La première partie du débat sur les nanotechnologies s’est close hier soir. France Nature Environnement (FNE) a profité de cette réunion pour rappeler ses exigences et ses propositions sur cette question épineuse.
José Cambou, représentante de FNE lors de cette réunion et pilote du réseau santé-environnement a effectué un ensemble de remarques et de compléments suite à la présentation introductive de Jean Bergougnoux, Président de la CPDP.
La France doit être une locomotive sur le sujet
José Cambou a conclu cette première intervention en demandant au Gouvernement français, dans le cadre de la régulation des nanotechnologies qui est à développer, d’être au niveau de l’Union Européenne la locomotive pour faire avancer la question sur la scène internationale. « Je soutiens qu’il y a des usages futiles. Dès le débat sur la régulation, j’ai fait valoir qu’il y a des usages grand public où un moratoire, défendu par FNE avec vigueur depuis 2007, est plus que justifié. Une question reste en suspens à quoi cette technologie peut servir utilement pour les humains et quels sont les usages inacceptables ? » En l’état lacunaire des connaissances, l’analyse bénéfice – risque est inapplicable.
Penser aux travailleurs, aux consommateurs et aux citoyens
José Cambou a notamment évoqué les risques pour les travailleurs en bout de chaîne, réparateurs, traiteurs des déchets et eaux usées, qui ne sauront pas si les objets qu’ils manipulent contiennent des nanomatériaux. « Dans le cadre des débats, quand on parle de risque, il ne faut pas oublier non plus les citoyens, qui respirent le même air que les consommateurs et les travailleurs ! », explique José Cambou.
Les 4 points éthiques soulevés par FNE
José Cambou a soulevé quatre points primordiaux lors du débat sur l’éthique :
– Le déséquilibre entre les connaissances sur les risques sanitaires et environnementaux et la production d’application avec mise sur le marché.
– Certains usages, comme le traçage des personnes et des idées,sont inacceptables par rapport à la protection de la vie privée et des personnes. L’intervention du Président de la CNIL, qui a fait part de sa grande inquiétude, n’a fait que renforcer notre conviction.
– Le développement de ces technologies peut accroître les écarts entre pays du Nord et du Sud.
– Les NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique, sciences cognitives) posent des réels problèmes d’éthique. Les interventions sur les humains en terme de développement de leurs capacité ou de leur « réparation » peuvent concerner notamment les secteurs militaires, du sport, de la santé. Même dans le secteur de la santé des limites éthiques sont à définir.
José Cambou a présenté dans la dernière partie de la réunion concernant la Gouvernance diverses propositions.
Des procédures de décision nécessaires
Elle a rappelé que dans le monde des nanos, caractérisé par une grande incertitude, il faut concevoir des procédures de décision itératives. « Nous avons réclamé la mise en place d’un site d’informations dédié aux nanos, site en langue française, largement accessible par tous, permettant de suivre les informations disponibles en France et en international, site sur budget public mais non géré par le personnel d’un ministère » précise José Cambou.
Des instances à différentes échelles
FNE a également demandé la création d’instance à différents niveaux géographiques national, régional et des focus locaux sur des zones géographiques telles que Saclay, Grenoble, Toulouse.
Au niveau régional, les Conseils régionaux, qui ont compétence en matière du soutien du secteur économique, mais qui interviennent aussi en soutien de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la formation, etc. peuvent prendre l’initiative de créer des espaces de concertation dédié aux nanos.
Au niveau national deux réponses sont à mettre en œuvre en parallèle :
– Un espace de négociation type grenellien avec les diverses parties prenantes ;
– Un espace de concertation, d’information, d’échanges d’idées et de libre parole s’inspirant du Nanoforum du CNAM, qui a été remarquable en la matière, mais en portant remède à divers points faibles de mise en œuvre pour augmenter son accès à un plus grand nombre.
France Nature Environnement continuera à s’impliquer dans ce débat sur les nanotechnologies qu’elle considère légitime, incontournable et d’intérêt général.
