– Par : Emmanuel GWOMB BI HELL[[Emmanuel GWOMB BI HEL est Environnementaliste / Expert en Agroforesterie et Développement Durable / Président du Global Forestry Conclave and Sustainable Development(GFCSD), une Organisation du développement durable]]
PREAMBULE
Cet article a pour but de sensibiliser l’opinion nationale et internationale à la nécessité de pérenniser et perfectionner la mise en œuvre des politiques de renforcement de la protection environnementale dans la gestion des grands projets de développement. Il a, à cet effet pour cible, les pays en développement qui, possédant un grand potentiel en ressources naturelles, sont actuellement des zones où les besoins en matière de développement durable se font le plus ressentir. Par ailleurs, les pays développés, disposant d’un tissus industriel assez développé, doivent profiter de cette sensibilisation écrite pour développer l’application des plans de gestion environnementale et sociale de leurs entreprises ayant une incidence sur les technologies vertes liées à la promotion des énergies vertes et à la responsabilité sociétale de leurs entreprises. Comme je l’avais dit dans mon précédent article, en mettant ces précautions environnementales, le transfert des technologies entre les pays développés et les pays du sud sera plus facile et efficace pour assurer un monde où les problèmes environnementaux seront relativement maitrisés de façon globale. Ainsi, en intégrant les propositions et orientations de cet article, nous irons vers l’atteinte de l’objectif global suscité.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Le processus d’évaluation environnementale a beaucoup évolué depuis son apparition et progresse encore aujourd’hui. Il a vu le jour aux Etats-Unis en 1970 avec le National Environment Policy Act (NEPA), une loi exigeant la prise en considération des préoccupations environnementales dans la prise de décision (Lerond et al.,2003). C’est d’abord l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) des projets ponctuels qui a permis les avancées du processus d’évaluation environnementale. L’EIE est un examen scientifique et technique des impacts biophysiques et humains, tant bénéfiques que néfastes, d’un projet (André et al.,2010 – Lerond et al.,2003). L’EIE a induit des améliorations considérables, entre autre dans l’identification, sur la qualification et l’évaluation des impacts sur l’environnement et sur les méthodes de consultation du public. Dans les années qui suivent l’adoption de NEPA, le Canada, le Québec, la France ainsi que toute la Communauté européenne ont suivi le mouvement et se sont dotés des procédures formelles d’EIE (Ibid). En 1988, la communauté mondiale sur l’environnement et développement (CMED) insiste sur l’importance d’évaluer les impacts Plans Programmes et Politiques (PPP) sur l’environnement. Cette nouvelle approche élargie le champ d’application des processus d’évaluation environnementale en l’appliquant à un stade précoce de la prise de décision, dès la planification des grandes orientations. La Banque Mondiale est la première à adopter une direction opérationnelle d’évaluation environnementale stratégique (EES) pour les programmes sectoriels et régionaux. Suite à cela, de nombreux Pays mettent sur pieds des énoncés législatifs qui institutionnalisent l’EES (Aqei, 2006). Aujourd’hui l’ EES et l’ EIE, l’analyse du cycle de vie et le système de gestion environnementale sont quelques-unes des procédures d’évaluation environnementales utilisées dans le monde. Celles-ci s’imbriquent l’une dans l’autre pour former un processus intégré d’évaluation environnementale ayant ainsi un impact sur le choix des grandes orientations jusqu’aux pratiques de gestion des organisations (André et al. 2010).
De nombreux projets d’investissements dans des domaines variés tels que l’énergie, le transport, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l’eau voient le jour au Cameroun. L’intégration du concept de développement durable (DD) dans la planification de ses grands projets apparait dorénavant essentiel afin de répondre aux préoccupations grandissantes de la société à l’égard des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Toutes fois, une simple Etude d’Impact Environnementale (EIE) ne saurait être efficace pour la durabilité de ses grands projets structurants. L’intégration de l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) au système d’évaluation environnemental camerounais ne se fait pas encore ressentir. L’EES est un outil d’aide à la planification et à la mise en œuvre des Plans, Programmes et Politiques (PPP), elle vise à favoriser non seulement l’acceptabilité des grandes orientations mais aussi la durabilité de ces dernières en amont des projets ponctuels (Crowley et Risse, 2011). L’EES, utilisée par les organisations internationales (Canada, Union Européenne, Banque Mondiale etc.), a prouvé sa pertinence et son efficience quant à l’intégration des préoccupations de durabilité dans la planification des PPP. Depuis quelques années, le Cameroun utilise cet outil sans encadrement ni procédure formelle. Ce manque de rigueur et d’uniformité dans l’application de cet outil ne permet pas l’atteinte des objectifs de l’EES et, à fortiori, n’induit pas le changement désiré quant à la planification des grands projets d’investissements. L’EES ayant prouvé son efficacité à travers le monde, dans le contexte sociopolitique Camerounais actuel, comment assurer l’application optimale de cet outil ? Quelles procédures seraient adaptées pour le Cameroun ? C’est dans ce cadre que s’inscrit ce travail.
OBJECTIFS
Pour ce travail, il se dégage un objectif général et deux objectifs spécifiques
– 1. Objectif général
L’objectif général de ce travail est d’évaluer la pertinence de l’EES pour l’intégration des préoccupations de durabilité en vue d’une efficience et une efficacité dans la planification et la gestion environnementale des grands projets de développement au Cameroun et en Afrique.
– 2.Objectifs spécifiques
Les différents objectifs spécifiques à mener ici dérivent des mécanismes opérationnels à mettre sur pied par les différents acteurs, que sont les administrations en charge de l’environnement en Afrique, les Organisations impliquées et la Société Civile, pour une bonne démarche impliquant la gestion durable des ressources naturelles et en adéquation avec le développement et l’émergence des Pays Africains. Ces mesures visent à consolider des pratiques de mise en œuvre des études environnementales au bénéfice d’une meilleure gestion des projets de développement durable. A cet effet, il est mieux de :
- prospecter et caractériser les projets à étudier ;
- déterminer la pertinence de la réalisation des EES par rapport aux EIE dans la poursuite du développement durable en Afrique.
– 3.Hypothèse
Ce travail nait d’une Hypothèse principale et deux hypothèses spécifiques.
3.1. Hypothèse principale
L’hypothèse principale de travail est : L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est un outil de base et de perfectionnement pour le suivi du plan de gestion environnementale et sociale des études d’impacts spécifiques aux différentes activités d’un grand projet de développement.
3.2. hypothèses spécifiques
Les hypothèses spécifiques sont :
- la vulgarisation et la bonne connaissance des EES comme outils technique, scientifique, efficace et efficient pour le développement durable dans plusieurs pays à travers le monde ;
- les grands projets de développement ont besoins de l’EES pour leurs réalisations et afin d’atteindre leurs objectifs escomptés spécifiques à l’amélioration du cadre de vie des communautés à travers le monde.
