“Is water simply a flow? Exploring an alternative mindset for recognizing water as a legal person” est un article d’Alexandre Lillo, professeur de droit à l’UQÀM, spécialisé dans la question du droit de l’eau et de la gouvernance environnementale. Dans cet article, il interroge la création d’une personnalité juridique pour l’eau. Revenant sur diverses expériences dans le domaine et s’appuyant sur différents paradigmes juridiques, il questionne la faisabilité d’une telle démarche.
En France, la volonté d’octroyer des droits aux entités naturelles, comme les fleuves, s’observe à travers différentes initiatives. La majorité ne dépasse pas le cadre de la fiction, comme le montre le projet du « Parlement de Loire » (Toledo, Le fleuve qui voulait écrire, 2021).
En 2023, un collectif appelé « Vers un parlement de Loire » se forme pour ouvrir, amplifier et étendre cette démarche à l’ensemble du bassin versant de la Loire.
En Corse, un collectif d’associations a créé une déclaration de droit symbolique afin d’assurer la protection du fleuve Tavignanu, menacé par un projet d’enfouissement de déchets. Le cas du Tavignanu est assez spécifique, car il est le premier exemple national à sortir du domaine associatif pour devenir un dossier avec une portée politique au niveau régional.
Si cette déclaration n’est que symbolique et n’est pas contraignante au niveau juridique, elle ouvre une brèche pour une reconnaissance des droits de la nature en France.
De plus, en France l’eau dispose d’un statut de res communis, c’est-à-dire qu’elle n’appartient à personne : son usage est donc commun à tous. Cette démarche (des communs) pourrait permettre aux rivières, mers ou fleuves de bénéficier de moyens de protection efficaces vis-à-vis du risque de pollution.
#1 Dans un premier temps, l’auteur revient sur le caractère hybride que revêt l’eau, à la fois objet naturel et sociologique. Cette double dimension émerge dans les années 1960-1970, au moment où se développe la théorie éthique de l’environnement, construite autour de la relation entre l’Humain et la Nature. Cette approche a pour but de sortir du rapport binaire de domination de l’Humain sur la Nature et propose de conférer une valeur intrinsèque à tout ce qui est non humain. Par extension, il serait possible d’en faire une personnalité juridique, qui reposerait sur l’hypothèse qu’elle dispose de sa propre individualité, santé et esprit, indépendamment de l’Humain.
#2 L’attribution d’une personnalité juridique à l’eau n’est pas sans précédent, comme l’illustre l’auteur en citant le cas de la rivière Wanganui en Nouvelle-Zélande et celui des rivières Gange et Yamuna en Inde. Ces deux exemples se sont construits à partir du lien culturel qui unit ces entités aux populations humaines vivant à proximité. Il s’agit donc de les considérer dans leur dimension géologique, mais également sociologique. De cette manière, en cas de préjudice potentiel sur la santé de la rivière, elle peut être représentée de manière légale devant toute juridiction compétente. Les systèmes juridiques modernes (de common law1 ou de droit civil) reconnaissent largement la personnalité juridique, mais son application tend à varier selon les contextes culturels et historiques.
#3 L’auteur met en avant certaines questions qu’il estime essentielles lorsque l’on cherche à attribuer une personnalité juridique à une entité comme l’eau. Tout d’abord, il s’agit de savoir s’il faut reconnaître l’eau dans son entièreté comme personne. De son point de vue, il est préférable d’adopter une approche au cas par cas. Reconnaître l’entièreté de l’eau comme personne juridique pourrait engendrer des problèmes d’ordre pratique, mais cela reviendrait aussi à nier sa dimension sociale. Enfin, il soulève la difficulté de définir les frontières matérielles de ce à quoi on souhaite attribuer une personnalité juridique : où commence et où s’arrête une rivière ? D’après lui, la caractérisation juridique devrait prendre en compte l’ensemble du système naturel dans lequel elle s’inscrit.
En Corse, des associations se battent pour protéger le fleuve Tavignavu
L’attribution d’une personnalité juridique à l’eau a été proposée par un collectif d’associations afin de protéger le fleuve Tavignanu, en Corse, menacé par un projet de site d’enfouissement de déchets. Cela a pris la forme d’une déclaration symbolique de droits, incluant le droit de ne pas être pollué. Une telle démarche doit permettre à tout un chacun de saisir la justice en cas de pollution. Elle a vocation à être étendue à d’autres entités naturelles.
En France l’eau dispose d’un statut de res communis, c’est-à-dire qu’elle n’appartient à personne : son usage est donc commun à tous.
Cette démarche pourrait permettre aux rivières, mers ou fleuves de bénéficier de moyens de protection efficaces vis-à-vis du risque de pollution.
L’avis de Pauline Bureau, Vice-présidente de LFE
« Cette réflexion autour du statut de l’eau traduit une nécessité plus large de repenser la manière dont nous catégorisons le non-humain, afin de passer de l’exploitation destructrice à la collaboration »
- Le common law est un système juridique basé sur la jurisprudence et les décisions des tribunaux plutôt que sur un code écrit exhaustif, comme dans le droit civil : les juges interprètent et appliquent la loi en se basant sur les précédents judiciaires, ce qui permet une évolution flexible du droit en fonction des cas concrets. ↩︎
Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves
