Les textes réglementaires permettant la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable, de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2007 viennent d’être adoptés.
Ce livret permet à chacun de faire le choix d’une épargne responsable. Pour favoriser cette épargne, le plafond d’épargne du CODEVI a été porté de 4 600 à 6 000 €, le taux d’intérêt avantageux du CODEVI étant conservé (2,75 % défiscalisés).
Mais ce livret a surtout pour vocation de généraliser l’investissement durable, de manière complémentaire avec les crédits d’impôts. Jusqu’à 10 % des encours de l’épargne constituée sur ces livrets, soit 6 Md€, devront en effet être affectés à des prêts aux particuliers leur permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation (isolation) ou d’investir dans des systèmes de production d’énergie renouvelables, comme par exemple les chauffe-eau solaires. Pour cela, les banques se sont engagées à proposer des taux attractifs notamment grâce à la défiscalisation des sommes déposées sur le livret.
La Ministre de l’écologie et du développement durable rappelle que les émissions résidentielles et tertiaires de gaz à effet de serre (CO²) responsables du changement climatique, représentaient 23 % des émissions françaises en 2004, en augmentation de plus de 10 % par rapport à 1990 et qu’il convient de développer les efforts en matière de réduction de la consommation énergétique des logements, dans l’intérêt même de leurs occupants.
Ce livret développement durable proposé par Nelly OLIN permettra à l’image de ce qui se pratique dans certains pays d’Europe du nord d’impliquer les citoyens comme contributeur à la protection des ressources naturelles et des biens publics. Il a vocation à s’étendre à d’autres investissements domestiques (récupération des eaux de pluie) ou a la gestion de la biodiversité.
