Projet de loi de finances 2009 : le nouveau crédit d’impôt en faveur du développement durable

Les travaux visant à réaliser des économies d’énergie et à favoriser le développement durable dans l’habitation principale donneraient droit à un crédit d’impôt revu et corrigé par le projet de loi de finances 2009. Martine Denoune décrypte pour le quotidien Les Echos les principales mesures qui devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2009.

La situation actuelle

Recentré sur le développement durable et les économies d’énergie dans l’habitation principale, le crédit d’impôt concerne les dépenses d’équipements, matériaux et appareils réglées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut pas dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 (plafond pluriannuel) la somme de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Le taux du crédit d’impôt est fixé à :

– 15 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température ;
– 25 % pour les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, lorsque ce dernier est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération,
– 25 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. Ce taux atteint 40 %, lorsque ces dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du logement si ce logement a été achevé avant le 1er janvier 1977 ;
– 50 % pour les dépenses d’acquisition d’équipements de chauffage ou de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable et de pompes à chaleur.

Situation à compter du 1er janvier 2009

En vertu du projet de loi de finances pour 2009, ce dispositif, prévu jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31décembre 2012. Quant au plafond des dépenses éligibles, de 8.000 euros ou 16.000 euros selon la composition du foyer fiscal, il serait maintenu et s’apprécierait sur cinq années consécutives. Pour inciter les particuliers à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles serait d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd’hui.

– Des équipements seraient non éligibles au crédit d’impôt : les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air ;
– Les équipements remis partiellement en cause : le taux de crédit d’impôt lié aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur passerait de 50% à 40% pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Toutefois un taux de crédit d’impôt de 40% serait maintenu pour les dépenses portant sur des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et, réglées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

Les nouvelles dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt

– les frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques donneraient droit à un crédit d’impôt de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses portant sur des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et, réglées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition ;
– les frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) donneraient droit à un crédit d’impôt de 50%;
– les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans que les propriétaires-bailleurs s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale à des locataires pendant au moins cinq ans, leur donneraient droit à un crédit d’impôt de 40% . Et ce, dans la limite d’un plafond des dépenses éligibles fixé à 8.000 euros par logement. Au titre d’une même année, un bailleur pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois logements, ce qui lui donnerait la possibilité de prendre en compte un plafond de dépenses de 8.000 euros x 3 soit 24.000 euros. Attention, le crédit d’impôt de 40% ne concernerait que les dépenses réalisées au plus tard le 31 décembre de la seconde année suivant celle de l’achat de la maison. Au delà de ce délai, le crédit d’impôt se limiterait à 25%.

L’ensemble de ces aménagements destinés aux propriétaires occupants et aux bailleurs s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.

– Lire aussi sur Cdurable.info : un éco-prêt à taux zéro pour encourager les économies d’énergie