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La dette ou le développement durable

La France va utiliser l’échange «dette-nature» pour inciter les pays pauvres à sauvegarder leur biodiversité.

Par Guillaume SAINTENY
Directeur des études économiques au ministère de l’Ecologie

Le président de la République a annoncé le 18 juillet une importante innovation dans la politique française d’aide au développement et d’environnement. Il s’agit d’utiliser le mécanisme de l’échange dette-nature au profit des pays en voie de développement.

Une grande partie de la biodiversité mondiale se trouve dans ces pays. Mais elle y est souvent insuffisamment protégée et gérée d’une façon non durable qui ne contribue pas au développement des pays concernés. En outre, beaucoup de ces pays sont endettés et le service des intérêts de leur dette les conduit, parfois, à surexploiter leur biodiversité.

Le «Debt for nature swap» (échange dette-nature ou conversion de créance pour l’environnement) a été inventé à la fin des années 80. Il s’agit d’un mécanisme financier à plusieurs variantes. Dans certains cas, limités à deux acteurs, un créditeur (Etat ou personne privée) annule ou réduit une dette publique ou privée d’un pays en voie de développement en échange d’obligations de protection de la nature. Dans d’autres cas, un acteur tiers,­ une organisation non-gouvernementale (ONG), rachète sur le marché de la dette à une valeur décotée (du fait du risque de défaut) une partie de la dette, en devises fortes (dollars), d’un pays en voie de développement, auprès du créditeur. Simultanément, il propose au pays débiteur la conversion de cette dette non pas à sa valeur décotée sur le marché mais à sa valeur faciale, en monnaie locale, en obligations de protection de la nature, surveillées par un trust, dans le board duquel peuvent être présents des représentants de l’ONG et/ou du créditeur. De nombreuses autres variantes techniques sont possibles (annulation ou renégociation sur le montant, les taux, l’échéancier…).

Les avantages du mécanisme sont multiples : allègement du poids de la dette et de son service pour le pays en voie de développement concerné, conversion d’une fraction de la dette libellée en dollars en monnaie locale, protection de la nature, possibilité d’alléger la pression sur les ressources naturelles dans des pays en voie de développement à forte biodiversité, investissement local de la dette annulée, parfois créateur d’emplois (gardiennage des parcs et réserves créées…).

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