesse, sur l’avenir énergétique de notre pays.

Une écoute particulière leur a été donnée, qu’il s’agisse du Forum des Jeunesses, exercice qui, selon les garants, n’avait jamais été mis en place en Europe, ou de la mise à contribution d’étudiants de masters spécialisés sur les questions environnementales et énergétiques.

• La concertation a montré une évolution de la société sur les problématiques énergétiques, le débat ayant dépassé le seul prisme du mix électrique qui a souvent prévalu ces dernières années (en particulier sur la place des éoliennes et du nucléaire).

D’après le rapport, nos concitoyens estiment de plus en plus que le combat contre les énergies fossiles doit primer dans le débat sur l’énergie. Et non celui des énergies décarbonées entre elles (énergies renouvelables versus nucléaire). C’est particulièrement vrai chez les jeunes, qui insistent sur la nécessité d’avoir un mix équilibré pour atteindre la neutralité carbone. Le rapport souligne à cet égard la demande par les étudiants ayant restitué leurs travaux à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, de « sortir de l’opposition énergies renouvelables/nucléaire ».

• Les participants ont fait part de leur très forte adhésion à la sobriété énergétique.

La sobriété a été décrite comme un véritable sujet de société, à mettre au cœur du nouveau modèle que nous devons inventer. Un consensus se dégage sur l’importance que la sobriété ne se cantonne pas à une accumulation de gestes individuels, mais qu’elle soit une affaire collective qui embarque l’ensemble des acteurs – Etat, collectivités, entreprises… Il est par ailleurs à noter, sur ce sujet comme d’autres, que les opinions restent polarisées sur la question de savoir s’il convient de privilégier, pour le passage à l’action, la contrainte ou l’incitation.

• Les participants ont également fait part de l’importance d’une meilleure information et d’une meilleure sensibilisation sur les enjeux de la transition énergétique.

Les citoyens exigent « une information claire, transparente et facilement accessible à toute personne », qu’il s’agisse des informations sur leur consommation énergétique pour mieux la contrôler, des informations sur les différentes aides existantes et sur les conditions pour en bénéficier, ou encore, des informations sur les bons gestes à adopter. Cette demande d’information s’ajoute à une demande de formation, dès le plus jeune âge, aux bons gestes et comportements à adopter. Ce fut particulièrement le cas lors du Forum des Jeunesses.

• Un autre enseignement du rapport des garants de la concertation est l’appel à une planification de la transition énergétique, en particulier sur la question de la production d’énergie.

Le rapport indique très clairement qu’un consensus émerge sur le besoin de définir a priori nos besoins énergétiques et, en conséquence, de définir précisément pour chaque mode de production d’énergie, une direction claire pour les années à venir. Les participants souhaitent que les collectivités locales jouent un rôle central dans cette planification. Au-delà de ces principaux enseignements, l’ensemble des orientations exprimées dans le rapport rendu public par les garants seront utiles et nourriront la future Loi de Programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). En effet, le gouvernement s’est engagé à rendre un rapport en réponse aux grandes orientations exprimées durant la concertation avant le dépôt de la LPEC. Ces travaux seront transmis au Conseil National de la Refondation, ainsi qu’au Parlement. Bilan de la concertation sur le mix énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « La concertation sur notre avenir énergétique a été un moment démocratique important qui a permis aux Français d’exprimer leurs avis sur cet enjeu crucial qu’est l’énergie. Je remercie les garants de la Commission nationale du débat public pour leur rapport, source de nombreux enseignements qui viendront nourrir la future Loi de Programmation sur l’énergie et le climat, et plus largement, l’ensemble de nos travaux sur la sobriété et la planification énergétique. »

Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, a déclaré : « Cette concertation a porté ses fruits, avec plus de 30 000 contributions sur la plateforme en ligne, un Tour de France dans chaque région française, et un exercice délibératif inédit en Europe, le Forum des jeunesses, qui m’a marqué par le volontarisme et la force de propositions de la nouvelle génération. Les citoyens nous attendent au tournant, ils sont exigeants et ont raison de l’être. A nous d’être à la hauteur et de revenir vers eux pour dire en transparence comment leurs préconisations seront prises en compte dans le futur projet de loi de programmation Énergie et Climat. C’est le principe du devoir de suite, dont je me porte garant en tant que ministre du Renouveau démocratique. Ma conviction, c’est qu’il ne peut y avoir de transition énergétique et écologique sans transition démocratique ! »

 

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