Politique de l’eau : Les consommateurs donnent leur avis

I – Les modalités de l’enquête

Enquête par questionnaire réalisée entre le 1er septembre et le 21 octobre 2005.

Questionnaire diffusé par les 187 associations locales de l’UFC-Que Choisir auprès de leurs adhérents et mis à disposition du public dans les permanences des associations locales,

Nombre de questionnaires collectés : 3372.

– dont 2801 questionnaires collectés par les associations locales,

– dont 571 questionnaires collectés par le site internet.

Par souci de simplicité, il n’a pas été demandé aux sondés des informations relatives à leurs caractéristiques socio-démographiques (âge, profession etc).

II – Les résultats de la consultation de l’UFC-Que Choisir

– Partie 1 : la qualité de l’eau
– Partie 2 : la sécheresse et la disponibilité de l’eau
– Partie 3 : le prix de l’eau

III – Le profond décalage entre les attentes des consommateurs et les orientations du projet de loi sur l’eau

La consultation menée par l’UFC-Que Choisir laisse apparaître un profond décalage entre l’opinion des usagers domestiques et les orientations du projet de loi sur l’eau :

Constat n°1

Les consommateurs expriment une grande inquiétude quant à la pollution de l’eau par les nitrates et par les pesticides.

Le gouvernement a renoncé a mettre en place une taxation des nitrates et accroît faiblement la taxation des pesticides.

Constat n°2

Les consommateurs demandent l’application du principe pollueur-payeur. Concernant la pollution par les nitrates et par les pesticides, les consommateurs estiment que l’application du principe pollueur-payeur implique en premier lieu la taxation des agriculteurs.

Le projet de loi ne reprend pas ce principe puisque les principaux pollueurs (les exploitants agricoles) sont de très loin les derniers contributeurs aux agences de l’eau.

Constat n°3

Les consommateurs ne désirent pas que la taxation des agriculteurs servent à diminuer leur propre contribution aux agences de l’eau. En s’écartant d’une revendication d’« équité fiscale », les consommateurs proposent que la taxation serve d’abord à accompagner le changement des productions agricoles puis, ensuite, à financer la dépollution de l’eau.

Le projet de loi sur l’eau ne prévoit pas d’affecter la taxation des agriculteurs à des aides agroenvironnementales. Plus généralement, le texte laisse une place prépondérante au financement de la dépollution de l’eau et délaisse les mesures de prévention en amont.

Constat n°4

Les consommateurs sont inquiets des épisodes de sécheresse et, pour y remédier, demandent très majoritairement que soit procédé à une taxation incitative de la consommation d’eau. L’usage des restrictions d’eau est une solution désavouée. Le projet de loi sur l’eau modifie très peu le régime de la redevance pour la consommation d’eau. L’usage agricole de l’eau, qui représente plus de la moitié de la consommation nationale, reste marginalement taxé. La politique du gouvernement privilégie aussi les arrêtés de restrictions d’eau qui sont censés avoir un effet dissuasif.

Constat n°5

Pour les consommateurs, l’eau est un produit cher et, selon les sondés, la hausse du prix provient des coûts générés par le traitement et l’assainissement. Les usagers domestiques attribuent à la pression environnementale des conséquences sanitaires mais aussi des répercussions économiques.

Le projet de loi sur l’eau ne propose aucune mesure concrète pour limiter l’inflation du prix de l’eau.